Achat immobilier

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Tout savoir sur le délai de rétractation après un compromis de vente

Vous avez signé un compromis de vente mais vous avez changé d’avis ? Quel est le délai légal pour renoncer à la vente ? Pouvez-vous récupérer le dépôt de garantie ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Quel est le délai de rétraction après un compromis de vente ? 📝 Dans le cadre d’un achat immobilier, la […]

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Compromis de vente de maison : comment et pourquoi ?

Vous vous apprêtez à acheter une maison et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Quelle est la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ? Qu’implique-t-il une fois ce document signé ? Pouvez-vous l’annuler ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout pour vous aider […]

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Le compromis de vente entre particuliers : ce qu'il faut savoir

Le compromis de vente constitue un élément déterminant dans la plupart des transactions de biens immobiliers. Or, il peut être rédigé de différentes façons : par acte notarié, par acte sous seing privé, par un agent immobilier … Mais comment faire un compromis de vente sans l'aide d'un professionnel ? A quoi faire attention ? […]

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Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?

Pour préparer une transaction immobilière, vous êtes amené à signer un compromis de vente ? Il est alors important de bien comprendre le fonctionnement des conditions suspensives, qui sont susceptibles de remettre entièrement en question le compromis, même lorsqu'il est signé. Vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? On vous explique tout […]

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Compromis de vente auprès d'un notaire : quelles sont les pièces à fournir ?

Lorsque vous préparez une transaction immobilière, vous risquez d'être confronté à la signature d'un compromis de vente. Si ce compromis peut être rédigé par un notaire ou sous seing privé, il devra nécessairement comporter différents documents en annexes. Mais quels sont les documents concernés ? Qui paye le compromis de vente chez le notaire ? […]

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Modèle de compromis de vente

Le compromis de vente, élément important de la plupart des transactions immobilières, peut être rédigé soit par un notaire, soit par acte sous seing privé. Vous avez décidé de rédiger vous-même votre compromis de vente, mais ne savez pas exactement ce qu'il doit contenir ? Pas de panique : on vous donne toutes les informations […]

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Compromis de vente : comment s'organise la signature ?

Le « compromis de vente » est un élément clé lors de toute transaction immobilière. Néanmoins, son déroulement peut parfois poser problème ! Qui doit le signer en premier ? A qui incombe le paiement des frais de notaire ? A quel moment devez vous accepter de signer le compromis de vente ? Que faut-il savoir avant […]

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Est-il possible d'annuler un compromis de vente ?

Vous avez signé un compromis de vente mais ne souhaitez plus acquérir le bien immobilier en question ? Pas de panique : différentes situations vous permettent d'annuler le compromis de vente. Mais de quelles situations s'agit-il exactement ? Quels sont les frais de notaire que vous devrez payer dans ce cas ? Comment rédiger la […]

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Maison en indivision occupée par un héritier : quelles possibilités ?

Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec d'autres héritiers, mais l'un deux occupe le bien à titre habituel ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de lui demander le paiement d'une indemnité d'occupation. Mais dans quels cas pouvez-vous demander une telle indemnité ? Et comment est-elle calculée ? Avez-vous un moyen de […]

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Pacs et indivision : les règles à connaître

Vous êtes pacsés, et ne savez pas ce que cela signifie pour votre patrimoine ? Effectivement, différents régimes existent dans le cadre d'un Pacs. Mais quel régime vous est applicable ? Que signifie vraiment l'indivision ? Et comment en sortir ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Qu'est-ce […]

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