Quand un propriétaire conclut un bail avec un locataire, il est tenu d'un certain nombre d'obligations. Il s'agit notamment de fournir un logement décent, et de prendre certains frais à sa charge. Bien connaître les obligations du bailleur est essentiel, notamment en tant que locataire. Mais alors, quelles sont les obligations du bailleur ? Quels frais doit-il […]
En cas de retrait, suspension ou toute autre sanction administrative ou judiciaire il est possible de récupérer son permis de conduire. Par ailleurs sur autorisation du juge il peut vous être accordé la permission, pour motifs strictement encadrés, d’utiliser votre véhicule. Comment récupérer son permis de conduire ? Le permis de conduire est composé d’un capital de 12 […]
Comme dans le cadre d'un licenciement pour faute, le (ou la) salarié(e) ayant été licencié(e) pour motif économique a, en principe, également droit au versement d'indemnités chômage. Cependant, dans certains cas, les salarié(e)s pourront choisir un régime spécifique, propre au licenciement économique. Vous avez fait l'objet d'un licenciement économique et votre employeur vous propose l'Allocation […]
En ce 8 mars 2019, c'est la Journée internationale des droits des femmes. Instaurée en 1977 par l’Organisation des Nations Unies (ONU), cette journée a pour but de sensibiliser la société au combat pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Pour célébrer ensemble ce rendez-vous annuel de lutte pour l’autonomisation et l’égalité, […]
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge permet, pour des époux qui sont d’accord sur le principe et les effets de leur divorce, de prendre en compte leur décision plus rapidement et sans l’intervention d’un juge. Comment peut-on divorcer sans juge ? Quelles sont les formalités ? À quel prix ? Divorce sans juge : les conditions […]
Ce n'est pas nouveau, le divorce peut engendrer de lourdes conséquences financières. C'est pourquoi, la justice sociale prévoit de nombreux aides. Comment obtenir de l'argent avant d'entamer la procédure de divorce ? Et comment en obtenir pendant la procédure ? On vous dit tout ! Divorce : que faire en premier ? Lorsque vous […]
Afin de permettre aux femmes de concilier leur condition de salariée et de mère, la loi française autorise toute salariée enceinte à demander à bénéficier d'une période de congés payés (dit « congé de maternité« ) dans le cadre de la préparation de leur accouchement. Vous attendez un enfant et voulez savoir à partir de quand débute […]
Comme pour le prélèvement à la source, la plupart des dispositions de la Loi Alimentation sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. En ce 1er février 2019, de nouveaux volets clefs de cette loi deviennent applicable. C’est notamment le cas pour la hausse des marges des distributeurs, qui passent à 10% pour certains produits. Alors, […]
Le sexisme est présent dans la vie de tous les jours, sans que l’on ne saisisse réellement son ampleur. Ce problème, qui constitue pourtant une véritable contrainte pour de nombreuses femmes, n’avait jusqu’alors jamais été appréhendé et évalué dans un rapport public. C’est chose faite par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et […]
Si un employeur décide de licencier un salarié, il doit respecter la procédure de licenciement organisée par le Code du travail. Cette procédure complexe est divisée en plusieurs étapes, dont celle de la notification du licenciement qui est primordiale. Tout d'abord, il faut comprendre l’utilité de la notification, avant de distinguer les notifications selon les […]
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