L'ESSENTIEL

  • Le rôle principal du CSE est de représenter les salariés face à l'employeur. Il s'agit de les défendre, de transmettre leurs besoins et de mettre en avant leurs intérêts.
  • Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient donc d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
  • La loi ne prévoit pas non plus de formation obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. En revanche, pour les plus grandes entreprises, une formation économique et sur la sécurité et la santé des employés est obligatoire.
  • C'est l'employeur qui prend en charge le coût de la formation CSE.

La formation CSE a pour objectif de permettre à la délégation du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière. Elle permet également aux membres élus du CSE de se former à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Formation CSE, santé et sécurité

📌 Rappel : le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel au sein d'une entreprise. Ce comité remplace les anciens comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel.

Le rôle principal du CSE est de représenter les salariés face à l'employeur. Il s'agit de les défendre, de transmettre leurs besoins et de mettre en avant leurs intérêts.

🧑‍🏫 Par conséquent, les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE.

Plusieurs interlocuteurs peuvent dispenser ces formations :

  • soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
  • ou soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés.

La formation santé, sécurité et conditions de travail a pour but :

  • de développer l’aptitude des membres de la délégation à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail
  • et également d’initier les membres de la délégation aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle doit avoir lieu dès la première désignation des membres. De plus, la formation doit suivre un programme théorique et pratique tenant compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise. Elle doit aussi prendre en compte les caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.

Formation CSE moins de 50 salariés

Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 11 salariés doit se doter d'un CSE.

Par ailleurs, la loi ne prévoit pas non plus de formation obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Les membres du CSE peuvent éventuellement négocier un temps de formation avec leurs employeurs.

Si ce temps de formation ne peut pas être organisé, les membres du CSE sont dans l’obligation de se documenter sur la législation du travail s’appliquant à l’entreprise pour effectuer au mieux la mission qui leur est confiée.

Programme formation CSE

Il existe deux formations obligatoires pour les membres du CSE :

Formation économiqueFormation santé, sécurité et conditions de travailElle a pour objectif de sensibiliser les membres au fonctionnement du CSE et de les initier à l’analyse des comptes de l’entreprise au moyen d’un module juridique et d’un module financier.
Cette formation est réservée uniquement aux élus titulaires.
Pour autant, un suppléant peut se former, mais l’employeur doit prendre en charge son salaire
Cette formation est obligatoire uniquement dans les entreprises de plus de 50 salariés.Cette formation permet aux membres du CSE d’acquérir un certain nombre de compétences.
Elle leur permet de déceler et mesurer les risques professionnels, mais également :
– analyser les conditions de travail
– prévenir les risques professionnels ;
– améliorer les conditions de travail ;
– et comprendre les conditions d’exercice du droit d'alerte du CSE.
Tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de la formation relative à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

Au-delà de ces formations obligatoires, il est essentiel pour les élus de se former effectivement à leurs nouvelles attributions. 👇

Formation CSE à distance

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, certaines formations peuvent se révéler utiles afin de garantir le bon fonctionnement du CSE :

  • formation du président du CSE : c'est une formation pour lui permettre de présider efficacement le Comité, de se familiariser à ses obligations et à son rôle. Le but est aussi d'expliquer le fonctionnement du CSE pour faciliter le déroulement des réunions ainsi que l’exécution de ses missions
  • formations propres aux commissions agissant au sein du CSE : un accord d’entreprise peut imposer la création de commissions spécialisées au sein du CSE. Dans ce cas, une formation adaptée au sujet abordé peut favoriser l’efficacité des membres qui y sont affectés.

💻 Par ailleurs, il est parfaitement possible pour les élus de suivre des formations CSE à distance, sur des plateformes. Ces formations peuvent prendre différents aspects :

  • Massive Online Open Course (MOOC) : la formation se déroule exclusivement en ligne sur une période de plusieurs semaines. Elle se base sur des contenus pédagogiques interactifs (vidéos, quizz…). Au terme de cette formation, le membre participant se voit remettre un certificat.
  • Corporate Online Open Course (COOC) : la formation est dispensée aux membres du CSE et aux clients de l’organisme formateur. Le but est de les initier au fonctionnement de cette instance représentative du personnel.
  • Small Private Online Courses (SPOC) : la formation est exclusivement dispensée en ligne à un nombre de participants limités.
  • Blended learning : les participants assimilent la partie théorique de la formation en ligne. Ils se font ensuite accompagner au sein de l’entreprise par un formateur afin de mettre en pratique les enseignements.

Formation CSE prix

💰 L'employeur prend en charge le coût de la formation. Les modalités de cette prise en charge varient selon le type de frais :

  • les frais de déplacement sont pris en charge à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation
  • par ailleurs, les frais de séjour sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires (cette indemnité équivaut au maximum à 60 €)
  • enfin, les frais relatifs à la rémunération des organismes de formation. Ils sont pris en charge à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par membre du CSE, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC.

💶 Pour information, le CSE peut, sur son budget de fonctionnement, compléter ces dépenses.

Travail
Agathe Andorin