En principe, tout salarié dont la perte d'emploi est involontaire a droit à une allocation d'aide de retour à l'emploi.
Accusé en 2016 d’agressions sexuelles et de harcèlement sexuel, l’ancien député écologiste Denis Baupin n’avait fait l’objet d’aucune poursuites devant les tribunaux. Ce lundi 4 février, c’est à son initiative que s’ouvre un procès pour diffamation contre Mediapart, France Inter et les huits femmes à l’origine des accusations. Denis Baupin fait face à ses accusateurs aujourd’hui sur […]
Dans un immeuble de 25 logements à Aubervilliers, presque un quart des propriétaires ne paient pas leurs charges de copropriété. Le montant des impayés s’élève à 90 000 euros, un chiffre record. Il ne s’agit que d’une illustration d’une tendance de non-paiement des charges de copropriété qui se généralise. Les conséquences qui en découlent sont […]
À compter d’aujourd’hui, les locataires qui n’auraient pas payé leur loyer sont de nouveau susceptibles d’être expulsés de leur logement : c’est la fin de la trêve hivernale. Fin de la trève hivernale : quelle menace pour les locataires ? La trêve hivernale a été levée hier soir : à l’abris des expulsions depuis 5 […]
Il y a du changement du côté du recouvrement des pensions alimentaires ! La Caisse nationale des allocations familiales (CAF) a fait un constat : près d’une pension alimentaire sur deux est totalement ou partiellement impayée. Cette réalité a été prise au sérieux par le gouvernement : ont été mises en place deux nouveautés visant à assurer un recouvrement […]
La mairie de Paris a attaqué en justice la plateforme de location de logements Airbnb, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de la loi ELAN relatives à la location saisonnière. Airbnb risque une amende colossale. Airbnb risque une amende de 12,5 millions d’euros Anne Hidalgo, la maire de Paris, a assigné en justice la plateforme de […]
Le prélèvement à la source constitue l'évènement phare de 2019 en matière de fiscalité. Déjà une réalité dans de nombreux pays développés, à l’exception de la Suisse et de Singapour, ce nouveau dispositif est entré en vigueur en France le 1er janvier 2019. Nouvelle étape pour le prélèvement à la source en cette fin de mois de […]
La mise en place du malus écologique en 2008 avait pour objet de dissuader les Français d’acheter des véhicules polluants. Toutefois, selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’État, en 2018, beaucoup ont préféré payer un malus et acquérir un modèle de voiture certes plus polluant mais plus séduisant. Malus écologique : […]
Dans certains cas, le licenciement prononcé par l’employeur peut intervenir pour inaptitude du travailleur à réaliser les tâches qui lui sont confiées. Constatée médicalement, l’inaptitude peut être physique ou psychologique et dériver d’une cause professionnelle ou non professionnelle. Vous souhaitez connaître le fonctionnement du licenciement pour inaptitude physique ou psychologique ? Vous aimeriez calculer votre […]
Vous êtes victime d’une agression physique mais vous ne savez pas vers qui vous tourner, ni comment faire respecter vos droits ? Il existe de nombreux dispositifs de protection des victimes d’agression. On vous informe sur vos voies de recours possibles. N’hésitez pas à réagir ! Qu’est-ce qu’une agression ? Une agression constitue une infraction pénale, […]
.svg)
