Procédure licenciement abandon de poste

L'ESSENTIEL

• Un abandon de poste peut justifier un licenciement pour motif inhérent à la personne du salarié.
• La procédure de licenciement faisant suite à un abandon de poste est similaire à celle du licenciement classique.
• Elle commence néanmoins par un courrier de mise en demeure du salarié, lui demandant de reprendre son travail ou de justifier ses absences.
• À la suite de ce courrier de mise en demeure, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement, avant de lui envoyer une lettre de licenciement.

Un employeur, qui constate un abandon de poste de la part d'un salarié, peut prononcer des sanctions disciplinaires à son encontre.

Ces sanctions peuvent aller jusqu'au licenciement du salarié concernée. Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure habituelle de licenciement pour motif personnel (dit « inhérent à la personne du salarié »).

Vous avez abandonné votre poste et venez de recevoir une mise en demeure de la part de votre employeur ? Vous vous demandez si votre employeur a bien respecté la procédure de licenciement prévue par la loi ? Le point sur vos droits.

Abandon de poste et pas de licenciement ?

Abandon de poste : combien de temps sans salaire ?

💸 Pendant la période d'abandon de poste, vous ne percevez, généralement, aucun revenu.

Votre employeur peut, en effet, suspendre le versement de vos salaires et vous ne pouvez pas toucher d'allocation chômage. Par ailleurs, vous ne pouvez pas travailler pour un autre employeur.

💡 Cependant, contrairement à la démission, l'abandon de poste peut entraîner un licenciement du salarié qui ouvre droit à l'allocation chômage.

Certains praticiens proposent d'ailleurs, aux salariés, de déclencher un licenciement par un abandon de poste, afin de pouvoir bénéficier d'une allocation chômage.

📅 Un employeur qui souhaite licencier un salarié pour abandon de poste doit, en principe, l'effectuer dans un délai de 2 mois à compter de l'absence du salarié.

Par ailleurs, si l'employeur souhaite licencier le salarié pour faute grave, ce délai est réduit à 6 semaines. En effet, au-delà de 6 semaines, le Conseil de Prud'hommes présume généralement que les absences du salarié n'ont pas suffisamment désorganisé l'entreprise au point de créer un préjudice pour l'employeur.

Abandon de poste : délai de 2 mois dépassé

Si votre employeur n'a pas respecté le délai de 2 mois pour vous licencier, il ne pourra, en principe, plus utiliser le comportement fautif (c’est-à-dire, vos absences injustifiées) que vous avez adopté pendant cette période de deux mois pour vous licencier.

⚠️ Cependant, si votre absence se prolonge, votre employeur pourrait éventuellement vous envoyer un nouveau courrier afin de vous mettre en demeure de reprendre votre travail. En l'absence de réponse, il pourrait utiliser ce nouveau fait (c’est-à-dire, nouvelles absences et absence de réponses) pour vous licencier.

La situation doit néanmoins être examinée au cas par cas afin de déterminer si le comportement du salarié constitue un fait nouveau, permettant de fonder un licenciement.

Lettre de licenciement pour abandon de poste

Dans un premier temps, votre employeur doit vous envoyer un courrier afin de vous mettre en demeure de reprendre votre travail ou de vous demander des explications concernant vos absences injustifiées.

⚠️ Certaines absences prolongées (ex., en cas d'urgence du fait d'un accident d'un proche, exercice du droit de retraite) ne peuvent pas justifier un licenciement. Par conséquent, l'employeur doit donc se renseigner auprès des collègues ou proches du salarié afin d'éviter d'engager une procédure de licenciement qui pourrait être qualifiée d'abusive ultérieurement.

Si vous ne répondez pas, votre employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à votre encontre, dont votre licenciement pour faute.

Dans ce cas, il doit respecter la même procédure que dans le cadre d'un licenciement pour motif inhérent à votre personne :

1️⃣ Votre employeur doit vous convoquer à entretien préalable de licenciement.

Votre convocation doit notamment contenir la date et le lieu de votre entretien et doit vous être envoyée au minimum 5 jours ouvrables avant la date de l'entretien.

2️⃣ L'entretien préalable à un éventuel licenciement doit avoir lieu.

Lors de cet entretien préalable, votre employeur et vous pouvez discuter des motifs de licenciement. Votre employeur doit vous laisser la possibilité de vous exprimer sur les faits qui vous sont reprochés.

Attention ⚠️ : à ce stade, la décision de vous licencier ou non ne doit pas encore avoir été définitivement prise par votre employeur.

Par ailleurs, vous pouvez vous faire assister par un collègue ou par un conseiller du salarié lors de cet entretien préalable.

3️⃣ Une lettre de licenciement doit être envoyé.

Deux jours après l'entretien préalable, votre employeur vous enverra un second courrier (dit « lettre de licenciement« ) afin de notifier votre licenciement. Vous disposez alors de 15 jours pour demander des précisions concernant votre lettre de licenciement.

📅 A l'issue de cette procédure, vous devez, le cas échéant, respecter un préavis de licenciement (dont la durée dépend notamment de votre statut et de votre ancienneté au sein de l'entreprise). Vous pouvez consulter les conventions ou accords collectifs applicables, votre contrat de travail ou les usages afin de déterminer la durée exacte de votre préavis.

Si vous avez été licencié pour faute grave ou lourde, il n'y a pas de préavis de licenciement à respecter.

👨‍⚖️ Si votre employeur n'a pas respecté cette procédure, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de Prud'hommes afin de contester ce licenciement. Selon votre situation, le Conseil pourra prononcer votre réintégration au sein de l'entreprise ou le versement de dommages et intérêts afin de compenser le préjudice que vous avez subi.

Licenciement pour abandon de poste : droit au chômage ?

💰 Toute forme de licenciement pour abandon de poste donne droit à l'allocation chômage. Effectivement, le licenciement est toujours considéré comme la perte involontaire d'un emploi pour Pôle emploi.

Ainsi, le versement de chômage est possible après un abandon de poste, à compter de la date à laquelle votre contrat de travail a effectivement été rempli.

Bon à savoir 📝 : néanmoins, pour percevoir le chômage, vous devez remplir les autres conditions exigées par Pôle emploi. Ces conditions sont les suivantes :

1. Vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail.
2. Vous habitez en France (métropole et DOM sauf Mayotte).
3. Vous devez être en recherche active d’un emploi.
4. Vous devez être physiquement apte à travailler.
5. Vous devez avoir travaillé en tant que salarié au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
6. Vous n’avez pas atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ou vous ne bénéficiez pas d’une retraite anticipée. 

Attention ⚠️ : si l'abandon de poste ne vous empêche pas de percevoir l'allocation chômage, il en est différemment pour l'indemnité de licenciement. Effectivement, il est alors nécessaire de distinguer :

• le licenciement pour faute simple : vous obtenez alors une indemnité de licenciement, d’une indemnité de préavis (s’il n’est pas exécuté) et d’une indemnité compensatrice de congés payés en plus de l’allocation chômage
• le licenciement pour faute grave : vous êtes dans ce cas privé des indemnités de licenciement et de préavis, mais pouvez percevoir l’allocation chômage, la rupture du contrat de travail étant tout de même considéré comme indépendant de votre volonté par Pôle emploi.