Prélèvement à la source : à quoi correspond le taux individualisé ?

L'ESSENTIEL

• Le taux individualisé est l'un des taux de prélèvement à la source pour lesquels vous pouvez opter. Il s'ajoute au taux neutre et au taux personnalisé.
• Le taux individualisé permet à chacun des conjoints d'un couple de calculer son propre taux d'imposition, selon ses propres revenus.
• Il permet ainsi de tenir compte des écarts de revenus au sein d'un même foyer fiscal.

En couple, vous ne savez pas quel taux de prélèvement à la source choisir ? Effectivement, le choix entre taux individualisé, personnalisé et neutre peut paraître difficile. Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce qu'il faut savoir pour déterminer quel est le taux le plus avantageux pour votre situation !

Le prélèvement à la source d’un couple

💰 Depuis la mise en place du prélèvement à la source, votre impôt sur le revenu est prélevé avant même qu'il ne vous soit versé, directement par l'intermédiaire de votre employeur.

Effectivement, l'impôt sur le revenu est versé à l'administration fiscale par votre employeur qui, pour cela, fait application d'un certain taux.

Or, lorsque vous êtes marié ou pacsé, vous et votre conjoint(e) faites partie du même foyer fiscal et ce taux est donc calculé pour votre couple.

Bon à savoir 📝 : le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même  déclaration de revenus. Le foyer fiscal est utilisé par l’administration fiscale afin de calculer le quotient fiscal, qui permet de déterminer le montant de l’impôt sur le revenu d’une personne.

Toutefois, pour le calcul de ce taux, trois options vous sont proposées par l'administration fiscale :

Le taux personnaliséLe taux personnalisé est calculé selon les revenus de l’ensemble des personnes constituant votre foyer fiscal.

C’est le taux applicable par défaut, en l’absence de choix pour l’une des autres options.

Ce taux s’applique alors à tous les revenus imposables du foyer.Le taux individualiséLe taux individualisé est une possibilité ouverte aux couples mariés ou pacsés. Elle permet de tenir compte des écarts de revenus au sein du foyer.

Un taux est alors calculé pour chacun des conjoints, et s’applique dès lors aux seuls revenus du conjoint concerné.Le taux « neutre » ou taux non personnaliséLe choix du taux neutre empêche la transmission du taux personnalisé à votre employeur, qui devra alors appliquer un taux non personnalisé.

Bon à savoir 📝 : vous souhaitez modifier le taux qui s'applique à votre couple ? Voilà comment gérer votre prélèvement à la source !

Le taux individualisé et la demi-part

📉 Lorsqu'une grande différence de revenus existe entre vous et votre conjoint, vous avez la possibilité de demander à l'administration fiscale d'appliquer un taux dit individualisé. Ce taux divise alors les revenus de chacun, pour calculer deux taux d'impositions différents, plus adaptés.

Autrement dit, le montant de l'impôt que va devoir payer votre foyer fiscal n'est pas modifié en choisissant l'application du taux individualisé. En additionnant l'impôt payé par l'un et celui payé par l'autre, on retrouve ainsi le même montant que celui qui aurait été payé par le couple en application du taux personnalisé.

Seule sa répartition au sein de votre couple en est ainsi modifié. Plus précisément :

• celui des conjoints qui gagne le plus est soumis à un taux plus élevé que le taux personnalisé du foyer fiscal
• celui des conjoints qui gagne le moins bénéficie d’un taux réduit voire nul par rapport au taux personnalisé du foyer fiscal.

C'est pour cette raison que l'on parle aussi de « demie-part » de prélèvement à la source.

Attention ⚠️ : ce choix de taux ne s’applique pas à tous les revenus du foyer. Effectivement, il ne s'appliquera qu'aux revenus personnels de chaque conjoint, les revenus communs (par exemple : revenus fonciers) étant soumis à l'acompte d'impôt à la source.

Taux individualisé ou taux non personnalisé ?

À coté du taux personnalisé et du taux individualisé, on distingue également le taux non personnalisé, aussi appelé taux neutre.

Cette option conduit l’employeur à appliquer un taux qui dépend uniquement du montant de votre rémunération. Il ne tient alors pas compte de votre situation de famille. C'est pour cette raison que l'on parle aussi de taux « neutre ».

Attention ⚠️ : cette option est personnelle et ne s’applique effectivement que pour la personne qui en fait le choix.

Ainsi, si vous choisissez le taux individualisé, ce choix n'engage que vous et n'a pas d'impact sur votre conjoint. Ce dernier devra alors faire son propre choix s'il souhaite également bénéficier du taux non personnalisé.

👉 Or, au sein d'un couple, il est ainsi possible de combiner les deux taux. Effectivement, les conjoints peuvent choisir l'application d'un taux individualisé, et celui qui le souhaite pourra en plus faire le choix d'un taux neutre.

Dans cette hypothèse :

• le conjoint qui en a fait le choix est soumis au taux neutre
• l'autre conjoint est soumis au taux individualisé, que l'administration calculera en fonction de ses revenus propres.

Quel taux d'imposition choisir pour un couple ?

Tout dépend de votre situation : il n'y a pas de solution unique pour le choix du taux d'imposition d'un couple.

💰 Toutefois, si vous percevez beaucoup de revenus à côté de votre salaire, et que vous ne souhaitez pas que votre employeur en prenne connaissance, alors c'est le taux neutre qui vous conviendra particulièrement.

Cependant, il faut savoir avant d'opter pour cette méthode d'imposition que votre situation personnelle et familiale ne sera pas prise en compte. Ainsi, si le montant prélevé à partir de ce taux est inférieur à celui que vous auriez dû payer, la différence devra être payée directement auprès de la direction générale des Finances publiques. Cette régularisation doit en principe avoir lieu une fois par mois, pour les revenus du mois précédent.

📈 En revanche, si une importante différence de salaire existe, vous pouvez opter pour le taux individualisé. Sans modifier le montant de l'impôt que votre foyer fiscal va devoir payer, ce taux en modifie simplement la répartition.

La modification opère de cette manière :

• celui dont les revenus sont les plus important payera plus d'impôts que celui dont les revenus sont moindres
• celui dont les revenus sont moindres ne payera alors que les impôts liés à sa part de revenus.

👉 Vous ne souhaitez pas particulièrement cacher vos revenus à votre employeur ? La répartition de l'impôt entre vous et votre conjoint vous convient ? Alors le plus simple est de conserver le taux personnalisé. Effectivement, il s'agit de la solution la plus simple à mettre en œuvre !