Divorce : quelles conséquences ?

L'ESSENTIEL

• Un mariage donne naissance à un lien conjugal, liant alors les conjoints, à la fois par des liens personnels et des liens économiques.
• Lors d'un divorce, ces liens doivent être défaits. Cela a un impact sur la situation personnelle et économique des époux.
• Le divorce affectera également la vie familiale du couple : il sera notamment nécessaire de déterminer le mode de garde des enfants.
• Si les époux sont d'accord sur toutes les conséquences du divorce, ils peuvent faire un divorce par consentement mutuel. Il s'agit d'une procédure rapide et économique.
• Si ce n'est pas le cas, les époux devront faire un divorce contentieux : ils font ainsi appel à un juge pour statuer sur les questions litigieuses.

Au-delà des conséquences psychologiques, le divorce entraîne diverses conséquences juridiques, suite au prononcé du jugement.

En effet, après la séparation officielle, les époux doivent reprendre leur vie individuellement. Pour bien divorcer, des dispositions doivent donc être prises au moment du divorce pour permettre à chacun des époux d’organiser au mieux leur avenir sans l’autre.

Quelles sont les conséquences d’un divorce ? Comment organiser l’après-divorce ? Éclairage sur les suites d’un divorce.

Les effets du divorce : La disparition du lien conjugal

👰 Le mariage avait donné naissance à un lien conjugal, liant alors les conjoints, à la fois par des liens personnels et des liens économiques. Ainsi, lorsque le mariage est dissout par le divorce, le lien conjugal disparaît impliquant alors l’anéantissement de ce double lien.

La disparition des liens personnels

💡 Le divorce défait les liens personnels que le mariage avait tissé. Plusieurs conséquences en découlent, notamment :

• la perte de l’état civil de « personne mariée » : les époux divorcés perdent l’état civil de mariés et adoptent l’état civil de « divorcés »
• la perte du droit d'usage du nom de votre conjoint sauf dans certains cas
• la disparition des devoirs conjugaux : une fois le divorce prononcé, les époux ne sont plus tenus de respecter les devoirs de fidélité, de communauté de vie ou encore d'assistance
• la possibilité de vous remarier ou de vous lier à un tiers par un PACS : une fois le divorce prononcé, les époux peuvent se remarier sans délai.

⚠️ La dissolution du mariage par le divorce est définitive, aucun retour en arrière n’est possible. Si vous regrettez votre choix et désirez reconstruire votre lien conjugal anéanti, il vous suffira de vous remarier !

La disparition des liens économiques

💰 Les liens économiques nés du mariage sont également anéantis, on compte deux effets principaux :

• la fin des effets patrimoniaux découlant du mariage : le divorce anéantit le devoir de secours, la contribution aux charges du mariage et la solidarité ménagère dont étaient tenus les époux au cours du mariage
• la dissolution du régime matrimonial : le divorce entraîne la disparition du régime matrimonial applicable aux biens des époux ; il va donc falloir procéder au partage des biens entre les époux (dit ‘liquidation des biens« )
  💡 Si vous divorcez par consentement mutuel, votre conjoint et vous pouvez répartir librement les biens communs et votre accord sera matérialisé par une convention de divorce.

⚠️ La disparition des liens économiques comme personnels ne vaut que pour l’avenir (à compter du jugement de divorce), le divorce n’a aucune incidence sur le passé. Ainsi, les effets du mariage sont maintenus pour le passé (ex., la nationalité acquise par le mariage perdure).

Les conséquences du divorce sur les époux

👉 Lors d’un divorce, le couple en crise doit se projeter dans le futur et prendre en considération la situation des enfants s’ils sont parents, le sort du logement familial et l’incidence de la rupture sur leurs niveaux de vie respectifs.

S’agissant de la situation des enfants :

👪 Lorsque le mariage est anéanti, il faut souvent prendre des dispositions concernant la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le montant de leur pension alimentaire, etc.
⚠️ Le juge n’est pas contraint de se prononcer sur la situation des enfants si les parents n’en font pas la demande.

S’agissant du logement familial :

🏡 Lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le sort du logement familial, il revient au juge de prendre une décision :

Si les conjoints sont locataires de l’ancienne résidence familiale : le juge peut concéder le droit au bail à l’un des époux.

Si l’ancienne demeure est un immeuble appartenant aux deux époux : le juge peut l’attribuer de façon préférentielle à l’un des conjoints si l’un le demande. Celui qui en bénéficie devra verser une somme d’argent à l’autre en compensation.

Si le logement appartient à l’un des époux : c’est l’époux qui en est propriétaire qui conserve le logement après le divorce. Il peut toutefois être contraint d’héberger provisoirement son conjoint et ses enfants si ce dernier exerce l’autorité parentale.

S’agissant du niveau de vie des époux :

💵 La dissolution du mariage peut entraîner un déséquilibre des niveaux de vie. Il arrive en effet que l’un des époux souffre financièrement de cette rupture, notamment s'il était dépendant des revenus de son conjoint au cours du mariage. Les époux ou le juge peuvent prévoir une prestation compensatoire destinée à corriger le déséquilibre entre les situations matérielles des époux résultant de la rupture du mariage.

De plus, le prononcé du divorce peut donner lieu à la condamnation d’un époux à verser des dommages et intérêts à l’autre dans deux cas :

• si l'un des époux demande le divorce à l’autre en réparation des conséquences d’une particulière gravité subies du fait de la dissolution du mariage (ex., un conjoint handicapé laissé seul sans rien, dans conditions rudimentaires).
• lorsque son conjoint a commis une faute lui causant un préjudice (ex., adultère, violence conjugale…).

💡 Selon le type de divorce, cette phase d’organisation de l’avenir des époux sera plus ou moins longue :

• dans un divorce par consentement mutuel, les époux sont d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce, ce qui fait du divorce à l’amiable un divorce rapide
• à l’opposé, dans les divorces contentieux des désaccords persistent souvent quant aux conséquences du mariage, c’est au juge qu’il reviendra de trancher.

Les conséquences du divorce sur la société

Si l'un des époux était associé dans une société, le divorce peut avoir des impacts sur la société, notamment si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté de biens.

🍰 Par exemple, la société qui a été créée pendant le mariage pourra, selon le régime matrimonial choisi, être considérée comme un bien commun. Il faudra partager les parts au moment du divorce.

💵 Par ailleurs, si l'un des époux ne travaillait pas officiellement mais a contribué à l'enrichissement de l'entreprise de son conjoint, il lui sera également possible de demander des indemnités au moment du divorce, le cas échéant. 😉