Achat immobilier

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Compromis de vente d'un terrain : les règles à connaître

Vous avez trouvé le terrain de votre rêve et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de contrat ? Quelle est la valeur d'un compromis de vente de terrain ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Pouvez-vous renoncer à la vente après […]

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Tout sur l'acompte du compromis de vente

Lors de la signature d'un compromis de vente, on vous demande de verser une partie du prix du bien ? Le paiement d'un acompte est-il obligatoire ? Comment calculer un acompte ? Pouvez-vous récupérer un acompte si vous ne voulez plus acheter le bien en question ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ! Un […]

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Signer un compromis de vente sans notaire : ce qu'il faut savoir

Dans le cadre d’un achat immobilier, vous devez souvent procéder à la signature d’un compromis de vente avant l’achat définitif. Vous voulez savoir s’il est possible de le signer sans avoir recours à un notaire ? Quels sont les documents à fournir ? Comment garantir la sécurité du paiement de l'acompte ? Pas d’inquiétude, on répond à vos […]

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Modèle de compromis de vente

Le compromis de vente, élément important de la plupart des transactions immobilières, peut être rédigé soit par un notaire, soit par acte sous seing privé. Vous avez décidé de rédiger vous-même votre compromis de vente, mais ne savez pas exactement ce qu'il doit contenir ? Pas de panique : on vous donne toutes les informations […]

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Compromis de vente auprès d'un notaire : quelles sont les pièces à fournir ?

Lorsque vous préparez une transaction immobilière, vous risquez d'être confronté à la signature d'un compromis de vente. Si ce compromis peut être rédigé par un notaire ou sous seing privé, il devra nécessairement comporter différents documents en annexes. Mais quels sont les documents concernés ? Qui paye le compromis de vente chez le notaire ? […]

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Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?

Pour préparer une transaction immobilière, vous êtes amené à signer un compromis de vente ? Il est alors important de bien comprendre le fonctionnement des conditions suspensives, qui sont susceptibles de remettre entièrement en question le compromis, même lorsqu'il est signé. Vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? On vous explique tout […]

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Est-il possible d'annuler un compromis de vente ?

Vous avez signé un compromis de vente mais ne souhaitez plus acquérir le bien immobilier en question ? Pas de panique : différentes situations vous permettent d'annuler le compromis de vente. Mais de quelles situations s'agit-il exactement ? Quels sont les frais de notaire que vous devrez payer dans ce cas ? Comment rédiger la […]

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Compromis de vente : comment s'organise la signature ?

Le « compromis de vente » est un élément clé lors de toute transaction immobilière. Néanmoins, son déroulement peut parfois poser problème ! Qui doit le signer en premier ? A qui incombe le paiement des frais de notaire ? A quel moment devez vous accepter de signer le compromis de vente ? Que faut-il savoir avant […]

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Vente d'un bien en indivision 50/50 : comment faire ?

Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision mais souhaitez vous défaire de ce bien ? Il faut alors suivre des procédures spéciales, le bien appartenant à plusieurs personnes. Mais comment faut-il alors faire pour vendre ce bien ? Quelles sont vos possibilités en cas de désaccord sur la vente ? Comment faire pour vendre ses […]

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Pacs et indivision : les règles à connaître

Vous êtes pacsés, et ne savez pas ce que cela signifie pour votre patrimoine ? Effectivement, différents régimes existent dans le cadre d'un Pacs. Mais quel régime vous est applicable ? Que signifie vraiment l'indivision ? Et comment en sortir ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Qu'est-ce […]

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