La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport date de 1950. Elle propose des dispositions spéciales en matière de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission ou encore arrêt maladie. Vous travaillez dans le secteur des transports routiers ? Que prévoit la convention collective qui s'applique […]
La convention collective Industrie pharmaceutique définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers du secteur pharmaceutique. Elle porte également le numéro convention n° 00176. Vous travaillez dans le secteur de l'industrie pharmaceutique et vous aimeriez savoir quelles règles s'appliquent à votre secteur ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes […]
La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Vous travaillez dans le secteur de la métallurgie ? Que prévoit la convention collective qui s'applique à votre secteur ? […]
Dans toute entreprise ayant la qualité de banque au sens du Code monétaire et financier, la convention collective dite « banque » s'applique. Ainsi, lorsque votre entreprise est soumise à cette convention collective, vous pouvez bénéficier de certains avantages. Vous souhaitez connaître ces avantages ? On vous explique tout ci-dessous ! Convention collective banque : quels avantages […]
Le Comité social et économique (CSE) remplace et fusionne les anciennes instances représentatives du personnel dont le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus communément connu sous l’appellation CHSCT. Préalablement à la mise en place de ce CSE, la protection de la santé et des conditions de travail des salariés était assurée […]
Les délégués du personnel ont une fonction très importante dans l'entreprise : ils représentent les autres salariés face à l'employeur. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2020, ils ont été remplacés par le CSE. Vous souhaitez en savoir plus ? On répond à toutes vos questions sur le délégué du personnel ! Délégué du personnel et […]
La convention collective des bureaux d'études techniques est un accord signé par les partenaires sociaux de cette branche. Elle porte sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil. Elle est également appelée « convention […]
La formation CSE a pour objectif de permettre à la délégation du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité […]
Les heures de délégation permettent aux membres du CSE d'exercer les fonctions de leur mandat : ils peuvent aller à la rencontre des salariés, distribuer des tracts, lire des lois, négocier avec l'employeur. Mais de combien d'heures disposent-ils ? Et comment ces heures sont-elles rémunérées ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que […]
La convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 propose une grille de salaire établie selon des coefficients, et une classification hiérarchique. Elle prévoit aussi des spécificités pour les conditions de départ du salarié (comme des périodes de préavis particulières, des indemnités de licenciement…). Vous travaillez dans le secteur des industries […]
.svg)
