Primo accédant : de quoi s'agit-il ?

L'ESSENTIEL

• Le statut de primo accédant renvoie à un statut réservé aux personnes souhaitant acquérir un logement principal pour la première fois.
• Il est possible d’être considéré comme primo accédant même en étant déjà propriétaire. C’est le cas si vous êtes en location dans votre résidence principale et que vous avez réalisé un investissement locatif.
• Avec le statut de primo accédant, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages et aides financières, comme des dispositifs de prêts particuliers.

Une personne ou un couple, est considéré comme étant primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années. Avec ce statut, il peut prétendre à des conditions avantageuses pour son prêt immobilier.

Mais en quoi ce statut consiste concrètement ? Quels sont les avantages ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur le statut de primo accédant !

Primo accédant : définition juridique

🏡 En France, le primo-accédant est une notion qui renvoie à la première accession à la propriété immobilière. Cependant, cette définition est cependant plus large que cela.

Une personne ou un couple est effectivement considéré comme étant primo accédant s’il n’a pas été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années précédentes.

En effet, au bout de deux années en tant que locataire (ou hébergé à titre gratuit), les ménages sont considérés de nouveau comme des primo-accédants et peuvent à ce titre bénéficier des aides immobilières dédiées.

Mieux, il est possible d’être considéré comme primo accédant même en étant déjà propriétaire. C’est le cas par exemple si vous êtes en location dans votre résidence principale, mais que vous possédez une maison secondaire ou que vous avez réalisé un investissement locatif.

🔑 De plus, un ménage ayant déjà un bien immobilier à titre secondaire (dans le cadre d’un investissement locatif) peut être considéré comme un primo-accédant s’il a recours à un crédit immobilier pour financer l’achat de sa résidence principale.

À ce titre, un ancien propriétaire n’ayant plus de résidence principale depuis plus de 24 mois (actuellement hébergé ou locataire) et souhaitant accéder à nouveau à la propriété sera effectivement considéré comme primo accédant.

Ainsi, beaucoup de situations permettent d'être considérées comme primo accédant, et donc de bénéficier de nombreux avantages.

Qui est primo accédant ?

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du statut de primo-accédant ? 🤔

Pour cela, vous devez effectivement respecter deux conditions :

• votre achat doit concerner la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus
• vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années : si vous êtes en couple, il est obligatoire que les deux conjoints respectent cette mesure pour acheter un logement neuf ou ancien.

Par ailleurs, les banques sont plus favorables à certaines situations pour accorder des crédits et emprunts. Il y a donc quelques recommandations qui permettent de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un prêt immobilier :

• être en CDI pour rassurer sur les banques sur votre capacité à rembourser les échéances mensuelles
• disposer d’un apport personnel couvrant a minima les frais de notaire, ce qui prouve votre capacité à épargner
• afficher des relevés bancaires sans aucun frais de gestion
• et enfin demander un montant de crédit qui respecte votre capacité d’emprunt.

Primo-accédant : avantages

💶 Le statut de primo accédant permet de bénéficier de conditions bancaires et solutions fiscales avantageuses. En effet, le gouvernement a volontairement favorisé ces mesures pour rendre plus accessible le financement de votre résidence principale.

Les avantages et aides réservés aux primo-accédants se déclinent en différents leviers de facilitation pour l’achat d’une résidence principale. Il y a deux catégories d'avantages :

• les dispositifs spécifiques de prêts
• et les autres divers avantages.

Ainsi, on trouve tout d'abord dans ces avantages plusieurs éléments dont vous pouvez potentiellement bénéficier :

• la réduction de TVA : il y a une réduction de TVA de 5,5 % pour l’achat d’un bien situé en zones dites ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Il est à noter cependant qu’elle suppose de respecter des conditions de plafonds de ressources.
• un taux d'intérêt avantageux : en général, les primo-accédants jeunes bénéficient de taux d’intérêt plus avantageux. Cela s’explique par la captation plus facile de cette cible par les banques grâce à cet avantage.
• et enfin, une assurance emprunteur négociée : souvent, il est également possible lorsque l’on a un bon dossier de bénéficier d’un tarif d’assurance emprunteur plus compétitif.

Retrouvez ci-dessous notre rubrique dédiée aux dispositifs spécifiques en matière de prêts pour les primo accédants ! 👇

Primo-accédant : aides

Voici un tableau récapitulatif des dispositifs en matière de prêts pour les primo accédants ! 👇

Type de prêtDéfinitionLe Prêt à Taux Zéro (PTZ)Cette mesure spécifique a été conçue pour exonérer de taux d’intérêt une partie de la somme empruntée pour un achat immobilier.
En effet, le Prêt à Taux Zéro ne couvre pas la totalité du financement.
Soumis à des conditions de ressources, le PTZ doit porter sur l’un des types de biens suivants :
– logement neuf ou assimilé
– terrain à bâtir et sa construction ;
– local commercial ou autre à transformer en habitation ;
– logement sous contrat de location-accession.Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)Ce dispositif est réservé aux ménages aux revenus très modestes et plafonnés. Le PAS est conventionné : il est proposé par un établissement financier ayant un accord avec l’État.
De plus, il permet de financer presque l’intégralité d’un projet en primo-accession d’une résidence principale (neuve, ancienne ou en construction).Le prêt immobilier conventionnéPensé pour le financement d’une résidence principale dans le marché ancien, neuf ou de la construction, le prêt conventionné est cumulable avec d’autres prêts comme le PTZ.
Par ailleurs, il est accessible sans conditions de ressources des primo-accédants.Le prêt action logementLe prêt Action logement est également accessible à tout salarié par son employeur cotisant pour la construction de bien immobilier.
Ce prêt, également cumulable avec le PTZ, permet de couvrir jusqu’à 30% de l’opération à des conditions avantageuses. Il est généralement utilisé par les salariés pour combler l’absence d’apport personnel ou réaliser des travaux de rénovation.Les prêts des collectivités localesEn fonction de la zone géographique, il est également possible aux ménages les plus modestes de bénéficier de subventions ou de prêts des collectivités locales (communes, régions ou départements) afin de les aider à acquérir leur résidence principale.