L'ESSENTIEL
- Le test salivaire est le test de dépistage de produits stupéfiants le plus utilisé.
- Il permet, à l'aide d'un coton-tige qui est passé dans votre bouche, d'obtenir des résultats au bout de quelques minutes. Un second test salivaire doit être effectué lorsque le premier affiche un résultat positif.
- Si ce second test est également positif, alors vous risquez de lourdes sanctions : amendes, retrait de points, prison, suspension ou annulation de permis, immobilisation du véhicule…
- Vous avez alors toujours la possibilité de demander un test sanguin pour confirmer les résultats des tests salivaires. Cependant, ce test sanguin est à vos frais.
- Le refus de se soumettre à un test salivaire entraîne les mêmes conséquences qu'un test salivaire positif. Il est considéré comme un aveu de culpabilité.
Prendre le volant après avoir fait l’usage de stupéfiants est une infraction au code de la route. La présence de stupéfiants est, dans la plupart des cas mesurée à l'aide d'un test salivaire. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les sanctions que vous risquez ? L'analyse sanguine est-elle obligatoire pour confirmer le résultat du test salivaire ? Pas d'inquiétudes : on vous dit tout ce qu'il faut savoir !
Test salivaire positif : quelles sanctions en 2020 ?
⚠️ Car il s'agit d'une pratique très dangereuse, la conduite sous l'emprise de stupéfiants est lourdement sanctionnée.
Autrement que pour la conduite en état d'ivresse, il n'y a pas de taux légal à ne pas dépasser. Effectivement, il suffit que des traces de produits stupéfiants soient relevées dans votre organisme pour que vous soyez en infraction.
Attention : Cela vaut quelle que soit la quantité consommée et le délai écoulé entre la prise de substance et la conduite. Mêmes des traces anciennes de produits stupéfiants suffisent pour caractériser l'infraction.
Par défaut, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire. Vous risquez aussi jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
🌿 Ces sanctions peuvent, de plus, être augmentées en présence de circonstances aggravantes :
- lorsque vous êtes également sous l'emprise d'alcool, vous risquez trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende ;
- lorsque vous êtes responsable d'un accident corporel ou mortel, vous risquez jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Par ailleurs, dans ce cas, les dommages subis et causés ne sont pas couverts votre assurance. Vous pourrez également être condamnés à payer des dommages et intérêts très importants aux personnes blessées.
A cela, le juge peut ajouter la suspension de votre permis de conduire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (les frais de ce stage seront à votre charge).
Par ailleurs, lorsque vous récidivez, votre permis sera annulé et votre véhicule confisqué.
Test salivaire positif sans prise de sang
Le test salivaire, c'est quoi ?
🕵️♂️ Afin de détecter si vous avez consommé des produits stupéfiants, les agents ou officiers de police judiciaire procèdent à un test de dépistage. Ce test leur permettra de déterminer si vous avez commis l'infraction ou non.
Bon à savoir : Si vous refuser de vous soumettre à un test de dépistage, cela sera considéré comme un aveu de culpabilité. Dans ce cas, vous encourez les mêmes sanctions qu'avec un résultat positif.
Ce test sera, dans un premier temps, un test salivaire. A l'aide d'un coton-tige qui sera passé dans votre bouche, les forces de l'ordre pourront, en quelques minutes, déterminer si vous avez consommé des produits stupéfiants.
Si ce premier résultat est positif, alors un second coton-tige sera utilisé pour confirmer ce résultat. Ce second test aura généralement lieu quelques jours plus tard. Jusqu'au second test, les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis de conduire (pour une durée maximale de 3 jours).
Quand est fait un test salivaire ?
👮 Les forces de l'ordre ont le droit de faire un test salivaire à différentes occasions. En particulier, vous pourrez être soumis à un test salivaire lorsque :
- vous êtes à l’origine d’un accident corporel ou matériel ;
- lors d’un contrôle de police, vous n’avez pas mis votre ceinture de sécurité ou votre casque sur un deux-roues ;
- vous avez commis une infraction sanctionnée d’une suspension du permis de conduire ;
- vous avez commis un excès de vitesse.
A noter : le dépistage peut être effectué en toute occasion et notamment lorsque votre véhicule est à l'arrêt, moteur coupé.
De la même façon, tous les usagers de la route sont concernés. Peuvent ainsi également être contrôlés les cyclistes ou les accompagnateurs d'un élève en conduite accompagnée.
La prise de sang est-elle obligatoire pour confirmer un test salivaire positif ?
Attention : la prise de sang n'est désormais plus une obligation pour vérifier le résultat d'un test salivaire ! 💉
Cependant, la loi vous autorise à demander une prise de sang, considérée comme plus fiable qu'un test salivaire. Cette prise de sang sera, en revanche, à vos frais. Elle représente, en moyenne, un coût de 250 euros.
Demander une prise de sang vous sera très utile si vous n'avez pas consommé de substances illicites : les test salivaires sont très sensibles, et des erreurs peuvent parfois se produire. Ainsi, il arrive de temps en temps que le résultat du test révèle un faux positif. Une prise de sang vous permettra, dans ce cas, de lever le doute.
Après l'analyse sanguine, vous avez également la possibilité de demander une contre-expertise. Autrement dit, dans les 5 jours qui suivent la communication du premier résultat d'analyse sanguine, vous avez le droit de demander à ce qu'un autre laboratoire refasse une analyse.
Dans ce cas, la seconde analyse sanguine sera effectuée à partir du premier échantillon de sang qui vous a été prélevé.
Bon à savoir : Si vous avez effectivement consommé des produits stupéfiants, mais que la consommation a lieu dans le cadre médical, vous pouvez éviter la sanction. Mais, dans ce cas, vous devrez le signaler aux forces de l'ordre et leur fournir votre prescription et, si vous en disposez, une attestation médicale.
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