L'ESSENTIEL
- Même si vous commettez une faute non intentionnelle, vous pouvez vous faire licencier pour faute simple.
- Si vous recevez plusieurs sanctions mineures à la suite, votre employeur peut également décider de vous licencier pour faute simple.
- Le licenciement pour faute simple doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
Vous avez commis quelques négligences au travail et vous vous demandez si vous risquez une sanction de votre employeur ? Vous pouvez être licencié pour faute simple. Mais rassurez-vous, on vous explique tout ! 😁
Faute simple définition
Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel.
📌 Lorsque vous commettez une faute, votre employeur peut vous licencier pour faute. Il y a plusieurs degrés de fautes :
- Faute légère ;
- Faute simple ;
- Faute grave ;
- Faute lourde.
La faute simple est une faute qui n'est pas grave ou lourde, cependant elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute simple n’est pas nécessairement intentionnelle.
A noter✏️ : une faute légère, comme un retard par exemple, ne peut pas constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Bon à savoir💡: la faute simple peut justifier une sanction légère, comme un avertissement. Par exemple, en cas de négligence ou d’erreur de votre part. L’avertissement n’a alors aucune conséquence sur votre travail et votre salaire.
⚠️ Cependant, si vous recevez plusieurs avertissements, votre employeur peut décider de vous licencier pour faute simple.
Quelques exemples de licenciement pour faute simple :
📍 Si vous quittez votre poste de travail sans l’autorisation de votre employeur, vous risquez un licenciement pour faute simple.
📍Si vous faites un abandon de poste, vous pouvez vous faire licencier pour faute simple, ou grave.
📍 Si vous n’êtes pas fiable, et que vous manquez de vigueur, votre employeur peut également vous licencier pour faute simple.
Procédure de licenciement pour faute simple
Lorsque l’employeur a connaissance de la faute, il dispose d’un délai de 2 mois pour user de son pouvoir disciplinaire et commencer une procédure de licenciement pour faute simple.
✅ L’employeur doit, dans ce délai de 2 mois, vous convoquer à un entretien préalable de licenciement. Votre employeur doit vous adresser une convocation par courrier recommandé avec accusé de réception.
📝 Cette convocation doit contenir certaines mentions obligatoires:
- les motifs justifiant l'entretien préalable : le licenciement pour faute simple;
- la date, l'heure et le lieu de l'entretien préalable ;
- la possibilité de vous faire assister pendant l'entretien préalable.
✅ La date de l’entretien préalable doit être fixée au moins 5 jours après remise de la convocation. L’entretien préalable permet alors à votre employeur d’expliquer les motifs justifiant le licenciement pour faute.
🚨 N’oubliez pas que la décision n’est pas définitive, vous pouvez vous expliquer et tenter de garder votre place dans l’entreprise.
Bon à savoir 💡: si vous ne vous présentez pas à l'entretien préalable, votre employeur peut continuer la procédure de licenciement.
✅ Si votre employeur décide de continuer la procédure de licenciement, il doit attendre au moins 2 jours ouvrables à compter de la date d’entretien préalable pour vous adresser la lettre de licenciement.
📬 Votre employeur doit vous adresser votre lettre de licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre en contrepartie d'une signature.
🚨IMPORTANT🚨 : si vous êtes licencié pour faute simple, vous pouvez bénéficier d’une période de préavis et d’indemnités de rupture, contrairement au licenciement pour faute grave.
📢 Si cette procédure de licenciement n'est pas respectée, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement.
Bon à savoir💡: le juge peut requalifier un licenciement pour faute grave en licenciement pour faute simple.
⚠️ Cependant, il ne peut pas requalifier une faute simple en faute grave, car le juge ne peut pas aggraver la sanction prise par l’employeur.
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