L'ESSENTIEL
- Dans le cadre du prélèvement à la source, vous avez la possibilité de choisir le taux appliqué à votre revenu.
- Trois taux différents existent (personnalisé, individualisé, neutre) et il est important de choisir le taux qui est le plus adapté à votre situation.
- Pour opérer ce choix, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr : vous pouvez y modifier votre situation, consulter le taux qui vous est appliqué et le modifier.
Le prélèvement à la source facilite grandement le recouvrement de l'impôt sur le revenu, mais cela ne vous dispense pas de certaines démarches, essentielles à la bonne gestion de votre impôt. Effectivement, vous devrez notamment : choisir votre taux, régulariser votre impôt … Tout cela peut être effectué via le site impots.gouv.fr. Vous souhaitez en savoir plus ? Voilà tout ce que vous devez savoir sur la gestion de votre prélèvement à la source !
Gérer son taux de prélèvement à la source
Taux personnalisé, individualisé et neutre
Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau dispositif de recouvrement de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur : le prélèvement à la source. Désormais, l’impôt sur le revenu est ainsi directement prélevé sur le revenu au moment de sa perception effective par le contribuable.
Pour cela, l’administration fiscale doit calculer un certain taux, le taux de prélèvement à la source. Ce taux est ensuite appliqué à votre revenu et permet ainsi de reverser immédiatement l’impôt à l’administration fiscale.
👉 Or, vous avez la possibilité de choisir parmi 3 taux :
Le taux personnaliséLe taux personnalisé est calculé selon les revenus de l’ensemble des personnes constituant votre foyer fiscal.
C’est le taux applicable par défaut, en l’absence de choix pour l’une des autres options.
Ce taux s’applique alors à tous les revenus imposables du foyer.Le taux individualiséLe taux individualisé est une possibilité ouverte aux couples mariés ou pacsés. Elle permet de tenir compte des écarts de revenus au sein du foyer.
Un taux est alors calculé pour chacun des conjoints, et s’applique dès lors aux seuls revenus du conjoint concerné.Le taux « neutre » ou taux non personnaliséLe choix du taux neutre empêche la transmission du taux personnalisé à votre employeur, qui devra alors appliquer un taux non personnalisé.
Attention : ce taux ne prend alors pas en compte votre situation familiale. Ainsi, si le montant prélevé à partir de ce taux est inférieur à celui que vous auriez du payer, la différence devra être payée directement auprès de la direction générale des Finances publiques. Cette régularisation doit en principe avoir lieu une fois par mois, pour les revenus du mois précédent.
Quel taux choisir ?
Le taux individualisé s'adresse principalement aux conjoints avec une grande différence de salaire. Si vous gagnez significativement moins ou plus que votre conjoint, alors ce taux est fait pour vous !
Le taux neutre présente l'avantage de ne pas dévoiler à votre employeur le taux personnalisé que l'administration fiscale a calculé pour vous. Autrement dit, il est fait pour vous si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires.
Le taux personnalisé est la solution appliquée d'office par l'administration fiscale, si vous n'entrez dans aucune des deux catégories mentionnées ci-dessus, c'est cette solution qui vous conviendra le mieux. Effectivement, il s'agit de l'option la plus simple à mettre en œuvre.
Gérer ses impôts sur impôts.gouv.fr
💡 Si vous souhaitez que le taux personnalisé vous soit appliqué, vous n'avez aucune démarche à faire. Effectivement, c'est le taux que vous appliquera l'administration fiscale en l'absence de choix contraire.
Si, en revanche, vous souhaitez opter pour le taux individualisé ou encore le taux neutre, alors une démarche est nécessaire : vous devez activement indiquer à l'administration fiscale votre choix. Faute de choix, c'est le taux personnalisé que vous sera appliqué.
💻 Pour opter pour un mode de calcul différent, vous devez tout d'abord vous rendre sur le site de impots.gouv.fr, où vous pourrez vous connecter à votre espace personnel :
Une fois connecté, vous devrez vous rendre dans la rubrique « Prélèvement à la source » :
🔎 À l'intérieur de cette rubrique, vous pourrez consulter le taux qui vous est actuellement applicable, et le modifier en cas de besoin :
Bon à savoir 📝 : votre situation personnelle ou familiale a été modifiée ? Dans ce cas, pensez à signaler le changement à l'administration fiscale afin que ce changement soit pris en compte dans le calcul de votre impôt. Ce signalement peut être effectué sur ce même site.
Gérer la régularisation du prélèvement à la source
✍️ Le prélèvement à la source ne vous dispense par de l'obligation de remplir, une fois par an, votre déclaration d'impôts. Effectivement, cette déclaration est essentielle pour la régularisation du prélèvement à la source.
Plus précisément, cette déclaration permet à l'administration fiscale d’analyser les revenus que vous avez réellement perçu au cours de l'année passée. La régularisation pourra alors s'appliquer pour l'année à venir.
Trois hypothèses sont envisageables lors de la régularisation annuelle de vos impôts par l'administration fiscale :
1️⃣ Le montant prélevé à la source correspond au montant de l'impôt sur le revenu.
Si le montant prélevé à la source correspond au montant de l'impôt sur le revenu, aucune régularisation n'est nécessaire. Vous avez payé exactement le montant dû au titre de votre impôt sur le revenu.
2️⃣ Le montant prélevé à la source est supérieur au montant de l'impôt sur le revenu.
En revanche, si le montant prélevé à la source est supérieur au montant de l'impôt sur le revenu, une régularisation est nécessaire. Effectivement, vous avez versé trop d'argent au fisc. Ce trop-perçu doit alors vous être remboursé :
- soit par virement sur votre compte bancaire
- soit, si l'administration fiscale n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, par chèque.
3️⃣ Le montant prélevé à la source est inférieur au montant de l'impôt sur le revenu.
Une régularisation est également nécessaire si le montant prélevé à la source est inférieur au montant de l'impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, vous devez régler le reste de votre impôt à l'administration. Elle vous prévient avec votre avis d'imposition du montant qu'il reste à payer.
FAQ
💡 Comment gérer votre prélèvement à la source ? Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devez choisir entre 3 modes de calcul de votre taux d'imposition, via le site impots.gouv.fr. En savoir plus
💻 Comment modifier votre taux de prélèvement à la source ? Pour modifier ce taux, vous devez vous rendre sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, dans l'espace « Prélèvement à la source ». En savoir plus
💰 Comment régulariser votre prélèvement à la source ? Si votre prélèvement à la source est inférieur ou supérieur à ce que vous auriez réellement dû payer, l'administration vous en informe avec votre avis d'imposition. En savoir plus
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