Dans les entreprises où l'employeur met en place un CSE, ce dernier organise les activités sociales et culturelles (ASC). Pour les élus du CSE, la maîtrise des ASC est essentielle. En effet, ils disposent du monopole de la gestion des ASC au sein de l'entreprise. C'est pourquoi il est important que le CSE se forme sur l'ensemble des questions relatives aux ASC, même si la loi n'y consacre pas de formation obligatoire pour le CSE. Des interrogations sur les ASC proposées par le CSE ? On vous informe !

Les ASC du CSE : définition

Les ASC du CSE sont des activités que la loi met à la charge du CSE. Elles concernent aussi bien les CSE d'entreprises d'au moins 50 salariés qui ont une personnalité juridique que ceux qui n'en ont pas.

Si le Code du travail ne donne pas de définition claire des ASC, il en donne tout de même les objectifs et le contenu. Elles sont alors destinées à l'amélioration des conditions de travail et de vie des salariés au sein de l'entreprise. Dans ce sens, les salariés en sont donc les principaux bénéficiaires mais, elles profitent à d'autres personnes identifiées par la loi.

Les critères des ASC

Les ASC réunissent les différentes catégories et générations du personnel. Pour définir une ASC, il faut tenir compte de 5 critères cumulatifs résultant du Code du travail et de la jurisprudence.

  • Tout d'abord, l'ASC doit être facultative. Cela signifie que le CSE ne doit pas imposer les ASC à l'employeur en ce sens que ce dernier n'est pas en charge de l'organisation des ASC (sauf délégation spécifique du CSE à cet effet) ;
  • Ensuite, l'ASC ne doit pas être rémunératoire. En effet, une ASC ne peut constituer la contrepartie d'un travail, puisqu'il s'agit d'un avantage que le CSE procure au personnel ;
  • En outre, le CSE doit proposer les ASC sans discrimination. Ainsi, tous les bénéficiaires doivent pouvoir en profiter sans distinction. Toute exclusion d'une catégorie du personnel fondée sur l'âge, le sexe ou même l'origine sera alors considérée comme discriminatoire. Toutefois, le CSE peut adapter les activités qu'il propose selon la situation des personnels qui en bénéficient. Toute discrimination expose le CSE à l'annulation de sa décision discrimnatoire et à l'octroi de dommages et intérêts au bénéficiaire concerné ; 
  • L'ASC doit, en plus, profiter au personnel de l'entreprise. Ici, on considère tous les contrats de travail CDI, CDD, temps plein, temps partiel. En outre, ces ASC peuvent profiter aux membres de la famille des salariés. Bénéficient également des avantages ASC : les stagiaires et apprentis. Par ailleurs, le dirigeant d'entreprise qui dispose d'un contrat de travail peut également bénéficier des avantages ASC. De même, le CSE peut décider de faire bénéficier les ASC aux anciens salariés de l'entreprise, ainsi qu'aux personnes disposant d'un statut particulier tels que les intérimaires.
  • Enfin, l'ASC doit viser l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. Il doit donc s'agir d'activités assurant le bien-être de ses bénéficiaires, tant sur le plan professionnel que personnel.

Les différentes catégories d'ASC

C'est l'article R. 2312-35 du Code du travail qui établit la liste des ASC. Ces dernières peuvent comprendre, pour les salariés ou anciens salariés et leur famille :

  • Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, notamment le versement de cotisations que l'employeur fait à une institution pour financer des prestations familiales complémentaires réservées au personnel. Cet avantage ne doit pas être une obligation de l'employeur prévue par le Code du travail ou par un accord d'entreprise. En outre, la contribution du CSE au financement de la protection sociale complémentaire à travers la prise en charge de contributions salariales au régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire constitue une ASC. De même, si le contrat conclu par l'employeur avec un organisme de prévoyance comporte des garanties optionnelles, le CSE peut verser une cotisation supplémentaire afin de les accorder aux salariés. Cela constitue également une ASC ; 
  • Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, à l'instar des cantines, des coopératives de consommation, des logements, des jardins familiaux, des crèches, des colonies de vacances ;
  • Des activités sociales et culturelles ayant pour objet des loisirs et l'organisation sportive. Il peut s'agir de voyages d'entreprise, de réductions tarifaires accordées aux salariés pour les vacances ou pour participer à des spectacles ;
  • Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale ;
  • Des services sociaux chargés de veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise, ou de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur ;
  • Le service de santé au travail institué dans l'entreprise.

