L'ESSENTIEL
- Le retrait de votre permis de conduire entraîne pour vous une interdiction de prendre le volant. On distingue plusieurs types de retraits :
- L'invalidation de votre permis de conduire est la conséquence de la perte de tous les points de votre permis de conduire. Vous devrez alors repasser le permis de conduire pour le récupérer.
- Les forces de l'ordre peuvent également retenir votre permis de conduire lorsqu'ils constatent certaines infractions. La rétention peut durer 72 au maximum, suite à quoi l'administration peut décider de la suspension ou de l'annulation de votre permis de conduire.
- Ensuite, lorsque vous commettez certaines infractions ou que votre état de santé ne vous permet plus de prendre le volant en tout sécurité, votre permis peut temporairement être suspendu. Dans ce cas, vous pourrez récupérer votre permis de conduire après expiration du délai. Dans certains cas, un examen médical sera nécessaire.
- En dernier lieu, l'annulation du permis de conduire est une sanction qui peut être prononcée par un juge après certaines infractions au code de la route. Suite à une annulation, vous devrez repasser le permis de conduire pour pouvoir reprendre le volant.
Votre permis vous a été retiré, et vous ne savez pas ce que ça implique exactement ? Comment pouvez-vous le récupérer ? Devrez-vous repasser l’examen du permis de conduire ? Faudra-t-il faire un examen médical ? Ne vous en faites pas : vous trouverez ci-dessous toutes les explications nécessaires.
Retrait de permis
Le retrait de permis signifie, pour vous, une interdiction temporaire ou définitive de prendre le volant. Ce retrait peut être dû à une ou plusieurs infractions ou à votre état de santé. Il peut être prononcé par le juge ou par les forces de l'ordre.
Il s'agit en réalité d'un terme générique qui peut désigner différents types de retraits :
L'invalidation du permis
L'invalidation du permis de conduire est la forme de retrait qui se produit lorsque vous perdez tous les points de votre permis de conduire.
Un conducteur dispose en principe de 12 points sur son permis de conduire. A chaque infraction qu'il commet, un ou plusieurs points peuvent lui être enlevés.
🔦 Par exemple, lorsque vous :
- faites un excès de vitesse de moins de 20km/h, vous perdez 1 point ;
- accélérez alors que vous êtes sur le point d'être dépassé, vous perdez 2 points ;
- tenez votre téléphone en main, vous perdez 3 points ;
- ne respectez pas un panneau stop, vous perdez 4 points ;
- conduisez en état d'ivresse, vous perdez 6 points.
Lorsque vous n'avez plus aucun point sur votre permis de conduire, vous recevrez une lettre « 48SI » qui vous informera de l'invalidation de votre permis de conduire.
🚗 Avant de pouvoir reprendre le volant, vous devrez alors entreprendre différentes démarches :
- vous devrez passez un examen médical, dont le but est de vérifier votre aptitude à conduire ;
- vous devrez repasser l'examen du permis de conduire après écoulement d'un délai d'interdiction.
Ce délai est de 6 mois lorsqu'il s'agit de votre première invalidation du permis de conduire. Lorsqu'il s'agit de votre 2e invalidation au cours de 5 dernières années, alors ce délai est allongé à 1 an.
Lorsque vous détenez le permis depuis plus de 3 ans et qu'il s'agit de votre première invalidation des 5 dernières années, alors vous avez la possibilité de seulement repasser l'épreuve théorique de l’examen du permis de conduire, et non pas l'épreuve pratique. Pour cela, vous devrez vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis.
La rétention de permis
💡 Certaines infractions permettent aux forces de l'ordre de retenir directement votre permis de conduire lors d'une interpellation. Votre permis pourra notamment être retenu lorsque vous :
- conduisez sous l’emprise d’alcool, avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g/L de sang, autrement dit 0,4mg/L d’air expiré ;
- refusez de vous soumettre au dépistage par éthylotest ;
- vous trouvez manifestement en état d’ivresse ;
- conduisez sous l'emprise de stupéfiants ;
- refusez de vous soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants ;
- dépassez de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
- causez un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, croisement, dépassement, intersection ou priorité de passage.
Dans ces cas, les forces de l'ordre peuvent vous prendre votre permis. En échange, ils vous remettront un avis de rétention. Vous n'avez, dès lors, plus le droit de conduire.
⏳ La rétention du permis dure au maximum 72 heures. Tout dépend ensuite de la question de savoir si l'infraction est confirmée ou non. Lorsqu'elle n'est pas confirmée, vous avez la possibilité de récupérer votre permis de conduire. Lorsqu'elle est confirmée, votre permis peut être annulé ou suspendu, selon les circonstances.
Effectivement, l'annulation et la suspension sont également des formes du retrait de permis de conduire. On vous en dit plus ci-dessous ! 👇
Suspension du permis de conduire
Lorsque vous commettez certaines infractions ou que votre état de santé ne vous permet plus de prendre le volant en toute sécurité, votre permis peut temporairement être suspendu.
📅 La durée maximale de la suspension de votre permis de conduire est en principe de 6 mois. Elle peut être prolongée à 1 an dans les cas jugés particulièrement graves (par exemple dans le cas d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne lorsque vous êtes fautif).
Lorsque la suspension du permis a lieu à la suite d'une rétention, votre permis sera tout simplement gardé par les forces de l'ordre et transmise à la préfecture. Dans les autres cas, vous recevez un courrier vous demandant de déposer votre permis à votre préfecture.
La suspension peut notamment être prononcée suite à une conduite en état d'ivresse.
Bon à savoir 📝 : Depuis le 1er janvier 2019, vous avez la possibilité d’éviter la suspension de permis lorsque votre taux d’alcoolémie est entre 0,4 mg/L et 0,9 mg/L d’air expiré. Pour cela, vous devez accepter d’installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant une certaine durée. Le coût d’achat et de pose du dispositif est alors à votre charge.
A l'issue de ce délai, vous pourrez tout simplement récupérer votre permis auprès de la préfecture. Dans certains cas, il sera néanmoins nécessaire de passer un examen médical afin de déterminer si vous êtes apte à conduire à nouveau.
Annulation du permis de conduire
👨⚖️ L'annulation du permis de conduire est une sanction qui peut être prononcée par un juge après certaines infractions au code de la route. Il peut également être prononcé en même temps que d'autres sanctions : amendes, confiscation du véhicule, peine de prison …
Les infractions pouvant entraîner une annulation du permis de conduire sont notamment la conduite en état d'ivresse ou sous emprise de stupéfiants ou le refus de restituer son permis après une suspension.
De la même façon que pour l'invalidation, vous devrez repasser le permis de conduire avant de pouvoir reprendre le volant.
L'annulation du permis est en principe assorti d'un délai d'interdiction, durant lequel vous ne pourrez pas repasser le permis. Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai que vous pourrez passer l'examen.
🩺 Avant de passer l'examen, vous devrez également vous soumettre à un examen médical.
Lorsque vous détenez le permis depuis plus de 3 ans et que votre interdiction de passer l'examen était de moins d'un an, vous avez la possibilité de seulement repasser l'épreuve théorique de l’examen du permis de conduire, et non pas l'épreuve pratique. Pour cela, vous devrez vous inscrire à l'examen dans les 9 mois suivant la fin de l'interdiction de repasser le permis.
Attention : si vous prenez le volant sans permis en cours de validité, vous risquez de graves sanctions.
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