L'ESSENTIEL
- La dépression est une maladie psychique fréquente qui, par ses troubles de l'humeur, perturbe fortement la vie professionnelle.
- Votre médecin peut vous prescrire un arrêt maladie pour dépression pour une durée allant jusqu'à 6 mois. Au-delà, il s’agira d’un arrêt maladie longue durée.
- Si vous êtes en arrêt maladie pour dépression, vous percevrez 50 % de votre rémunération quotidienne de base.
- En arrêt maladie, vous pouvez faire l'objet d'une visite médicale de la Sécurité sociale. Si vous êtes absent, le versement de vos indemnités journalières peut être interrompu.
La dépression est une maladie mentale se caractérisant par un sentiment de désespoir, une humeur dépressive, une grande tristesse, ou encore une perte de motivation. Cette maladie peut donner lieu à un arrêt de travail de longue durée, sous certaines conditions.
Comment bénéficier d'un arrêt maladie pour dépression ? Votre rémunération sera-t-elle maintenue ? Un tel arrêt maladie peut-il justifier un licenciement ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'arrêt maladie pour dépression !
Comment avoir un arrêt maladie pour dépression ?
💭 La dépression (ou trouble dépressif) est une maladie psychique fréquente qui par ses troubles de l'humeur perturbe fortement la vie quotidienne. De nombreux facteurs psychologiques, biologiques et environnementaux sont en cause dans sa survenue.
Malgré ses impacts négatifs sur l’environnement de travail et la personne du salarié, la dépression n’intègre pas les 30 groupes de maladies professionnelles pouvant donner lieu à un arrêt de longue durée (ALD) du travail.
Par conséquent, comme le burn-out ou l’épuisement professionnel, la dépression n’est pas reconnue comme une maladie dans le cadre du travail. En effet, la fatigue dont elle résulte n’est pas forcément en relation avec les activités professionnelles effectuées dans l’entreprise.
Toutefois, il est possible pour l’employé de demander une prise en charge. Il incombe alors au salarié de prouver la gravité de sa dépression par rapport à l’exercice de sa profession. Pour ce faire, il doit être sujet à une Incapacité Permanente Partielle (IPP) évaluée à plus de 25 %.
🩺 Pour confirmer l’IPP, vous devez consulter votre médecin traitant. Il pourra vous prescrire un arrêt de travail pour dépression. Voici une liste des raisons principales à prendre en compte :
- la perte de la concentration, de la réactivité et de la mémoire qui affecte profondément vos relations avec vos collaborateurs
- mais aussi la prescription de calmants ou d’antidépresseurs par le médecin, ce qui rend l’exercice de vos fonctions difficile
- et enfin l’accroissement rapide de la dépression en raison du stress généré par votre activité professionnelle.
💡 Bon à savoir : vous travaillez dans la fonction publique ? Voilà tout ce que vous devez savoir sur l'arrêt maladie pour dépression dans la fonction publique !
Quel salaire en arrêt maladie pour dépression ?
Outre les conséquences au niveau de votre emploi du temps, un arrêt maladie longue durée pour dépression affecte également votre rémunération.
💶 Sur ce point, vous pourrez percevoir une indemnisation de votre assurance maladie octroyée sur les mêmes conditions qu’un arrêt maladie ordinaire. Par conséquent, vous aurez le droit à :
- 50 % de votre rémunération quotidienne de base (somme ne devant pas excéder 43,80 euros par jour)
- si vous avez 3 enfants à charge, vous bénéficierez d’un montant de 58,40 euros journalier au 31ème jour d’arrêt maladie.
⏳ En principe, la durée de l’arrêt maladie dépend de l’état de votre pathologie. Votre médecin pourra décider de cette durée au regard de votre situation personnelle.
Cependant, pour pouvoir continuer à percevoir des indemnités journalières au-delà de 6 mois, il faudra faire qualifier votre arrêt maladie en maladie longue durée.
💡 Bon à savoir : la convention collective qui s'applique dans votre entreprise peut prévoir des conditions plus favorables.
D’ailleurs, si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans la société, vous pourrez continuer à percevoir votre salaire. Pour y avoir droit, vous devez respecter quelques conditions :
- avoir suivi à la lettre les formalités déclaratives liées à l’envoi de votre demande d’arrêt de travail sous 48 heures
- avoir été traité/être en cours de traitement sur le territoire français ou un pays membre de l’Union Européenne
- et avoir la qualité d’assuré auprès de la Sécurité sociale.
Contrôle d'un arrêt maladie pour dépression
La dépression constitue l’un des motifs invoqués par les salariés pour obtenir un arrêt maladie prolongé.
🔍 Cependant, votre employeur ou votre CPAM exigera généralement un contrôle médical de votre état de santé. Le but de cet examen médical est de confirmer ou d’infirmer votre arrêt maladie pour dépression.
La raison de cet état dépressif doit être clairement identifiée (surmenage, harcèlement ou autre) pour soutenir ce diagnostic. La CPAM ou l’employeur peuvent aussi exiger une contre-visite.
Il s’agit d’une visite de contrôle faite par le médecin au domicile du salarié sans le prévenir. Concrètement, le médecin vérifiera si l'employé est en mesure de travailler.
Cette démarche lui permet aussi de préciser la durée envisagée de cet arrêt de travail (si le diagnostic est de dépression est confirmé), et de s’assurer que vous respectez les heures de sorties qui sont autorisées par la Sécurité Sociale.
⏰ En effet, lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Vous devez également respecter cette obligation les weekends et les jours fériés.
Si le médecin juge le congé maladie prolongé comme étant injustifié, ou s’il ne lui a pas été possible d’examiner l’employé concerné, il doit en informer la CPAM et l’employeur du salarié.
💸 Dans ce cas, le versement des indemnités est interrompu, qu’il s’agisse de celles du CPAM, ou de l’employeur, s’il a dû compléter les versements de la Sécurité Sociale.
Arrêt maladie pour dépression et licenciement
En principe, votre employeur ne peut pas prononcer votre licenciement sur le fondement exclusif de votre dépression. Dans un tel cas, le licenciement pourrait être considéré comme abusif, car il serait fondé sur un critère discriminatoire.
Cependant, votre dépression peut perturber considérablement le fonctionnement et l’activité de l’entreprise. La loi permet donc à votre employeur de vous licencier pour inaptitude ou encore pour insuffisance professionnelle, sous certaines conditions.
Votre employeur devra notamment démontrer que :
- votre absence perturbe l’activité de l’entreprise
- ou bien qu'il est obligé de vous remplacer définitivement
(si votre remplacement n’est que temporaire, il ne peut pas justifier votre licenciement) - ou encore que votre dépression n’est pas liée à un manquement de votre employeur.
Néanmoins, si vous arrivez à démontrer que votre dépression est d'origine professionnelle, votre employeur ne pourra, en principe, pas vous licencier. En effet, votre dépression serait liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Comment prouver que votre dépression est d'origine professionnelle ? 🤔
Pour ce faire, il faut :
- que vous fassiez reconnaître votre dépression comme émanant exclusivement d’une faute commise par votre employeur (par exemple, vous êtes victime de harcèlement au travail)
- ou démontrer que votre dépression fait suite à un événement soudain sur les lieux de l’entreprise et pendant vos horaires de travail (dans ce cas, elle pourrait éventuellement être considérée comme un accident de travail).
⚖️ En cas de licenciement abusif, vous pouvez contester votre licenciement en saisissant le Conseil de Prud’hommes. Les juges pourront alors ordonner votre réintégration au sein de l’entreprise et même prononcer le versement de dommages intérêts en votre faveur.
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