Vous achetez un bien à plusieurs mais ne connaissez pas le fonctionnement de l’indivision ? Quelles sont les obligations qui vous incombent en tant qu'indivisaire ? Disposez-vous d’autres options que l’indivision ? Faisons le point ! Qu’est-ce que l’indivision des biens ? 📝 L’indivision est un régime permettant à plusieurs personnes, appelées « indivisaires », de gérer collectivement un même bien. L'indivision […]
5,4 milliards, c’est le nombre de faux comptes que Facebook a supprimé en 2019. Malgré les efforts de l’entreprise américaine, l’ampleur du phénomène reste préoccupante. Alors, que faire si vous êtes victime d’une usurpation d’identités sur Facebook ? Comment se défendre ? Quelles sont les sanctions encourues par la personne auteur de l’infraction ? On vous explique tout […]
Vous voulez sortir de l’indivision mais ne savez pas comment faire ? Pouvez-vous vendre votre part dans l’indivision si les autres indivisaires ne sont pas d’accord ? Faisons le point ! Peut-on sortir de l’indivision successorale ? 🙋♀️ Oui, mais sous certaines conditions. Effectivement, selon le Code civil, vous pouvez demander de mettre fin à l’indivision successorale à […]
Vous planifiez, ensemble avec d'autres personnes, l'achat d'un bien ? Vous devrez alors séparer les droits de propriété de chacun. L'une des possibilités, particulièrement simple et rapide, est le recours à l'indivision. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Comment fonctionne l'indivision ? Est-il possible de sortir de l'indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]
🚸 Vous êtes assistante maternelle agréée et vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée ? Quelles sont les règles à respecter ? Quel est le préavis à respecter ? Quels documents doivent être fournis par votre employeur ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Une lettre de démission est-elle obligatoire en cas de démission […]
Vous êtes enceinte ou venez d'accoucher ? Vous voulez mettre fin à votre contrat de travail et souhaitez connaître les risques en cas de démission ? Quels sont vos droits et obligations ? Ne vous inquiétez pas, on vous fait le point pour vous aider à mener à bien vos démarches ! 🤕 Pour certaines mamans, l’arrivée du congé […]
Une banque vous contacte au sujet d'un prêt que vous n'avez jamais contracté ? Une demande de crédit vous est refusée en raison d'incidents de remboursement dont vous n'êtes pas à l'origine ? Il est alors possible que vous ayez fait l'objet d'une usurpation d'identité bancaire. Il faut alors réagir vite, mais pas de panique […]
💸 Vous avez reçu un trop-perçu ? Vous vous demandez si vous êtes obligé de rembourser votre employeur ? Voilà les réponses à toutes vos questions. L’employeur peut-il vous demander de le rembourser en cas de trop-perçu ? Lorsque votre employeur vous verse par erreur une somme indue, il a effectivement le droit de vous demander un remboursement. […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, mais ne savez pas ce que ça signifie ? Qu'est-ce que l'indivision implique ? Comment devez-vous vous organiser avec les autres propriétaires ? Comment sortir de cette indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'indivision successorale ! Qu'est-ce qu'une indivision […]
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