Perte de carte grise : que faire ?

L'ESSENTIEL

• Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Une fois cette formalité effectuée, vous recevrez une « carte grise ».
• En cas de perte de carte grise, vous devez faire une déclaration perte, et demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation.
• Une demande de duplicata de carte grise est payante. Le montant de cette prestation dépend de votre véhicule, et de votre lieu de résidence.

La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voiture. En cas de vol ou de perte, vous devez le signaler aux autorités compétentes. Pour ce faire, vous devez remplir une déclaration de perte de carte grise. Il faudra par la suite faire une demande de duplicata pour continuer à circuler en toute légalité.

Mais comment procéder à ces démarches ? Sont-elles obligatoires ? Combien coûtent-elles ? Pas d'inquiétude, on vous explique ce que vous devez faire en cas de perte de carte grise !

J'ai perdu ma carte grise : que faire ?

🚗 En France, la carte grise est un certificat d'immatriculation de véhicule. Pour être plus précis, c'est un document qui a deux fonctions :

• il matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé
• et il permet son identification par son immatriculation.

Que faire en cas de perte ou de vol de carte grise ? 🤔

Pas d'inquiétude ! Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si vous n'êtes plus en possession de ce document.

Pour ce faire, vous devez effectuer deux démarches :

• faire une déclaration de perte de carte crise
• et ensuite demander un duplicata de votre carte grise.

En cas de perte de carte grise, vous devez donc obligatoirement demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation.

Attention ⚠️ : tous les véhicules doivent être immatriculés. Par conséquent, le simple fait de ne pas être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation sur demande de la police ou de la gendarmerie constitue une infraction au code de la route. La conduite sans carte grise est notamment passible d’une contravention et donc d’une amende, allant de 11 à 135 €.

Déclaration de perte de carte grise

📝 Dès que vous constatez le vol ou la perte de votre carte grise, vous devez impérativement remplir une déclaration de vol ou de perte. Cet acte vous protégera légalement en cas d’utilisation malveillante de vos papiers. 

En cas de vol de carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.

En revanche, en cas de perte, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Toutefois, elle peut être utile, notamment en cas de contrôle du véhicule sur la voie publique pour formaliser et justifier la perte de la carte grise.

📃 Dans les deux situations, vous devez remplir un formulaire particulier : le Cerfa n°3753*04.

Vous avez alors deux options :

• imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main
• ou alors le remplir directement sur le site du gourvernement.

✉️ Une fois ce document rempli, vous devrez le transmettre à une gendarmerie ou un commissariat de police. Sachez que vous avez 1 mois pour faire vos démarches.

Grâce à votre document Cerfa (enregistré par les autorités), vous obtiendrez un récépissé de déclaration de perte de carte grise (ou de vol) à deux volets :

• le premier volet vous permet de circuler pendant un mois
• et le second volet vous permettra de demander un duplicata de carte grise.

💡 Bon à savoir : si le vol se passe à l’étranger, vous devrez réaliser votre déclaration auprès des autorités locales. Il vous faudra déposer votre document Cerfa auprès d’un service de police ou d’une gendarmerie dès votre retour en France.

Perte de carte grise : quel prix ?

Lorsque vous réalisez votre demande de duplicata de carte grise, vous devez vous munir des pièces suivantes :

• votre justificatif d’identité
• un justificatif de domicile
• le document Cerfa qui vous sert à faire votre demande
• deuxième volet du récépissé obtenu lors de votre déclaration de perte ou vol de carte grise
• une preuve de votre dernier contrôle technique
• et la somme due pour mener à bien cette démarche.

Notez que la demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé).

💸 La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au paiement de taxes et redevances. Le coût de la carte grise est variable en fonction de certaines informations :

• le genre national de votre véhicule
• sa date de mise en circulation
• la puissance administrative nationale (la puissance administrative est utilisée pour le calcul de la taxe CO2 ou du malus écologique si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne)
• l'énergie (c'est-à-dire le type de carburant ou la source d'énergie utilisé par le véhicule)
• s'il y a une carrosserie handicap ou non
• et, enfin, votre lieu de domicile.

Le prix du duplicata va dépendre du type d'immatriculation de votre véhicule :

Type d'immatriculationCoûtVotre véhicule est encore enregistré dans l'ancien système FNISeule la redevance d’acheminement (2,76 €) est à payerOu votre véhicule est enregistré dans le SIVLe coût d'un duplicata de carte grise est alors égal au prix d'un cheval fiscal + 6,76 € (frais de gestion  + redevance d'acheminement). Le prix du cheval fiscal varie d'une région à une autre.

💰 Pour connaître exactement le montant que peut vous coûter un duplicata de carte grise, vous pouvez utiliser directement le simulateur gouvernemental.

Refaire carte grise gratuitement

Certaines démarches d'immatriculation peuvent être gratuites, notamment dans 4 situations.

👉 En effet, depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés. Néanmoins, l’immatriculation d’un cyclomoteur n’est pas soumise aux taxes liées à la carte grise. Elle est donc gratuite pour tous les usagers.

Attention ⚠️ : un mineur titulaire d'une carte grise pour un cyclomoteur de 50cm³ ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

👉 De plus, vous pouvez gratuitement changer votre adresse sur votre carte grise. En cas de changement de domicile, le propriétaire d’un ou de plusieurs véhicules dispose d’un délai fixé légalement à un mois pour effectuer son changement d'adresse. Au-delà, le titulaire s’expose à une contravention de quatrième classe en cas de contrôle (soit 135€). Les changements d’adresse se font désormais en ligne ou chez un professionnel agréé.

Les trois premiers changements d’adresse sont gratuits. Ils se traduisent par la production d’une étiquette à coller sur la carte grise.

👉 Si vous constatez que votre carte grise comporte des erreurs alors que vous avez fourni les bons justificatifs, l’administration vous délivrera gratuitement une nouvelle carte grise. L’erreur doit être liée à une faute lors de la saisie malgré une présentation de justificatifs sans erreur.

👉 Enfin, dans certaines situations, un changement d’immatriculation est nécessaire. C’est notamment le cas lorsque le numéro d’immatriculation est usurpé. On parle alors de « doublon ». Certaines personnes malveillantes n’hésitent pas à utiliser de « fausses » plaques pour échapper aux contrôles ainsi qu’aux radars automatiques. Si tel est le cas, vous obtiendrez une nouvelle immatriculation et votre carte grise sera gratuite.