Depuis 2006, la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) est entrée en vigueur. Elle s'applique à tous salariés d'une structure dont l'activité principale consiste à organiser et encadrer des activités sportives, gérer des installations sportives, dispenser des formations et activités sportives ou encore organiser des manifestations sportives. Vous travaillez dans le secteur du sport ? […]
La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Vous travaillez dans le secteur de la métallurgie ? Que prévoit la convention collective qui s'applique à votre secteur ? […]
La convention collective Industrie pharmaceutique définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers du secteur pharmaceutique. Elle porte également le numéro convention n° 00176. Vous travaillez dans le secteur de l'industrie pharmaceutique et vous aimeriez savoir quelles règles s'appliquent à votre secteur ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes […]
Le Comité social et économique (CSE) remplace et fusionne les anciennes instances représentatives du personnel dont le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus communément connu sous l’appellation CHSCT. Préalablement à la mise en place de ce CSE, la protection de la santé et des conditions de travail des salariés était assurée […]
Dans toute entreprise ayant la qualité de banque au sens du Code monétaire et financier, la convention collective dite « banque » s'applique. Ainsi, lorsque votre entreprise est soumise à cette convention collective, vous pouvez bénéficier de certains avantages. Vous souhaitez connaître ces avantages ? On vous explique tout ci-dessous ! Convention collective banque : quels avantages […]
Les délégués du personnel ont une fonction très importante dans l'entreprise : ils représentent les autres salariés face à l'employeur. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2020, ils ont été remplacés par le CSE. Vous souhaitez en savoir plus ? On répond à toutes vos questions sur le délégué du personnel ! Délégué du personnel et […]
La convention collective des bureaux d'études techniques est un accord signé par les partenaires sociaux de cette branche. Elle porte sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil. Elle est également appelée « convention […]
Les heures de délégation permettent aux membres du CSE d'exercer les fonctions de leur mandat : ils peuvent aller à la rencontre des salariés, distribuer des tracts, lire des lois, négocier avec l'employeur. Mais de combien d'heures disposent-ils ? Et comment ces heures sont-elles rémunérées ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que […]
La formation CSE a pour objectif de permettre à la délégation du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité […]
Vous souhaitez rejoindre le CSE de votre entreprise ? Un des moyens pour y parvenir est de devenir représentant syndical. Le représentant syndical fait effectivement partie du CSE, et a des fonctions consultatives. Mais quel est son rôle ? De quels pouvoirs dispose-t-il ? Et comment est-il désigné ? Pas d'inquiétude : on vous explique […]
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