L'info juridique sur la thématique Succession

Rachat de parts d'indivision : mode d’emploi

Vous avez acheté un bien en indivision, ou hérité d'un tel bien, mais vous souhaitez en devenir le seul propriétaire ? Dans ce cas-là, vous pouvez racheter les parts des autres indivisaires. Mais quelles en sont les conditions et les conséquences ? Combien coûte cette opération ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un rachat […]

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Donation au dernier vivant : les règles à connaître

Vous avez entendu parler de la donation au dernier vivant, autrement appelé donation entre époux, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Quel est intérêt d’une telle donation ? Quand pouvez-vous y avoir recours et quel en est le coût ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! C’est quoi une donation au […]

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Indivision entre frères et sœurs : les réponses à vos questions

🏘️ Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec votre frère ou votre sœur mais ne savez pas ce que cela signife ? Qu’est-ce que l’indivision et comment ce régime fonctionne-t-il ? Comment devez-vous vous organiser avec votre frère ou votre sœur ?  Que faire en cas de conflit ? Ne vous inquiétez pas : on répond à vos […]

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Modèle de lettre pour sortir d’une indivision

Vous avez hérité d'un bien en indivision, pour des raisons personnelles, vous voulez en sortir mais ne savez pas comment faire ? Devez-vous rédiger une lettre de demande ? À qui faut-il l’adresser ? Quand peut-on demander la sortie d’une indivision ? Selon le Code civil : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Vous êtes donc […]

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Pourquoi créer un compte en indivision ?

🙋‍♀️ Vous venez d’hériter ou d’acheter un bien en indivision, et vos co-indivisaires vous proposent d’ouvrir un compte indivis ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Comment sortir d’un compte en indivision et quelles en sont les conséquences ? Ne vous inquiétez pas, on vous aide à tout comprendre sur […]

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Indivision : les conséquences du décès d'un indivisaire

L'indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont, en même temps, propriétaires d'un même bien. Dans ce cas, ils doivent exercer conjointement leurs pouvoirs concernant la gestion du bien. Mais qu'en est-il lorsque l'un des indivisaires décède ? Pas d'inquiétude : on vous explique ce que vous devez savoir ! Qu'est-ce que l'indivision du Code […]

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Sortir de l’indivision successorale : comment faire ?

Vous voulez sortir de l’indivision mais ne savez pas comment faire ? Pouvez-vous vendre votre part dans l’indivision si les autres indivisaires ne sont pas d’accord ? Faisons le point ! Peut-on sortir de l’indivision successorale ? 🙋‍♀️ Oui, mais sous certaines conditions. Effectivement, selon le Code civil, vous pouvez demander de mettre fin à l’indivision successorale à […]

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Comment vendre un bien en indivision avec usufruit ?

Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]

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L'indivision successorale : quels avantages ?

Vous avez hérité d'un bien en indivision, mais ne savez pas ce que ça signifie ? Qu'est-ce que l'indivision implique ? Comment devez-vous vous organiser avec les autres propriétaires ? Comment sortir de cette indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'indivision successorale ! Qu'est-ce qu'une indivision […]

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Succession entre époux : comprendre les droits des conjoints survivants

Qu’est-ce qu’un conjoint survivant ? Vous vous demandez si vous pourrez être considéré comme un héritier de votre conjoint décédé ? Que faire en cas de l’absence de testament du défunt ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Qu'est-ce qu'un conjoint survivant ? 👥 Selon le Code civil : « est conjoint successible le […]

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