Abandon de poste et délai de licenciement

L'ESSENTIEL

• Un abandon de poste peut avoir un enjeu financier important car pendant votre période d'absence vous ne pouvez percevoir ni revenu, ni allocation chômage.
• Un abandon de poste peut néanmoins fonder un licenciement pour motif inhérent à la personne du (ou de la) salarié(e) (ex., faute simple ou faute grave).
• En principe, l'employeur dispose de 2 mois à compter de la date de l'abandon de poste pour engager une procédure de sanction disciplinaire (ex., licenciement). Ce délai peut néanmoins être prolongé dans certains cas, si vos absences se prolongent après ces 2 mois.
• Si l'employeur souhaite licencier le (ou la) salarié(e) pour faute grave, il doit prouver que les absences du (ou de la) salarié(e) ont entraîné une désorganisation au sein de l'entreprise et que cette désorganisation lui a causé un dommage.
• Généralement, si votre employeur ne vous a pas licencié(e) pour faute grave dans un délai de 6 semaines, le Conseil de Prud'hommes considère que le dommage causé n'est pas suffisamment important pour justifier un licenciement pour faute grave.

L'abandon de poste est caractérisé par des absences non autorisées, répétées, prolongées et injustifiées d'un(e) salarié(e) pendant les heures de travail.

Pendant cette période d'absence, le (ou la) salarié(e) ne perçoit, généralement, ni rémunération et ni allocation chômage.

L'abandon de poste peut toutefois justifier un licenciement par l'employeur, pouvant permettre au (ou à la) salarié(e) de bénéficier de l'allocation chômage. Ce licenciement peut néanmoins prendre un certain temps.

Vous venez d'abandonner votre poste et vous demandez de combien de temps dispose votre employeur pour vous licencier ? Vous voulez savoir s'il existe un délai particulier à respecter ? Le point sur vos droits.

Rémunération pendant un abandon de poste

Pendant la période durant laquelle vous êtes en abandon de poste, vous ne percevez généralement pas de

• 💸 rémunération : Comme vous n'exécutez pas vos obligations imposées par votre contrat de travail (i.e., fourniture de travail), votre employeur peut également ne pas respecter les siennes. Il peut donc tout à fait décider de suspendre le paiement de vos salaires ;
• 💸 allocation chômage : L'une des conditions pour pouvoir bénéficier de l'allocation chômage est d'avoir été privé(e) involontairement d'un emploi. Or, lorsque vous effectuez un abandon de poste, vous n'avez pas perdu votre emploi. Par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation chômage ;
• 💸 ne pouvez pas aller travailler chez un autre employeur : Lorsque vous abandonnez votre poste, votre contrat n'est pas officiellement rompu. En principe, vous êtes donc toujours juridiquement tenu(e) d'exécuter votre contrat de travail.
  ⚠️⚖️ Si vous travaillez pour un autre employeur pendant vos horaires habituels de travail, votre employeur pourrait même envisager de vous assigner, en vue d'obtenir le paiement de dommages et intérêts afin de compenser le préjudice subi.

L'abandon de poste peut donc entraîner un coût financier qui peut être important. Cependant, face à un tel comportement, votre employeur peut prononcer des sanctions disciplinaires, dont votre licenciement pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave.

💡 A compter de la date officielle de votre licenciement, vous pourrez notamment

• 📝conclure un contrat de travail avec un autre employeur ; ou
• 🖱️ vous inscrire à Pôle Emploi, en vue de bénéficier de l'allocation chômage.

Abandon de poste : Combien de temps sans salaire ?

💸 Tant que votre contrat de travail n'a pas été officiellement rompu, vous ne percevez généralement ni rémunération, ni allocation chômage.

⏱️ Or, votre licenciement peut intervenir après un certain temps.

📅 En principe, votre employeur dispose d'un délai de 2 mois à compter de votre absence injustifiée pour engager une procédure disciplinaire.

⚠️ A partir du moment où votre employeur a engagé une procédure disciplinaire (ex., mise en demeure, avertissement), ce délai de 2 mois est interrompu. En pratique, si votre employeur vous a envoyé une mise en demeure, le délai est donc interrompu.

⚠️ Par ailleurs, si au-delà du délai de 2 mois, votre absence se prolonge et vous ne répondez pas à nouveau, à un courrier de votre employeur, votre employeur pourra invoquer ces nouveaux faits pour vous licencier. Votre licenciement pourrait donc intervenir après plusieurs mois.

🕵️ Pour pouvoir vous licencier pour faute grave, votre employeur doit prouver que votre absence a désorganisé l'entreprise et que cette désorganisation lui a porté préjudice.

💡 De manière générale, le Conseil de Prud'hommes considère que si votre employeur ne vous a pas licencié(e) pour faute grave après 6 semaines ou qu'il a procédé à votre remplacement immédiatement après votre absence, votre absence ne lui a pas vraiment causé de dommage alors il ne peut plus vous licencier pour faute grave.

⚠️ Néanmoins, dans ce cas, votre employeur pourrait tout à fait engager une procédure de licenciement pour faute simple (soumis au délai de 2 mois). 😉

Lettre de licenciement pour abandon de poste

✉️ En cas d'abandon de poste, votre employeur doit vous envoyer un courrier de mise en demeure de reprendre votre poste ou de demande de justification.

Si vous ne répondez pas et/ ou ne vous retournez toujours pas travailler, votre employeur pourra prononcer une sanction disciplinaire, voire un licenciement à votre encontre.

La procédure de licenciement est la même que la procédure de licenciement habituelle.

🗣️ Votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable pendant lequel vous pouvez discuter des motifs de licenciement.

📝 A la suite de cet entretien, vous pouvez lui demander des explications complémentaires sur les motifs de votre licenciement.

✉️ Votre employeur vous envoie ensuite une lettre de licenciement.

📅 Si votre employeur décide de vous licencier pour faute grave ou lourde, vous n'avez pas de préavis de licenciement à respecter. En revanche, si vous avez été licencié(e) pour faute simple, vous devez respecter un préavis de licenciement.

💡 Généralement, un abandon de poste fondé sur l'état de santé, décès d'un proche ou absence motivée par le droit de retrait ne permet pas justifier de licenciement.

💡 Si vous considérez que votre licenciement est infondé ou que votre employeur n'a pas respecter la procédure ou les délais de licenciement, vous pouvez effectuer une contestation devant le Conseil de Prud'hommes.

Licenciement pour abandon de poste : Indemnité

Si vous avez été licencié(e) pour faute grave ou lourde, vous n'avez ni droit à d'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.

💵 En revanche, si vous avez été licencié(e) pour motif personnel autre que la faute grave ou faute lourde (ex., faute simple), votre employeur devra vous verser une indemnité de licenciement ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis (le cas échéant).

Le montant de cette indemnité ne peut pas être inférieur à un montant minimum calculé selon votre rémunération et votre ancienneté au sein de l'entreprise.

Ce montant est égal pour vos

• 10 premières années de travail au sein de l'entreprise : 1/4 de votre salaire, par année d’ancienneté ; et
• à partir de votre 11e année de travail au sein de l'entreprise : 1/3 de votre salaire, par année d’ancienneté.

A côté de ce montant minimum, vous pouvez également négocier des indemnités supra-légales. Votre employeur n'a, néanmoins, pas l'obligation de vous les accorder.

💡 Cependant, dans tous les cas (y compris en cas de faute grave), vous avez droit à l'allocation chômage. N'oubliez donc pas de vous inscrire à Pôle Emploi une fois que vous avez obtenu les attestations nécessaires. 😉