Malgré la mise en place du prélèvement à la source, applicable à partir du 1er janvier 2019, il est toujours nécessaire de procéder à une déclaration de revenus. Cette démarche, qui doit être effectuée chaque année, permet au fisc de calculer les impôts que chaque foyer est tenu de payer. Il est important de bien comprendre son fonctionement.
Qu'est-ce qu'une déclaration d'impôts ? La déclaration d'impôts est-elle obligatoire ? Comment doit-on procéder pour faire sa déclaration d'impôt ? Nous vous expliquons la marche à suivre.
Qui doit déclarer ses impôts ?
Les personnes résidant en France ou qui y ont leur domicile fiscal sont tenues de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale de l’Etat français, communément appelée le fisc. C’est également le cas des français vivant à l’étranger lorsque leurs ressources proviennent de France.
La déclaration pour l'impôt sur le revenu est une obligation pour tout le monde. De manière générale, elle doit être faite avant la fin du mois de mai 2019.
A noter : même si les revenus sont inexistants ou faibles, il faut déclarer ses revenus. Cela peut permettre d’obtenir, par exemple :
- L’obtention d’un avis de non-imposition, qui ouvre droit à certaines aides notamment pour l’accès au logement
- Le remboursement éventuel de crédits d’impôt
Une seule déclaration de revenus suffit pour un même foyer fiscal. Le calcul des impôts pour le foyer va se faire sur base des revenus et charges de chaque membre du foyer.
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Quelle procédure pour déclarer ses impôts ?
En principe, depuis le 1er janvier 2019, la déclaration d’impôts se fait obligatoirement sur internet : on parle de « télédéclaration« .
Par exception, la déclaration peut se faire par papier lorsque :
- La résidence principale du foyer ne dispose pas d’un accès à internet, par exemple parce que le service internet est réduit
- Le foyer n’est pas en mesure d’effectuer la déclaration en ligne
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En cas de déclaration papier : il faut remplir le formulaire de déclaration papier reçu par le foyer entre les mois d’avril ou de mai. Lorsque la situation change, il arrive que les formulaires ne soient pas reçus (par exemple, lorsque l’on change d’adresse). On peut alors remplir sa déclaration en ligne ou encore télécharger les formulaires en ligne à partir de début mai. En cas de déclaration papier, certains revenus sont à déclarer sur d’autres formulaires (par exemple, pour déclarer ses revenus encaissés à l’étranger ou ses plus-values mobilières).
A retenir : il est conseillé de conserver des justificatifs de ses déclarations, et ce pendant 3 ans, en cas de demande de la part de l'administration.
Une fois la déclaration finie, il faut bien vérifier les informations fournies. S'il s'agit d'une déclaration en ligne qui contient des informations pré-remplies, il faut les modifier si elles sont erronées.
Modifier sa déclaration d’impôt, c’est possible ? Oui. On pourra modifier sa déclaration autant de fois qu’on le souhaite, jusqu’à la fermeture du service en ligne ou l'expiration du délai pour déclarer ses impôts à la fin du mois de mai.
Vous pouvez maintenant remplir votre déclaration d’impôt en toute sérénité !
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