L'ESSENTIEL
- Le conducteur et le passager d’un véhicule à deux-roues motorisé doivent porter, en toutes circonstances, un casque moto homologué.
- Le non-port du casque homologué constitue une contravention de 4e classe.
- Si vous êtes conducteur et que vous ne portez pas le casque, vous devez payer une amende de 135€, dont le montant peut être minoré ou majoré. Vous perdez en outre 3 points sur votre permis de conduire.
- Lorsque vous êtes passager et vous commettez la même infraction, vous devez payer l’amende de 135 € si vous êtes majeur. Il n’y pas de retrait de points dans ce cas.
- Si vous êtes mineur, c’est le conducteur du véhicule qui doit s’acquitter de l’amende à votre place.
Un avis de contravention pour non-port du casque vous a été adressé, mais vous ne savez pas comment faire pour régler cette situation ? Combien cela va-t-il vous coûter ? Pouvez-vous contester l’amende en cas d’accusation non-fondée ? Est-il possible de contester une amende majorée ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions !
Quelles sont les sanctions en cas de non-port du casque par le conducteur ?
Lorsque vous conduisez un véhicule à deux-roues motorisé, vous devez porter un casque moto homologué.
🏍️ Sont concernés par cette obligation les véhicules suivants :
- les motos
- les motocyclettes
- les « trikes » (tricycle à moteur)
- les quadricycles à moteur
- les cyclomoteurs
- les scooters.
🙋 Si vous êtes le pilote du véhicule et que vous ne portez pas votre casque, vous risquez de payer une amende de 135 € et de perdre 3 points sur votre permis de conduire.
💰En effet, pour toutes les contraventions de 4e classe, une amende forfaitaire s’applique. Cette amende peut varier selon le moment de votre paiement.
Type de l'amendeModalitésAmende minorée
90€Lorsque vous payez dans un délai de 3 jours si l’avis de contravention vous a été remis en main propre et 15 jours si vous l'avez reçu par courrier.
Bon à savoir : un délai supplémentaire de 15 jours s'applique en cas de télépaiementAmende forfaitaire
135€Vous devez payer dans un délai de 45 jours (60 jours en cas de télépaiement)Amende majorée
375€Si vous ne payez pas l'amende dans le délai de 45 jours (60 jours en cas de télépaiement), votre amende sera majoréeAmende maximale
750€En cas de passage devant le tribunal ou en cas de récidive
Quelles sanctions en cas de non-port du casque par le passager ?
L’obligation du port du casque homologué s’applique également aux passagers d’un véhicule à deux-roues motorisé.
🙋 Lorsque le passager est mineur, en tant que conducteur, vous devez payer l’amende à sa place. Les mêmes règles de majoration et de minoration s’appliquent.
Lorsqu’il s’agit d’un passager majeur, c’est lui qui doit s’acquitter de l’amende. Dans ce cas, ni vous ni le passager allez perdre de points sur le permis de conduire.
Comment contester une amende pour non-port du casque ?
🤔Attention : si vous avez déjà payé votre amende, vous ne pouvez plus contester l’avis de contravention. Effectivement, le paiement de l’amende vaut acceptation de la contravention.
📝 Si vous pensez que vous avez été incriminé à tort, vous pouvez formuler une requête en exonération auprès de l’Officier du Tribunal de Police au lieu de la contravention dans un délai de 45 jours suivant la contestation de celle-ci.
En absence de paiement de l’amende et de requête en exonération, l’amende forfaitaire de 135€ passe ensuite à 375 €.
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