Grands parents et droit de visite

L'ESSENTIEL

• Les grands-parents disposent en principe d'un droit de visite pour leurs petits-enfants. Ce droit leur permet de recevoir régulièrement leurs petits-enfants.
• Ils peuvent également bénéficier d'un droit d'hébergement, lorsque des nuits sont ajoutées au droit de visite et d'un droit de correspondances, pour communiquer avec leurs petits-enfants.
• En cas de conflit entre les parents et les grands-parents, le juge aux affaires familiales peut déterminer les modalités et la fréquence de ce droit de visite.
• Ce droit de visite peut leur être retiré si l'intérêt de l'enfant est en danger. Effectivement, ce droit n'est pas accordé si les enfants sont en danger avec leurs grands-parents, si le contexte familial entre les parents et les grands-parents est trop compliqué, etc.
• La médiation familiale peut être saisie avant d'avoir recours à un juge. Cette médiation permet de trouver un terrain d'entente amiable entre les parties, avec l'aide d'une personne tierce.

Vous êtes grands-parents et vous vous demandez si vous avez un droit de visite pour vos petits-enfants ?

La réponse est oui ! En effet, la loi accorde de plus en plus d’importance à vos droits. On vous détaille tout ! 😉

Le droit de visite des grands-parents

💡 Les grands-parents ont des droits et des devoirs envers leurs petits-enfants. Ces droits et devoirs ont pour objectif de protéger l’intérêt de l’enfant.

Petit rappel 👀 : l’intérêt de l’enfant s’entend comme le meilleur moyen de favoriser le bon développement de l’enfant.

Les grands-parents ont plusieurs droits concernant leurs petits enfants :

• le droit de visite : le droit de recevoir l’enfant pendant la journée ou de l'emmener quelque part
• un droit d’hébergement lorsque des nuits sont ajoutées au droit de visite
• un droit de correspondance (sms, colis, autres formes de communication par internet, etc.).

Attention ⚠️ :

• si l’enfant est en danger, les grands-parents peuvent demander au juge aux affaires familiales d’ordonner des mesures d’assistance éducative pour le protéger
• si le juge aux affaires familiales retire la garde de l’enfant aux parents, les grands parents peuvent demander en toute légitimité la garde de l’enfant.

Retirer le droit de visite des grands-parents ?

⚖️ Lorsqu’il existe des conflits entre les parents et les grands parents concernant les enfants, le juge aux affaires familiales intervient pour régler le litige.

Cependant, les droits de visite des grands parents peuvent leur être retiré par le juge aux affaires familiales :

• si les enfants sont en danger avec leurs grands-parents
• s’ils ne sont pas aptes à s’occuper de leurs petits-enfants
• si le contexte familial entre les parents et les grands-parents est trop compliqué et que les parents refusent que les grands parents voient leurs petits-enfants
• si l’enfant ne veut pas voir ses grands-parents.

Bon à savoir 📝 : si l’attitude des enfants est dictée par celle des parents, le droit de visite des grands-parents peut toutefois leur être accordée.

Exemple de retrait du droit de visite des grands parents : même en cas d’absence de motifs graves au sens de l’instabilité d’un grand parent, si les grands-parents discréditent sans cesse les parents devant les petits-enfants, le droit de visite peut être retiré. Effectivement, le discrédit des parents peut nuire au bien-être de l'enfant, qui est le seul et unique critère pris en compte par le juge aux affaires familiales.

Cependant, de simples incompréhensions ou maladresses entre parents et grands-parents ne suffisent pas pour refuser un droit de visite des grands-parents : cela n'empêche pas l'enfant de s'épanouir en rendant visite à ses grands-parents.

Droit de visite des grands-parents refusé : que faire ?

N’oubliez pas ‼️ Vous pouvez recourir à la médiation familiale pour régler votre conflit familial avant de saisir le juge aux affaires familiales.

Bon à savoir 📝 : la médiation familiale suppose l'intervention d’une tierce personne, neutre, qui n’a aucun lien avec les parties. Ce médiateur a des compétences en droit et en psychologie, mais il n’a aucun pouvoir de décision. Il ne peut pas intervenir pendant la médiation pour juger la situation.

En effet, la médiation est un moment d’échange, et de négociation permettant de prendre en compte les intérêts de chacun.

✅ Pour faire valoir vos droits, vous devez saisir le tribunal judiciaire (anciennement, tribunal d'instance ou de grande instance). Le tribunal compétent est celui du lieu où est domicilié l’enfant.

Vous devez obligatoirement demander l’assistance d’un avocat. 🥑

Bon à savoir 🙋‍♀️ : ces dispositions ne concernent pas uniquement les grands-parents mais également tous les tiers. Ce peut être le cas d’un demi-frère, d’une demi-sœur ou encore des beaux-parents.

Une fois saisi, le juge peut : 

• soit orienter la famille vers un médiateur familial, afin de régler le conflit à l’amiable
• soit ordonner une enquête sociale.

Bon à savoir 📝 : une enquête sociale est une enquête qui permet au juge de déterminer s’il existe vraiment des motifs graves de retrait de droit de visite des grands parents.

Si la médiation familiale reste sans succès, le juge décide alors de la fréquence et du lieu de visite des grands-parents. 

📆 La plupart du temps, il s’agit d’une journée par mois, ou un week-end par mois. 

Concernant le lieu de rencontre, la plupart du temps, les rencontres se déroulent au domicile des grands-parents mais, dans des affaires délicates, le juge peut prévoir que le droit de visite s’exerce dans un autre lieu.