L'ESSENTIEL
- Pour obtenir un PTZ, il est essentiel de remplir certaines conditions. Ainsi, il faut satisfaire des conditions de revenus, relatives au mode d'habitation et liées au futur logement.
- De plus, certains plafonds encadrent l'octroi d'un PTZ. Il faut en effet respecter les plafonds du montant global des travaux à effectuer, et celui du montant du PTZ accordé.
- Il ne faut pas confondre le PTZ et l'éco-PTZ. L'éco-PTZ est un prêt qui permet uniquement de financer des travaux de rénovation énergétique des logements.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un type d'emprunt qui permet de prêter à des acquéreurs une partie de l’argent nécessaire à leur projet immobilier sans demander d’intérêts. Cependant, pour obtenir un tel prêt, il faut remplir certaines conditions.
Quelles sont les conditions du PTZ ? Quel est le montant maximum de ce pr ? Quelles démarches faut-il effectuer pour en bénéficier ? Pas d'inquiétude, on fait le point sur tout ce que vous devez savoir !
PTZ 2021
En France, le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.
🗝 En effet, le PTZ doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale pour l'habiter rapidement. Ainsi, ce dispositif est réservé aux primo accédants, c'est-à-dire les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois.
On peut délimiter trois catégories de conditions pour bénéficier du PTZ en 2021 :
- des conditions de revenus
- d'autres relatives à l'habitation
- et enfin des conditions liées au futur logement.
Conditions de revenusLes conditions de revenus dépendent de la localisation de votre futur logement.
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.Conditions relatives à l'habitationVous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.Conditions liées au futur logementLe futur logement doit aussi être situé en zone B2 ou en zone C. Par conséquent, si le logement est situé en zone A, Abis, B1, il n'ouvre pas droit au PTZ.
💡 Bon à savoir : pour connaître dans quelle zone se trouve votre futur logement, vous pouvez utiliser cet outil gratuitement. Il vous suffit alors de renseigner le code postal où le nom de la commune en question.
Attention ⚠️ : le PTZ pourra être accordé à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2022.
Plafond PTZ 2021
Le montant du PTZ qui peut être accordé peut aller jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer. Toutefois, le coût total de l'opération à financer pris en compte pour calculer le montant maximum du PTZ est plafonné.
Pour être plus précis, 2 conditions de plafonds doivent être respectées pour obtenir un PTZ :
- le montant global des travaux à effectuer
- et le montant du PTZ accordé.
🏗 S'agissant du montant des travaux, les plafonds varient alors selon la localisation du logement et le nombre de personnes logées :
Nombre de personnes
habitant le logementZone B2Zone C1110 000 €100 000 €2154 000 €140 000 €3187 000 €170 000 €4220 000 €200 000 €5 et plus253 000 €230 000 €
Une fois que ce premier plafond est vérifié, l'argent qui vous sera accordé au titre du PTZ sera également plafonné.
🇫🇷 En effet, comme c'est l'État qui assure le paiement des intérêts pour inciter les ménages à souscrire à un PTZ, le montant ne peut pas être trop élevé.
Les montants maximum du PTZ, par zone de localisation du logement et nombre de personnes à loger sont alors les suivants :
Nombre de personnes
habitant le logementZone B2Zone C144 000 €40 000 €261 600 €56 000 €374 800 €68 000 €488 000 €80 000 €5 et plus101 200 €92 000 €
💡 Bon à savoir : dans la mesure où le PTZ est réservé aux ménages ayant des revenus modestes, il n'y a pas besoin de fournir un apport personnel pour en bénéficier.
Éco-PTZ
Attention ⚠️ : il ne faut pas confondre le PTZ et l'éco-PTZ qui sont deux types d'aides différents.
En effet, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés.
Ce prêt peut alors être accordé pour réaliser 3 types de travaux :
- travaux d'isolation et/ou d'installations d'équipements
- amélioration du niveau de performance énergétique globale
- réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif.
Pour pouvoir effectivement bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
🏡 Le logement pour lequel l'éco-PTZ est demandé doit être votre résidence principale. Vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ si vous louez votre logement à une personne qui en fait sa résidence principale.
♻️ Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité « Reconnu garant de l'environnement » (RGE). Vous pouvez désormais rechercher une entreprise RGE à partir du service en ligne gouvernemental !
Si vous bénéficiez d'un éco-PTZ, la durée maximale de remboursement est de 15 ans. De plus, vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.
Simulateur PTZ
Le PTZ étant un dispositif soumis à de nombreuses conditions, il peut être compliqué d'y voir clair.
Comment s'y retrouver et calculer le montant du PTZ dont vous pouvez bénéficier ? 🤔
💻 Pour ce faire, vous pouvez utiliser le simulateur officiel du gouvernement qui estimera directement le montant de votre PTZ !
Pour l'utiliser, rien de plus simple. Vous devrez simplement renseigner certaines informations :
- le département de l'opération envisagée
- la commune de l'opération envisagée
- le nombre de personnes occupant votre logement
- votre revenu fiscal de référence pour l'année précédente
- et enfin le coût de l'opération envisagée (toutes taxes comprises, y compris frais d'agence et travaux éventuels mais hors frais notariés et frais de garantie des prêts).
Ainsi, voici l'interface du simulateur :
🖋 Prenons un exemple ! Imaginons que vous souhaitiez finaliser votre projet immobilier :
- en Loire-Atlantique (44)
- dans la commune de Rezé (44400)
- avec une famille de 4 personnes
- que votre revenu fiscal de référence est de 40 000 €
- pour des travaux d'un montant de 20 000 €.
Voici alors les caractéristiques du PTZ dont vous pouvez ainsi bénéficier :
Caractéristiques du prêtLogement neuf ou assimiléLogement existant acquis
auprès d'un organisme HLMLogement ancien
avec travauxMontant maximum du PTZ8 000 €2 000 €0 €Durée totale de
remboursement22 ans22 ans22 ansMensualité
première période
hors assurance0 €0 €0 €Mensualité
seconde période
hors assurance56 €14 €0 €Différé
d'amortissement100 %100 %100 %
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