Le service de la publicité foncière est le service chargé d'enregistrer tous les actes concernant le cadastre tels que les achats, les ventes, les transmissions, les donations, les successions ou encore les mises en hypothèque des biens immobiliers. Il recense toutes les propriétés foncières et les droits qui y sont attachés. Vous venez d'acheter un […]
Vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves et vous vous apprêtez à formuler une offre d’achat auprès du vendeur, mais vous ne savez pas à quoi cela vous engage ? Que vaut une offre d’achat ? Le vendeur peut-il renoncer à la vente après avoir accepté votre offre ? Qu’en est-il lorsque vous souhaitez renoncer […]
La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est l'étape préalable à la vente engageant les parties, l'une à vendre en cédant son bien et l'autre en achetant. Par conséquent, le compromis vaut vente. De plus, les parties ont le choix d'établir la promesse de vente devant un notaire ou par elles-mêmes. ⚠️ À […]
Vous avez enfin trouvé une maison qui répond à vos attentes, vendue à un prix raisonnable. Le propriétaire vous invite à signer une promesse de vente, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Est-il possible de la signer entre vous, sans passer devant un notaire ? Que doit comporter une promesse de […]
Vous avez eu un gros coup de cœur pour un appartement ou une maison ? Vous souhaitez formuler une offre d’achat, mais vous ne savez pas comment y procéder ? Une offre d’achat peut-elle être envoyée par mail ? Quels sont les engagements liés à une offre d’achat ? Ne vous inquiétez pas, on répond […]
Avant la signature de l'acte définitif d’achat d’un bien immobilier, on peut être amené à signer un avant-contrat. Il existe deux types d’avant-contrat, à savoir : la promesse de vente et le compromis de vente. Vous vous demandez quelles sont les différences entre les deux ? Dans quelles circonstances devez-vous opter pour la promesse de […]
Vous avez trouvé un terrain qui répond à vos attentes et le propriétaire vous a fait parvenir une promesse de vente, mais vous ne savez pas ce que cela implique ? Vous hésitez à signer ce document, car vous n’êtes pas sûr.e de pouvoir obtenir un prêt immobilier ? Ne vous en faites pas, voici […]
Dans le cadre d’un achat immobilier, vous devez souvent procéder à la signature d’un compromis de vente avant l’achat définitif. Vous voulez savoir s’il est possible de le signer sans avoir recours à un notaire ? Quels sont les documents à fournir ? Comment garantir la sécurité du paiement de l'acompte ? Pas d’inquiétude, on répond à vos […]
Lors de la signature d'un compromis de vente, on vous demande de verser une partie du prix du bien ? Le paiement d'un acompte est-il obligatoire ? Comment calculer un acompte ? Pouvez-vous récupérer un acompte si vous ne voulez plus acheter le bien en question ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ! Un […]
Vous avez trouvé le terrain de votre rêve et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de contrat ? Quelle est la valeur d'un compromis de vente de terrain ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Pouvez-vous renoncer à la vente après […]
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