L'info juridique sur la thématique Immobilier

Signer un compromis de vente sans notaire : ce qu'il faut savoir

Dans le cadre d’un achat immobilier, vous devez souvent procéder à la signature d’un compromis de vente avant l’achat définitif. Vous voulez savoir s’il est possible de le signer sans avoir recours à un notaire ? Quels sont les documents à fournir ? Comment garantir la sécurité du paiement de l'acompte ? Pas d’inquiétude, on répond à vos […]

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Modèle de compromis de vente

Le compromis de vente, élément important de la plupart des transactions immobilières, peut être rédigé soit par un notaire, soit par acte sous seing privé. Vous avez décidé de rédiger vous-même votre compromis de vente, mais ne savez pas exactement ce qu'il doit contenir ? Pas de panique : on vous donne toutes les informations […]

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Compromis de vente auprès d'un notaire : quelles sont les pièces à fournir ?

Lorsque vous préparez une transaction immobilière, vous risquez d'être confronté à la signature d'un compromis de vente. Si ce compromis peut être rédigé par un notaire ou sous seing privé, il devra nécessairement comporter différents documents en annexes. Mais quels sont les documents concernés ? Qui paye le compromis de vente chez le notaire ? […]

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Quelles sont les conditions suspensives d'un compromis de vente ?

Pour préparer une transaction immobilière, vous êtes amené à signer un compromis de vente ? Il est alors important de bien comprendre le fonctionnement des conditions suspensives, qui sont susceptibles de remettre entièrement en question le compromis, même lorsqu'il est signé. Vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? On vous explique tout […]

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Comment vendre une maison laissée au dernier vivant ?

Vous avez hérité d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation au dernier vivant, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quels sont les conflits susceptibles de survenir lors de la succession ? Pouvez-vous vendre le bien sans accord des autres héritiers ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Donation au dernier vivant […]

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Les APL et la colocation

La plupart le savent, être un étudiant vous donne droit à certaines aides financières de l’Etat pour votre logement. Octroyée par la CAF ou la MSA, l’aide personnalisée au logement (APL) figure parmi ces aides. Vous le savez peut être moins mais en tant que colocataire, vous pouvez également bénéficier de ces APL sous certaines […]

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Est-il possible d'annuler un compromis de vente ?

Vous avez signé un compromis de vente mais ne souhaitez plus acquérir le bien immobilier en question ? Pas de panique : différentes situations vous permettent d'annuler le compromis de vente. Mais de quelles situations s'agit-il exactement ? Quels sont les frais de notaire que vous devrez payer dans ce cas ? Comment rédiger la […]

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Compromis de vente : comment s'organise la signature ?

Le « compromis de vente » est un élément clé lors de toute transaction immobilière. Néanmoins, son déroulement peut parfois poser problème ! Qui doit le signer en premier ? A qui incombe le paiement des frais de notaire ? A quel moment devez vous accepter de signer le compromis de vente ? Que faut-il savoir avant […]

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Rachat de parts d'indivision : mode d’emploi

Vous avez acheté un bien en indivision, ou hérité d'un tel bien, mais vous souhaitez en devenir le seul propriétaire ? Dans ce cas-là, vous pouvez racheter les parts des autres indivisaires. Mais quelles en sont les conditions et les conséquences ? Combien coûte cette opération ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Qu’est-ce qu’un rachat […]

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Comment forcer la vente d’un bien en indivision ?

🏘️ Vous avez acheté ou hérité d'un bien en indivision mais ne souhaitez plus en être propriétaire ? Pouvez-vous vendre le bien indivis si les autres indivisaires s’y opposent ? Quelles sont les conditions pour une vente forcée d’un bien en indivision ? Rassurez-vous, on répond à vos questions ! Qu’est-ce qu’un bien en indivision ? Lorsqu’un bien est en […]

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