L'ESSENTIEL
- La conduite sous emprise de stupéfiants est une infraction au Code de la route.
- Il n'y a pas de taux à ne pas dépasser comme c'est le cas pour la conduite sous emprise d'alcool : la simple présence d'une trace de stupéfiants, même ancienne, suffit déjà. La présence de stupéfiants est testée à l'aide d'un test salivaire.
- En cas de conduite sous emprise de stupéfiants, vous risquez un retrait de 6 points, 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende.
- Des circonstances aggravantes peuvent rendre ces sanctions encore plus importantes. Ce sera notamment le cas pour une récidive, un accident et une conduite en état d'ivresse.
- Durant l'année qui suit l'obtention de votre permis de conduire, un retrait de 6 points entraîne automatiquement l'annulation de votre permis de conduire.
La conduite sous emprise de stupéfiants est une infraction au code de la route, et vous risquez de lourdes sanctions en prenant le volant après avoir consommé des stupéfiants. Mais savez-vous à partir de quand vous pouvez être sanctionné ? Quels sanctions risquez-vous vraiment ? Qu'est-ce que ça implique pour un jeune conducteur ? On vous explique !
Test salivaire positif : les sanctions
Le test salivaire positif
👮 La conduite sous emprise de stupéfiants est une infraction au code de la route lourdement sanctionnée.
Or, pour déterminer si vous avez consommé ou non des stupéfiants, les forces de l'ordre utilisent un test salivaire. Le test salivaire est fait à l'aide d'un coton-tige qui est passé dans votre bouche. Il permet d'avoir les résultats en quelques minutes seulement.
Si votre premier test salivaire est positif, alors vous serez soumis à un second test salivaire. Ce n'est que si ce second test confirme le premier que vous serez considéré comme coupable de l'infraction.
Mais attention : contrairement à la conduite sous emprise d'alcool, la conduite sous emprise de stupéfiants n'est pas déterminée selon un taux de stupéfiant présent dans votre organisme. La simple présence d'une trace de stupéfiants suffit déjà.
Cela vaut quelle que soit la quantité consommée et le délai écoulé entre la prise de substance et la conduite. Mêmes des anciennes traces de produits stupéfiants suffisent afin de caractériser l’infraction.
Bon à savoir 💡 : lorsque vous refusez de vous soumettre au test salivaire, vous serez considéré comme coupable de l'infraction.
Un test salivaire pourra être effectué en particulier dans les cas suivants :
- vous êtes à l’origine d’un accident corporel ou matériel ;
- lors d’un contrôle de police, vous n’avez pas mis votre ceinture de sécurité ou votre casque sur un deux-roues ;
- vous avez commis une infraction sanctionnée d’une suspension du permis de conduire ;
- vous avez commis un excès de vitesse.
Les sanctions
Lorsque vous êtes testé positif au test salivaire, vous perdez systématiquement 6 points sur votre permis de conduire.
Attention ⚠️ : en principe, votre permis est doté de 12 points. Chaque infraction au Code de la route vous fait perdre des points. Lorsque votre solde de points arrive à 0, votre permis sera invalidé.
Une « lettre 48SI » vous sera envoyée pour vous informer de l'invalidation de votre permis de conduire. Suite à cela, vous aurez 10 jours pour déposer votre permis de conduire auprès de votre préfecture.
❌ Dès lors que vous avez déposé votre permis de conduire à la préfecture, vous n'avez plus le droit de prendre le volant. Pour récupérer votre permis de conduire, vous devrez passer un examen médical et l'examen du permis de conduire.
De plus, vous risquez aussi jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.
Ces sanctions peuvent être aggravées en présence de circonstances particulières. Voilà les exemples les plus fréquents :
- lorsque vous êtes également sous l’emprise d’alcool, vous risquez trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende ;
- lorsque vous êtes responsable d’un accident corporel ou mortel, vous risquez jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Par ailleurs, dans ce cas, les dommages subis et causés ne sont pas couverts votre assurance. Vous pourrez également être condamné à payer des dommages et intérêts très importants aux personnes blessées.
Conduite sous stupéfiants et permis probatoire
Comme indiqué plus haut, vous perdez 6 points sur votre permis de conduire lorsque le test salivaire révèle que vous avez consommé des stupéfiants.
🔦 Or, à l'obtention de votre permis de conduire, vous ne disposez que de 6 points. Ce n'est qu'après une année de conduite probatoire que vous recevrez des points supplémentaires.
Après un apprentissage traditionnel de la conduite, vous gagnez 2 points chaque année, pour une durée de 3 ans. Après un apprentissage en conduite accompagnée, vous gagnez 3 points chaque année, pour une durée de 2 ans.
Ainsi, si vous conduisez sous emprise de stupéfiants au cours de votre première année de conduite, votre permis sera annulé car tout ses points vous auront été retirés. Or, après la perte de votre permis de conduire, vous devrez entreprendre différentes démarches pour récupérer votre permis.
En revanche, si vous n’avez pas perdu d’autres points, au cours de votre deuxième ou troisième année de conduite, votre permis ne vous est pas d’office retiré. Mais attention, seuls quelques points vous restent alors !
🚗 Lorsque vous commettez une infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants durant votre période probatoire, vous devrez également faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attention : il faut savoir qu’en cas de perte de points pendant votre période probatoire, la récupération annuelle s’interrompt. De plus, le délai probatoire recommence à zéro pour une durée de 3 années. 3 années sans infraction au Code de la route sont donc impérativement nécessaires pour atteindre les 12 points sur votre permis.
Conduite sous stupéfiants et récidive
En cas de récidive, les sanctions que vous risquez pour conduite sous emprise de stupéfiants sont aggravées.
💡 On parle de récidive lorsque ce n’est pas votre première condamnation pour usage de stupéfiants au volant : il y a récidive si vous commettez à nouveau la même infraction dans un délais de 5 ans après votre première condamnation.
Dans ce cas :
- votre véhicule sera obligatoirement confisqué et pourra être immobilisé pour une durée allant jusqu'à 1 an ;
- votre permis sera annulé ;
- vous risquez une amende d'un montant maximum de 9 000 € ;
- vous risquez une peine de prison d'au maximum 4 ans.
🍺 Si vous étiez également sous l'emprise d'alcool, l'amende peut aller jusqu'à 18 000 € et vous risquez une peine de prison de 6 ans.
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