Représentant syndical : nomination et fonctions

L'ESSENTIEL

• Le représentant syndical est un salarié autorisé à siéger au Comité social et économique (CSE), dans le but d'y représenter son syndicat.
• Le représentant syndical n'est pas élu comme les autres membres du CSE, mais désigné par les organisations syndicales représentatives.
• Il a un rôle purement consultatif : il ne peut pas voter, mais peut simplement défendre son avis.
• Lorsqu'une entreprise a moins de 300 salariés, le délégué syndical est automatiquement représentant syndical. En revanche, il peut être désigné parmi tous les salariés lorsque l'entreprise a plus de 300 salariés.
• Il ne dispose d'heures de délégation que dans les entreprises de 500 salariés ou plus.

Vous souhaitez rejoindre le CSE de votre entreprise ? Un des moyens pour y parvenir est de devenir représentant syndical. Le représentant syndical fait effectivement partie du CSE, et a des fonctions consultatives. Mais quel est son rôle ? De quels pouvoirs dispose-t-il ? Et comment est-il désigné ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le représentant syndical !

Représentant syndical : définition

Qu'est-ce qu'un représentant syndical ?

Le représentant syndical est un salarié qui travaille au sein d'une entreprise, et qui dispose d'une faculté particulière : il est autorisé à siéger au Comité social et économique (CSE).

Bon à savoir 📝 : le CSE est une instance de représentation du personnel au sein d'une entreprise. Son rôle principal est de représenter les salariés face à l'employeur : il s'agit de les défendre, de transmettre leurs besoins et de mettre en avant leurs intérêts.

Lorsqu'il siège au CSE, sont but est de défendre les positions du syndicat qu'il représente. Pour cela, il dispose d'une voix simplement consultative. En d'autres termes, il ne peut pas participer au vote ou prendre des décisions, mais simplement donner son avis lors des réunions.

Les autres membres du CSE, et notamment l'employeur, doivent donc :

• le convoquer pour les réunions CSE qui se tiennent
• et écouter ses propositions et objections.

En revanche, la décision finale appartient ensuite entièrement aux autres membres du CSE.

⚠️ Attention à bien distinguer représentant syndical et délégué syndical. En effet, il ne s'agit pas toujours de la même personne :

• dans les établissements de moins de 300 salariés, le délégué syndical occupe automatiquement la fonction de représentant syndical
• en revanche, dans les établissements de plus de 300 salariés, tout salarié de l'entreprise peut être désigné.

Mais quel est le rôle d'un délégué syndical ? 🤷 Contrairement au représentant syndical, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.

Par ailleurs, pour l'exercice de ses fonctions, le représentant syndical doit avoir accès à tous les documents qui sont soumis par l'employeur aux membres du CSE. Mais attention, il est tenu d'une obligation de discrétion vis-à-vis de toutes les informations confidentielles.

Qui peut être désigné comme représentant syndical ?

🗳️ Le représentant syndical n'est pas élu comme les autres membres du CSE, mais il est désigné par les organisations syndicales représentatives. Or, le salarié doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir être désigné comme représentant syndical :

Dans les entreprises de moins de 300 salariés Dans les entreprises de plus de 300 salariés Qui peut être désigné ? Le délégué syndical

Effectivement, dans cette hypothèse, le délégué syndical est automatiquement représentant syndical Tout salarié de l'entreprise

Effectivement, dans cette hypothèse, le délégué syndical peut occuper parallèlement ces deux rôles, mais ils peuvent aussi être attribués à deux personnes différentes Quelles sont les conditions pour pouvoir être désigné ? – être majeur
– travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an (ou 4 mois en cas de nouvelle entreprise ou d'établissement)
– s'être présenté aux élections du CSE et avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1^er tour – être majeur
– travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an (ou 4 mois en cas de nouvelle entreprise ou d'établissement)
– ne pas faire partie de la famille proche de l'employeur
– adhérer au syndicat représentatif que vous souhaitez représenter

Bon à savoir 📝 : le nombre de représentants syndicaux ne varie pas selon l'effectif de l'entreprise, mais selon le nombre de syndicats représentatifs. Effectivement, il peut y avoir autant de représentants syndicaux qu'il y a d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement.

Représentant syndical : les heures de délégation

💡 Les heures de délégation sont des heures au cours desquelles les membres du CSE peuvent librement exercer leur mandat. Au cours de ces heures, ils peuvent par exemple :

• écouter les salariés
• distribuer des tracts
• mener des enquêtes
• assister un salarié
• participer aux réunions
• préparer des négociations.

Mais attention, les représentants syndicaux ne bénéficient pas, en principe de telles heures de délégation. Ce n'est que dans les entreprises de plus de 500 salariés que les représentants syndicaux en disposent également.

👉 Ainsi, si l'entreprise a un effectif de 501 salariés et plus, les représentants syndicaux disposent d'entre 16 et 20 heures de délégation par mois.

Bon à savoir : si tous les représentants syndicaux n'ont pas d'heures de délégation, ils bénéficient en revanche tous d'une protection contre le licenciement. Effectivement, ils sont considérés comme des salariés protégés.

Autrement dit, avant de pouvoir licencier un représentant syndical, l'employeur sera obligé de demander l'autorisation préalable de l'Inspecteur du travail.

⏱️ S'il a des heures de délégation à sa disposition, alors il peut s'en servir comme bon lui semble : il peut se déplacer dans toute l'entreprise, et même à l'extérieur de l'entreprise si cela lui semble nécessaire, sans avoir à se justifier auprès de son employeur.

Ces heures de délégation devront être rémunérées comme du temps de travail effectif par l'employeur.

Si le départ en délégation ne requiert pas d'autorisation préalable de l'employeur, le représentant syndical devra tout de même l'en informer (notamment pour être protégé en cas d'accident du travail).

Représentant syndical au CSE central

📌 Dans certains cas, un CSE « central » doit être mis en place au sein d'une entreprise. Effectivement, un CSE central est obligatoire lorsque :

• l'effectif de l'entreprise est d'au moins 50 salariés
• l'entreprise a au moins 2 établissements distincts.

Comme pour tous les CSE, un représentant syndical par syndicat représentatif doit être désigné au sein du CSE central, afin de pouvoir assister et donner son avis lors des réunions du CSE.

👉 Le CSE central a des compétences spécifiques, desquelles ne bénéficient pas les CSE d'établissement. Il est ainsi le seul CSE à être consulté sur :

• les projets décidés au niveau de l’entreprise ne comportant pas de mesures d’adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements
• les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l’entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre ne sont pas encore définies
• les décisions communes à plusieurs établissements portant sur des projets technologiques, ou des aménagements modifiant les conditions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Il pourra également être consulté sur les questions relatives :

• aux orientations stratégiques de l’entreprise
• à la situation économique et financière de l’entreprise.

Bon à savoir 📝 : les compétences respectives des CSE d'établissements et du CSE central peuvent être réparties par accord d'entreprise.