Les droits de mutation sont des taxes perçues par les collectivités locales et l'État. Elles sont exigibles à l'occasion d'une vente immobilière, lors d'un changement de propriétaire. Vous venez d'acquérir un bien immobilier et vous ignorez ce que sont les droits de mutation ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils obligatoires ? Pas d'inquiétude, on vous […]
Vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves et vous vous apprêtez à formuler une offre d’achat auprès du vendeur, mais vous ne savez pas à quoi cela vous engage ? Que vaut une offre d’achat ? Le vendeur peut-il renoncer à la vente après avoir accepté votre offre ? Qu’en est-il lorsque vous souhaitez renoncer […]
Vous avez trouvé un terrain qui répond à vos attentes et le propriétaire vous a fait parvenir une promesse de vente, mais vous ne savez pas ce que cela implique ? Vous hésitez à signer ce document, car vous n’êtes pas sûr.e de pouvoir obtenir un prêt immobilier ? Ne vous en faites pas, voici […]
Avant la signature de l'acte définitif d’achat d’un bien immobilier, on peut être amené à signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat, à savoir : la promesse de vente et le compromis de vente. Vous vous demandez quelles sont les différences entre les deux ? Dans quelles circonstances devez-vous opter pour la promesse de […]
Vous avez eu un gros coup de cœur pour un appartement ou une maison ? Vous souhaitez formuler une offre d’achat, mais vous ne savez pas comment y procéder ? Une offre d’achat peut-elle être envoyée par mail ? Quels sont les engagements liés à une offre d’achat ? Ne vous inquiétez pas, on répond […]
Vous avez enfin trouvé une maison qui répond à vos attentes, vendue à un prix raisonnable. Le propriétaire vous invite à signer une promesse de vente, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Est-il possible de la signer entre vous, sans passer devant un notaire ? Que doit comporter une promesse de […]
La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est l'étape préalable à la vente engageant les parties, l'une à vendre en cédant son bien et l'autre en achetant. Par conséquent, le compromis vaut vente. De plus, les parties ont le choix d'établir la promesse de vente devant un notaire ou par elles-mêmes. ⚠️ À […]
Le compromis de vente constitue un élément déterminant dans la plupart des transactions de biens immobiliers. Or, il peut être rédigé de différentes façons : par acte notarié, par acte sous seing privé, par un agent immobilier … Mais comment faire un compromis de vente sans l'aide d'un professionnel ? A quoi faire attention ? […]
Vous vous apprêtez à acheter une maison et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Quelle est la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ? Qu’implique-t-il une fois ce document signé ? Pouvez-vous l’annuler ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout pour vous aider […]
Vous avez signé un compromis de vente mais vous avez changé d’avis ? Quel est le délai légal pour renoncer à la vente ? Pouvez-vous récupérer le dépôt de garantie ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Quel est le délai de rétraction après un compromis de vente ? 📝 Dans le cadre d’un achat immobilier, la […]
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