L'ESSENTIEL
- La conduite en état d'ivresse est une infraction au Code de la route qui est lourdement sanctionnée. Le seuil qu'il ne faut pas dépasser correspond à environ deux verres d'alcool.
- Vous risquez, en particulier, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, une amende pouvant atteindre 4500 euros (9000 euros en cas de récidive), l’immobilisation du véhicule, le retrait de votre permis, l’obligation de suivre un stage de sensibilisation, à vos frais, et une peine de prison d'une durée de 2 ans (4 ans en cas de récidive).
- Votre permis peut vous être retiré pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois si vous ne causez pas d'accident. Autrement, la suspension peut durer 6 ans.
- En cas de récidive, votre permis peut être annulé. Dans ce cas, vous devrez le repasser une fois qu'un délai d'interdiction de 3 ans est passé pour pouvoir conduire à nouveau.
Comme vous le savez sûrement, conduire sous emprise d'alcool peut constituer une infraction. La conduite en état d'ivresse est lourdement sanctionnée : amendes, retrait de points et même retrait de permis ou prison… Mais à partir de quand votre permis peut-il vous être retiré ? On vous dit tout ce que vous devez savoir !
Les sanctions pour alcool au volant
Car c'est extrêmement dangereux pour vous et pour les autres personnes sur la route, la conduite sous emprise d'alcool est une infraction au code de la route : des règles strictes sont à respecter et, à défaut, vous risquez une sanction lourde.
Les règles que vous devez respecter
Effectivement, votre taux d'alcoolémie est mesuré à l'aide de seuils que vous ne devez pas dépasser. Si votre taux d'alcool dépasse ces seuils, vous n'avez plus le droit de prendre le volant. A défaut, vous encourez le risque de vous faire sanctionner en cas de contrôle par les forces de l'ordre.
En tant que conducteur détenteur d’un permis définitif, le taux d’alcool autorisé pour prendre le volant est de 0,5g/L de sang, soit de 0,25mg/L d’air expiré. En dépassant ces seuils, vous vous rendez coupable d’une contravention.
Si, en revanche, vous dépassez les 0,8g/L de sang, autrement dit les 0,4mg/L d’air expiré, alors vous commettez un délit.
En règle générale, 0,5 g/L de sang équivaut à deux verres. Un verre représente environ :
- 25 cl de bière ;
- 10 cl de champagne ou de vin ;
- 7 cl d'apéritif ;
- 3 cl de whisky.
Bon à savoir : Certains calculs vous permettent de calculer votre taux d'alcoolémie et le temps d'attente avant de reprendre le volant en toute sécurité.
Les sanctions que vous encourez
La sanction que vous encourez dépend de votre taux d'alcoolémie.
Effectivement, si votre taux d'alcoolémie est d'au moins 0,5g/L de sang, soit de 0,25mg/L d’air expiré, alors vous risquez :
- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;
- une amende allant jusqu'à 750 euros ;
- l'immobilisation de votre véhicule ;
- le retrait de votre permis.
Si votre taux d'alcoolémie est supérieur à 0,8g/L de sang, autrement dit les 0,4mg/L d’air expiré, alors vous risquez :
- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;
- une amende pouvant atteindre 4500 euros (9000 euros en cas de récidive) ;
- l’immobilisation du véhicule ;
- le retrait de votre permis ;
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation, à vos frais ;
- une peine de prison d'une durée de 2 ans (4 ans en cas de récidive).
Barème de la suspension de permis pour alcool
La rétention de permis
Les forces de l'ordre sont autorisées à retenir votre permis directement lorsque vous :
- conduisez sous l'emprise d'alcool, avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8g/L de sang, autrement dit 0,4mg/L d’air expiré ;
- refusez de vous soumettre au dépistage par éthylotest ;
- vous trouvez manifestement en état d'ivresse.
Cette rétention peut durer au maximum 5 jours et doit permettre de confirmer votre taux d'alcoolémie par un second test (à l'aide d'un éthylomètre homologué ou d'un examen médical avec une prise de sang).
Ces résultats du second test doivent permettre au préfet de prendre une décision quant à votre sanction. En l'absence de décision, vous avez la possibilité de récupérer votre permis de conduire dans les 12 heures qui suivent la période de rétention. L'adresse de l'endroit où se trouve votre permis est indiquée sur l'avis de rétention qui vous a été remis. Une fois ce délai passé, le permis sera renvoyé chez vous par courrier.
La suspension de permis
En revanche, lorsque ces seconds résultats confirment votre conduite en état d'ivresse, le préfet peut prononcer la suspension de votre permis de conduire.
Le délai de la suspension dépend évidemment des circonstances précises de votre infraction, mais correspond environ aux délais suivants :
Taux d'alcool en mg/L d'air expiréDurée de la suspension sans accident ou infractionDurée de la suspension avec accident ou infraction0,4 mg/L à
0,49 mg/L1 mois2 mois0,5 mg/L à
0,59 mg/L2 mois3 mois0,6 mg/L à
0,69 mg/L3 mois 4 mois0,7 mg/L à
0,79 mg/L4 mois6 mois0,8 mg/L à
0,89 mg/L5 mois6 moisA partir de
0,9 mg/L6 mois6 moisRefus de se soumettre au dépistage6 mois 6 mois
Bon à savoir : on vous dit également comment récupérer votre permis après la suspension !
Depuis le 1er janvier 2019, vous avez la possibilité d'éviter la suspension de permis lorsque votre taux d'alcoolémie est entre 0,4 mg/L et 0,9 mg/L d'air expiré. Pour cela, vous devez accepter d'installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant une certaine durée.
Attention : le coût d'achat et de pose du dispositif est alors à votre charge.
Si vous être responsable d'un accident alors que vous êtes sous emprise d'alcool, le juge peut décider d'une suspension allant de 3 à 6 ans.
L'annulation de permis
En cas de récidive, vous risquez une annulation de votre permis de conduire. Avant de pouvoir conduire à nouveau, vous devez alors repasser votre permis !
L’annulation du permis de conduire est liée à un délai d’interdiction à repasser le permis. Pour la récidive de conduite en état d'ivresse, ce délai d'interdiction est de 3 ans.
Vous devrez alors attendre l’expiration de ce délai de 3 ans avant de repasser votre permis (épreuves pratiques et théoriques).
Vous devrez alors également passer une visite médicale qui déterminera si vous êtes apte à reprendre le volant.
Attention : si vous prenez le volant sans permis en cours de validité, vous risquez de graves sanctions.
Le retrait de permis pour alcool du jeune conducteur
Attention, les seuils de tolérance ont été abaissés pour vous en tant que jeune conducteur :
- vous risquez une contravention dès 0,2g/L de sang, soit 0,1mg/L d’air expiré ;
- comme pour les détenteurs d’un permis définitif, vous commettez un délit dès 0,8g/L de sang, autrement dit 0,4mg/L d’air expiré.
On parle alors d’une tolérance zéro : en réalité, vous n’avez le droit à 0 verres d’alcool en tant que jeune conducteur.
De plus, au cours de votre première année en tant que jeune permis, la conduite en état d’ivresse (contravention ou délit) conduit à une annulation de votre permis.
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