La gestion des activités sociales et culturelles du CSE

La gestion des ASC fait partie des missions du CSE. Elle est organisée par les articles L. 2312-78 à L. 2312-84 du Code du travail. 

Le monopole du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

En principe, le CSE dispose du monopole de gestion des ASC. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés où le CSE ne dispose pas de la personnalité juridique, il assure directement la gestion des ASC. Dans ce cadre, il dispose de la liberté de détermination des ASC qu'il propose aux salariés. Toutefois, le CSE peut décider de déléguer la gestion des ASC à tout organisme ou personne de son choix. Le CSE peut également mettre en place une commission pour ce faire. Néanmoins, cette délégation ne peut pas concerner les centres d'apprentissage et de formation professionnelle.

Le CSE peut également déléguer la gestion de certaines ASC à l'employeur (Cass. Soc., 28 janvier 1971, n°69-13.861). Dans ce cas, le pouvoir de l'employeur s'impose uniquement aux activités pour lesquelles il obtient la délégation. 

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Par ailleurs, dans les entreprises ayant la personnalité juridique, le CSE assure une gestion indirecte des ASC. Conformément à l'article R. 2312-37 du Code du travail, il peut soit participer à la gestion des ASC, soit en assurer le contrôle.

En outre, certains CSE peuvent décider de mettre en place un comité des ASC interentreprises. Des élections sont alors organisées pour en désigner les membres. Comme les membres du CSE après les élections professionnelles, ils disposent alors d'heures de délégation pour exercer leurs missions.

💡 A noter : Les décisions du CSE relatives aux ASC se prennent par délibération à la majorité de ses membres présents.

Dans le cadre des ASC, le CSE peut organiser des activités collectives ou individuelles, en ayant toujours pour ligne de mire le bien-être des salariés. Avec ses nouvelles missions environnementales, le CSE doit tenir compte de l'impact de ses ASC sur l'environnement.

L'employeur peut mettre à la disposition du CSE des moyens permettant l'organisation des ASC.  Si ce dernier empêche le déroulement des ASC, il commet un délit d'entrave.

La gestion du budget des ASC

Lorsque le CSE propose des activités qui correspondent à la définition d'ASC, il peut puiser les ressources dans son budget ASC pour en assurer le financement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le budget ASC est donc l'un des deux budgets du CSE.

Dans les entreprises disposant d'un CSE central et de CSE d'établissement, un accord peut prévoir la gestion des ASC par le CSE central. En l'absence d'accord négocié avec le délégué syndical, chaque établissement assure la gestion de ses ASC avec son budget.

Le rôle du bureau

Par ailleurs, le bureau du CSE joue un rôle important dans la gestion des ASC. En effet, le secrétaire et le trésorier du CSE sont au centre de la politique sociale du CSE. A cet effet, ils doivent avoir une bonne connaissance des comptes et du budget des ASC. Cela leur permet d'évaluer les ressources disponibles et de définir la politique sociale en faisant convenir les besoins des salariés aux ressources disponibles. Ce sont également les membres du bureau qui assurent les paiements relatifs aux ASC, précisément le trésorier qui est en charge de la gestion comptable du CSE.

Au terme de chaque année, le CSE rend des comptes sur les ASC et les dépenses y afférentes. 

En principe, les avantages que le CSE accorde aux salariés au titre d'ASC sont soumis à cotisations. Toutefois, certains d'entre eux peuvent bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. En effet, lorsqu'ils respectent certaines conditions, les bons d'achat et chèques cadeaux sont exonérés de cotisations sociales. Leur montant ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

💡 Bon à savoir : dans le cadre des ASC, le CSE souscrit à une assurance responsabilité civile qui couvre l'ensemble des bénéficiaires.  

Une gestion irrégulière des ASC expose le CSE à des sanctions pénales. Il en sera notamment ainsi en cas de violation de son obligation de protéger les données personnelles des bénéficiaires d'ASC.

CSE
Andrea H.