L'ESSENTIEL
- La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les conducteurs, elle est envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception afin d'informer le conducteur que son permis de conduire est invalide.
- Lorsque votre solde de points est nul (égal à zéro) cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire un véhicule à moteur nécessitant un permis pendant une période de 6 mois, à l'issue de laquelle vous devrez repasser votre permis.
- Le nombre de points retirés varie selon l'infraction commise, ce nombre peut varier de 1 à 6 mais ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
- Pour reprendre le volant, vous ne pouvez pas récupérer vos points, vous devez obtenir un nouveau permis.
Vous avez reçu la lettre 48SI et vous ne savez pas ce que cela signifie ou quelles sont ses conséquences? Pas de panique, on vous dit tout sur la lettre 48SI ! 👨🏫
Qu'est-ce que la lettre 48 SI ?
🔢En France, il existe un système de points qui s'applique à tous les permis de conduire. A l'obtention du permis (permis probatoire) vous avez 6 points, sachant que vous pouvez en avoir maximum 12.
Lorsque votre solde de points est nul (égal à zéro), cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire un véhicule à moteur nécessitant un permis pendant une période de 6 mois à l'issue de laquelle vous devrez repasser votre permis. En revanche, ce délai est d'un an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total. ❌
📝A noter : le point de départ du délai d'interdiction est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture. Si personne ne récupère le courrier recommandé au bureau de poste et que le délai des 15 jours est écoulé, la date d'invalidité est la date figurant sur l'avis de passage.
🆘Vous recevrez alors une lettre recommandée avec accusé de réception intitulée « Lettre 48 SI » qui prononce l'invalidation du permis. Cette lettre doit contenir les informations suivantes:
- le rappel de votre dernière infraction et du nombre de points perdus ;
- le récapitulatif des infractions pour lesquelles vous avez perdu des points ;
- la date depuis laquelle votre permis a atteint un solde nul ;
- le fait que vous n'avez plus le droit de conduire ;
- l'obligation de rendre votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours.
🔎Bon à savoir : la lettre 48SI remplace les anciennes lettre 48S et lettre 49 qui vous informaient de la perte de votre permis et vous demandaient de restituer votre titre de conduite.
Quand reçoit-on la lettre 48 SI ?
📩 La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les conducteurs, en effet elle vous est adressée lorsque vous commettez une ou plusieurs infractions au code de la route menant au retrait de la totalité de vos points !
Vous devez savoir que le nombre de points retirés varie selon l'infraction commise et sa catégorie, ce nombre peut aller de 1 à 6 mois ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps. 🙅🏾♂️
👉🏼 Voici quelques exemples :
InfractionCatégorie d'infractionNombre de points retirésConduite avec un taux d'alcoolémie entre 0,5g/l et 0,8g/l pour le permis normal et 0,2 et 0,8 g/l pour les jeunes conducteursContravention de 4ème classe6Excès de vitesse inférieur à 20 km/hContravention de 3ème classe1Dépassement dangereuxContravention de 4ème classe3Défaut de port de ceinture de sécuritéContravention de 4ème classe3Non-respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assisesContravention de 4ème classe3
Sachez que pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif, les voies et délais de recours sont indiqués sur la lettre vous informant du retrait de points.
Que se passe-t-il en cas de non réception de la Lettre 48SI ?
Si suite à une infraction au code de la route devant entraîner le retrait de votre permis, vous n'avez toujours pas reçu la lettre 48SI, plusieurs facteurs peuvent expliquer cela.
L'inscription de la perte de points au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) n'est pas automatique dans la mesure où elle intervient seulement suite au règlement de l'amende. Vous pouvez alors effectuer un stage de récupération de points pendant les 45 jours que vous disposez pour payer l'amende.
En revanche, lorsque vous payez l'amende mais que vous ne recevez pas la lettre 48SI, vous pouvez consulter le nombre de points de votre permis de conduire sur ce site. Si vous êtes à zéro, vous devez agir rapidement pour faire un stage de récupération de points.
De même, si vous constatez que le facteur vous a laissé un avis de passage, vous disposez de 15 jours pour effectuer votre stage de récupération de points. A l'issue de ce délai, si vous n'êtes pas allé récupérer votre lettre, la date de la première présentation est retenue.
💡 Pour résumer, tant que vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI, il est possible de faire un stage de récupération de points selon les conditions habituelles du stage volontaire mais vous devez agir rapidement.
Comment récupérer son permis de conduire après annulation?
👉🏼 Le retrait de points intervient lorsque la réalité d'une infraction est établie par l'une des manières suivantes :
- le paiement d'une amende forfaitaire ;
- l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée ;
- l'exécution d'une composition pénale ;
- la condamnation définitive.
Contrairement aux conducteurs qui n'ont pas eu leur permis invalidé et qui peuvent récupérer des points soit par le biais d'un stage de sensibilisation soit automatiquement lorsqu'ils ne commettent pas de nouvelle infraction pendant un certain délai, vous devez impérativement obtenir un nouveau permis. 🚗
⌛️ A l'expiration du délai d'interdiction de 6 mois, vous pouvez entamer la démarche afin d'obtenir un nouveau permis. Pour ce, vous devez :
- passer un examen médical ;
- passer un examen psychotechnique ;
- repasser l'épreuve théorique (le code) ;
- repasser l'épreuve pratique (la conduite).
🔎Bon à savoir : en cas de plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.
.svg)
