Bien que l'employeur CESU soit un particulier, il doit respecter la procédure stricte mise en place pour le licenciement de ses salariés (ex., femme de ménage). A défaut, l'employeur particulier s'expose à des sanctions (ex., réintégration du ou de la salarié(e) à son poste ou versement d'indemnité). La lettre de licenciement marque la fin de […]
En droit français, le licenciement d'un(e) salarié(e) est strictement encadré, et ce, quel que soit le type de contrat de travail. Cependant, les modalités de licenciement varient selon plusieurs facteurs, dont notamment la nature et la taille de la structure de l'entreprise. Par exemple, un employeur particulier qui rémunère son (ou sa) salarié(e) par un […]
Vous êtes engagé en contrat à durée déterminée (CDD) et vous vous demandez si votre employeur peut rompre votre contrat de manière anticipée ? Rassurez-vous, on vous explique tout ! 😃 Cas autorisés de licenciement d'un salarié en CDD ⚠️ Si vous êtes en CDD, votre employeur peut rompre votre contrat uniquement dans des cas très […]
Vous avez commis quelques négligences au travail et vous vous demandez si vous risquez une sanction de votre employeur ? Vous pouvez être licencié pour faute simple. Mais rassurez-vous, on vous explique tout ! 😁 Faute simple définition Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel. 📌 Lorsque vous commettez une faute, […]
Lorsqu'un(e) salarié(e) commet une faute dans le cadre de ses fonctions, son employeur peut prendre des mesures disciplinaires afin de sanctionner son comportement (ex., mise à pied, avertissement). La sanction la plus sévère que peut prendre l'employeur est le licenciement pour faute lourde. Ce type de licenciement peut avoir des conséquences sur le (ou la) […]
Vous avez plus de 50 ans, et votre médecin vous déclare inapte au travail ? Votre employeur doit alors respecter une procédure stricte. Pas de panique, on vous explique tout ! Licenciement pour inaptitude après 50 ans : définition 📌 Petit rappel : Le licenciement pour inaptitude est un licenciement pour motif personnel. L’inaptitude médicale […]
En France, le licenciement d'un(e) salarié(e) est strictement encadré. L'employeur doit, en effet, respecter la procédure de licenciement prévue par la loi, sous peine de devoir payer des dommages et intérêts au (ou à la) salarié(e) pour irrégularité de la procédure. La lettre de licenciement marque la fin de la procédure de licenciement et doit […]
A l'instar du régime de l'assurance chômage, le régime applicable à l'indemnité versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a également fait l'objet d'une réforme Macron. Depuis septembre 2017, l'indemnité est en effet soumise à des plafonds minimum et maximum, calculés selon l'ancienneté du salarié licencié sans aucune cause réelle et sérieuse. […]
Quel que soit le motif (ex., faute grave, économique ou inaptitude), l'employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s'il souhaite licencier son salarié. L'employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. L'organisation et le déroulement de cet entretien sont soumis à des règles particulières. Vous avez été […]
Lorsque vous vous faites licencier, votre employeur doit respecter scrupuleusement la procédure de licenciement. Et plus particulièrement, les étapes de la convocation et de l’entretien préalable sont très importantes pour la suite de la procédure de licenciement. On vous détaille tout ! 😃 La procédure de licenciement La loi organise précisément la procédure de licenciement. Cette procédure […]
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