🏘️ Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec votre frère ou votre sœur mais ne savez pas ce que cela signife ? Qu’est-ce que l’indivision et comment ce régime fonctionne-t-il ? Comment devez-vous vous organiser avec votre frère ou votre sœur ? Que faire en cas de conflit ? Ne vous inquiétez pas : on répond à vos […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, pour des raisons personnelles, vous voulez en sortir mais ne savez pas comment faire ? Devez-vous rédiger une lettre de demande ? À qui faut-il l’adresser ? Quand peut-on demander la sortie d’une indivision ? Selon le Code civil : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Vous êtes donc […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision mais souhaitez vous défaire de ce bien ? Il faut alors suivre des procédures spéciales, le bien appartenant à plusieurs personnes. Mais comment faut-il alors faire pour vendre ce bien ? Quelles sont vos possibilités en cas de désaccord sur la vente ? Comment faire pour vendre ses […]
Vous êtes pacsés, et ne savez pas ce que cela signifie pour votre patrimoine ? Effectivement, différents régimes existent dans le cadre d'un Pacs. Mais quel régime vous est applicable ? Que signifie vraiment l'indivision ? Et comment en sortir ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Qu'est-ce […]
Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec d'autres héritiers, mais l'un deux occupe le bien à titre habituel ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de lui demander le paiement d'une indemnité d'occupation. Mais dans quels cas pouvez-vous demander une telle indemnité ? Et comment est-elle calculée ? Avez-vous un moyen de […]
Vous prévoyez d'acheter un bien, en commun avec une ou plusieurs autres personnes ? Dans ce cas, l'indivision est effectivement une possibilité vers laquelle vous pouvez vous tourner. Facile et rapide, cette modalité d'achat vous permet d'organiser les droits de propriété sur le bien. Voilà ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans un […]
Vous achetez un bien à plusieurs mais ne connaissez pas le fonctionnement de l’indivision ? Quelles sont les obligations qui vous incombent en tant qu'indivisaire ? Disposez-vous d’autres options que l’indivision ? Faisons le point ! Qu’est-ce que l’indivision des biens ? 📝 L’indivision est un régime permettant à plusieurs personnes, appelées « indivisaires », de gérer collectivement un même bien. L'indivision […]
Vous voulez sortir de l’indivision mais ne savez pas comment faire ? Pouvez-vous vendre votre part dans l’indivision si les autres indivisaires ne sont pas d’accord ? Faisons le point ! Peut-on sortir de l’indivision successorale ? 🙋♀️ Oui, mais sous certaines conditions. Effectivement, selon le Code civil, vous pouvez demander de mettre fin à l’indivision successorale à […]
Vous planifiez, ensemble avec d'autres personnes, l'achat d'un bien ? Vous devrez alors séparer les droits de propriété de chacun. L'une des possibilités, particulièrement simple et rapide, est le recours à l'indivision. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Comment fonctionne l'indivision ? Est-il possible de sortir de l'indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]
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