Vous souhaitez faire une donation avec réserve d'usufruit ? Vous avez reçu une donation, mais le bien comporte une réserve d'usufruit ou vous êtes bénéficiaire usufruitier d'un bien dont une autre personne est propriétaire ? Mais, vous ne savez pas comment fonctionne exactement la réserve d'usufruit, quels en sont les avantages et les inconvénients ? […]
🏘️ Vous avez acheté ou hérité d'un bien en indivision mais ne souhaitez plus en être propriétaire ? Pouvez-vous vendre le bien indivis si les autres indivisaires s’y opposent ? Quelles sont les conditions pour une vente forcée d’un bien en indivision ? Rassurez-vous, on répond à vos questions ! Qu’est-ce qu’un bien en indivision ? Lorsqu’un bien est en […]
🏘️ Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec votre frère ou votre sœur mais ne savez pas ce que cela signife ? Qu’est-ce que l’indivision et comment ce régime fonctionne-t-il ? Comment devez-vous vous organiser avec votre frère ou votre sœur ? Que faire en cas de conflit ? Ne vous inquiétez pas : on répond à vos […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, pour des raisons personnelles, vous voulez en sortir mais ne savez pas comment faire ? Devez-vous rédiger une lettre de demande ? À qui faut-il l’adresser ? Quand peut-on demander la sortie d’une indivision ? Selon le Code civil : « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Vous êtes donc […]
🙋♀️ Vous venez d’hériter ou d’acheter un bien en indivision, et vos co-indivisaires vous proposent d’ouvrir un compte indivis ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s'agit exactement ? Comment sortir d’un compte en indivision et quelles en sont les conséquences ? Ne vous inquiétez pas, on vous aide à tout comprendre sur […]
L'indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont, en même temps, propriétaires d'un même bien. Dans ce cas, ils doivent exercer conjointement leurs pouvoirs concernant la gestion du bien. Mais qu'en est-il lorsque l'un des indivisaires décède ? Pas d'inquiétude : on vous explique ce que vous devez savoir ! Qu'est-ce que l'indivision du Code […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision mais souhaitez vous défaire de ce bien ? Il faut alors suivre des procédures spéciales, le bien appartenant à plusieurs personnes. Mais comment faut-il alors faire pour vendre ce bien ? Quelles sont vos possibilités en cas de désaccord sur la vente ? Comment faire pour vendre ses […]
Vous êtes pacsés, et ne savez pas ce que cela signifie pour votre patrimoine ? Effectivement, différents régimes existent dans le cadre d'un Pacs. Mais quel régime vous est applicable ? Que signifie vraiment l'indivision ? Et comment en sortir ? Pas de panique : on vous explique tout ce qu'il faut savoir ! Qu'est-ce […]
Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec d'autres héritiers, mais l'un deux occupe le bien à titre habituel ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de lui demander le paiement d'une indemnité d'occupation. Mais dans quels cas pouvez-vous demander une telle indemnité ? Et comment est-elle calculée ? Avez-vous un moyen de […]
Vous prévoyez d'acheter un bien, en commun avec une ou plusieurs autres personnes ? Dans ce cas, l'indivision est effectivement une possibilité vers laquelle vous pouvez vous tourner. Facile et rapide, cette modalité d'achat vous permet d'organiser les droits de propriété sur le bien. Voilà ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans un […]
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