Peut-on cumuler ASPA et retraite complémentaire ?

L'État aide de plusieurs manières sa population ne pouvant plus travailler. En effet dans cette optique, l'État a mis en place l'allocation de solidarité des personnes âgées, l'ASPA. On vous explique comment cela fonctionne.

Quelles sont les conditions pour toucher l'ASPA ? 

Qu'est-ce que l'ASPA ? 

L'ASPA est l'allocation de solidarité aux personnes âgées qui permet d'aider les personnes âgées qui ont peu ou pas travaillé. Cette allocation remplace le "minimum vieillesse". Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur doit remplir certaines conditions.

Chaque année, son montant est revalorisé pour permettre aux plus démunis d'avoir un niveau de vie décent. 

Dans le but d'obtenir cette allocation, il est nécessaire de faire une demande. Cette aide n'est pas versée automatiquement. Le demandeur doit adresser sa demande, soit à la caisse de retraite de base le concernant, soit à la mairie s'il ne touche pas de retraite.  

Est-ce que l'ASPA peut-être touchée à 62 ans ? 

Pour pouvoir bénéficier de l'ASPA, le demandeur doit remplir plusieurs conditions :

• avoir plus de 65 ans 
• résider en France au moins 9 mois par an 
• avoir liquidé toutes ses retraites 
• ne pas atteindre un certain seuil de ressources 

🧮 La condition d'âge 

Il existe notamment plusieurs dérogations en fonction de la situation de la personne, et notamment en cas : 

• d’inaptitude au travail 
• d'incapacité de 50% au moins 
• d'une retraite anticipée pour handicap.

D'ailleurs, ces conditions sont alternatives : le demandeur a besoin d’en remplir une seule pour bénéficier de l'ASPA. Cependant, il est possible de faire la demande à partir de 60 ans pour les personnes nées avant juillet 1951 et mais seulement à partir de 62 ans pour les personnes nées en 1955 ou après.

🇫🇷 La condition de résidence en France 

Une personne ayant son foyer permanent et stable en France, ou vivant au moins 9 mois par an en France, pourra bénéficier de l'ASPA.

Ainsi, dans l'une ou l'autre des situations, les personnes âgées françaises et étrangères peuvent bénéficier de l'allocation solidarité aux personnes âgées. 

Les personnes étrangères doivent : 

• être réfugié ; ou
• être apatride ; ou
• avoir un titre de séjour de manière continue depuis 10 ans ; ou
• avoir combattu pour la France ; ou
• être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne 

Quel est le montant de l'ASPA ? 

Comment l'ASPA est-elle calculée ? 

Chaque année, l’État revalorise le montant de cette allocation. Au 1er janvier 2024, il a été revalorisé de 5,3%. 

Le minimum vieillesse est de  : 

• 1 012,02€ une personne seule
• 1 571,16€ pour un couple

Ce minimum est un plancher : l'État s'assure qu'aucune personne seule ne touche moins de 1 012,02€ par mois. Ainsi si une personne de plus de 65 ans touche 500€ de retraite, l'allocation de solidarité aux personnes âgées sera d'un montant de 512,02€. 

Par conséquent, le montant de cette allocation dépend de la situation et des ressources de chaque personne âgée. 

Pour toucher cette allocation : 

• une personne seule devra présenter des ressources annuelles inférieures à 12 144,24€
• un couple devra présenter des ressources annuelles inférieures à 18 853,92€. 

Une personne vivant seule est une personne : 

• célibataire ; ou
• divorcée ; ou
• veuve ; ou
• séparée de corps ou de fait. 

Comment les revenus sont-ils évalués ? 

Tout d'abord, pour déterminer le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, les organismes prennent en compte les revenus ainsi que la composition du foyer. 

Par conséquent, la caisse de retraite ou la mairie évaluent sur les trois derniers mois ou les douze derniers mois si les ressources des trois derniers mois dépassent le plafond des ressources annuelles (susmentionné). 

Prenons le cas d'un demandeur qui dépose sa demande le 14 février 2024:  L'organisme en charge commencera à verser l’ASPA à partir du 1er mars 2024 (1er jour du mois qui suit la réception de la demande). L'organisme prendra en compte les revenus du mois de décembre 2023, janvier et février 2024.  Si le total de ces revenus dépasse le montant maximum, alors l'organisme prendra en compte les revenus du mois de mars 2023 à février 2024.

Effectivement si les revenus sur les 3 mois ou 12 mois dépassent le montant minimum, les organismes en charge reportent la période de référence de mois en mois. 

Ainsi, il est possible de faire la demande en prévision dès que le demandeur remplit les conditions d'âge et de résidence.

Avec quoi l'ASPA peut-être cumulée ? 

Est-ce cumulable avec la complémentaire retraite ? 

La caisse de retraite ou la mairie prennent en compte les revenus du foyer pour déterminer le montant de l'ASPA. 

Ces organismes prennent donc en compte : 

• les pensions de retraite 
• les revenus de remplacement 
• les pensions alimentaires 
• les biens immobilier et mobiliers 
• les pensions d'invalidité 
• les avantages en nature 
• les revenus professionnels 

Par conséquent, les personnes touchent l'allocation si tous leurs revenus sont inférieurs à 1012,02€ pour une personne seule et 1 571,16€ pour un couple. Le montant de la pension viendra permettre à la personne d'atteindre un revenu égal au minimum vieillesse revalorisé annuellement. 

En réalité, si ces organismes prennent en compte ces revenus, c'est parce qu'ils sont cumulables avec le minimum vieillesse. 

🔍 Ainsi, il est possible de cumuler ASPA et la retraite complémentaire.

L'argent placé est-il pris en compte dans le montant de l'ASPA ? 

Cependant, l’État a décidé de ne pas prendre en compte dans les revenus certaines aides et allocations telles que :

• les aides au logement : APL, ALF, ALS 
• l'allocation personnalisée d'autonomie 
• la majoration pour tierce personne 
• l'allocation adulte handicapé 
• la prestation de compensation du handicap 

Par conséquent, une personne vivant seule qui touche l'une de ces aides pourra avoir une ASPA d'un montant mensuel 1012,02€, si elle n'a aucun autre revenu. 

De plus, concernant l'argent placé, les organismes comptabilisent qu’une épargne dégage un revenu de 3% de manière générale. Toutefois, il n'est pas pris en compte le taux d'intérêt réel de l'épargne. Donc si une personne à 5 000€ sur un livret A. L'organisme considère que la personne touche 150€ par an et donc 12,5€ par mois. 

Ce montant sera donc ajouté au montant des revenus pour déterminer le montant de l'allocation.