La rétention du permis de conduire : ce qu'il faut savoir

L'ESSENTIEL

• Lorsque vous commettez certaines infractions au code de la route, les forces de l'ordre ont la possibilité de retenir votre permis de conduire. Vous recevez alors, en contrepartie de votre permis, un avis de rétention.
• La rétention du permis de conduire peut durer au maximum 72 heures. Pour ce qui concerne la conduite en état d'ivresse ou sous emprise de stupéfiants, ce délai est prolongé à 120 heures.
• La rétention du permis du conduire est à distinguer de la suspension du permis de conduire. La suspension du permis de conduire est une sanction qui peut être prononcée par la préfet, à la suite de la rétention du permis.
• A l'expiration du délai, votre permis devra vous être rendu si l'infraction n'est pas établie ou que le préfet n'a pas encore pris la décision de suspendre ou d'annuler votre permis. Mais attention, cette décision pourra toujours vous être communiquée par la suite.

Votre permis de conduire a été retenu par les forces de l'ordre, et vous souhaitez comprendre la situation ? Vous souhaitez savoir quand est-ce que vous pourrez le récupérer ? Et par quels moyens ? Est-ce qu'il s'agit d'une suspension ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir !

La rétention de permis de conduire

La rétention de permis, c'est quoi ?

👮 Lorsque vous commettez certaines infractions au code de la route, les forces de l'ordre peuvent vous sanctionner. L'une des sanctions possibles est, dans certains cas, la rétention de votre permis de conduire.

La rétention de votre permis de conduire est notamment possible dans les cas suivants :

• conduisez sous l’emprise d’alcool, avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8g/L de sang, autrement dit 0,4mg/L d’air expiré ;
• refusez de vous soumettre au dépistage par éthylotest ;
• vous vous trouvez manifestement en état d’ivresse ;
• conduisez sous l’emprise de stupéfiants ;
• refusez de vous soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants ;
• dépassez de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ;
• causez un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant causé un dommage corporel.

Lorsque vous commettez l'une de ces infractions et que vous êtes immédiatement interpellé par les forces de l'ordre, ils peuvent ainsi décider de « retenir » votre permis de conduire. En contrepartie de votre permis de conduire, ils vous donnent un « avis de rétention ».

Lorsque vous ne pouvez pas présenter directement votre permis, vous aurez 24 heures pour aller déposer votre permis au poste de police ou à la gendarmerie.

Attention ⚠️ : dès lors que vous avez donné votre permis de conduire à la police ou à la gendarmerie, il vous est interdit de conduire ! Si vous prenez le volant sans permis de conduire en cours de validité, vous risquez de graves sanctions.

Comment récupérer son permis par la suite ?

⏳ La rétention pourra durer au maximum 72 heures à partir du moment où il est établi. Effectivement, il ne s'agit que d'une rétention temporaire.

Cette rétention temporaire doit permettre au préfet de prendre une décision quant à la sanction que vous devez subir. Il pourra alors prendre la décision :

• de suspendre ou d'annuler votre permis de conduire lorsqu'il estime qu'une telle sanction est justifiée en vue de l'infraction que vous avez commis ;
• de vous rendre votre permis de conduire s'il estime que la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire n'est pas justifiée.

Si aucune mesure de suspension ou d'annulation n'est prise, vous aurez tout simplement la possibilité de récupérer votre permis de conduire. Vous pourrez le récupérer auprès du service indiqué sur l'avis de suspension à l'issue des 72 heures.

✉️ Une fois le délai écoulé, votre permis sera conservé pendant 12 heures par le service en question. Par la suite, il sera envoyé à l'adresse de votre domicile par lettre recommandée en accusé de réception.

Attention : si la rétention prend fin entre 18 h et 22 heures, vous pouvez récupérer votre permis jusqu'au lendemain midi.

Différence entre rétention et suspension du permis de conduire

🤔 La rétention du permis de conduire ne doit pas être confondue avec la suspension du permis de conduire.

La suspension du permis de conduire doit être décidée par la préfet et non pas par les forces de l'ordre. La décision de suspension est généralement prise à la suite d'une rétention.

A la suite d'une rétention de permis de conduire, la décision de suspension vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention : si vous ne respectez pas la décision de suspension, vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 4 500 €.

La suspension a généralement une durée maximale de 6 mois. Cette durée maximale est allongée à 1 an lorsque vous avez :

• causé un accident ayant entraîné la mort d'une personne ou un dommage corporel ;
• conduit sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ;
• refusé de vous soumettre à un dépistage d'alcool ou de stupéfiants ;
• commis un délit de fuite.

🔒 Lorsque la suspension du permis a lieu à la suite d’une rétention, votre permis sera tout simplement gardé par les forces de l’ordre et transmise à la préfecture. Dans les autres cas, vous recevez un courrier vous demandant de déposer votre permis à votre préfecture.

A l’issue de ce délai, vous pourrez tout simplement récupérer votre permis auprès de la préfecture. Dans certains cas, il sera néanmoins nécessaire de passer un examen médical. Cet examen médicale devra permettre de déterminer si vous êtes apte à conduire à nouveau.

Rétention de permis : pas de nouvelles après 72h

🤷 Il peut arriver qu'aucune décision n'ait été prise par le préfet au bout de 72 heures. Même si vous n'avez pas reçu de nouvelles de la préfecture après expiration du délai, votre permis vous sera rendu. Tant qu'aucune mesure de suspension n'a été prise, vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

Bon à savoir : ce délai de 72 heures peut être allongé à 120 heures lorsque l'infraction correspond à une conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants.

Vous pourrez alors aller récupérer votre permis de conduire auprès du service indiqué sur l'avis de rétention.

Une fois le délai écoulé, votre permis sera conservé pendant 12 heures par le service en question. Par la suite, il vous sera automatiquement envoyé par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, si la rétention prend fin entre 18 et 22 heures, vous pouvez récupérer votre permis jusqu'au lendemain midi.

Attention ⚠️ : même lorsque vous récupérez votre permis de conduire, vous pourrez encore être sanctionné par le préfet par la suite. La décision de suspension vous est généralement notifiée après une semaine.