Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise. Si votre employeur ne vous trouve pas de poste de travail adapté (on parle de reclassement), il pourra pour licencier pour inaptitude. Vous aurez alors droit à des allocations […]
Lorsqu'un salarié est licencié pour motif économique, ou que son licenciement est abusif, il a le droit à différentes indemnités. Il pourra alors saisir le conseil des prud'hommes pour faire condamner son employeur à lui verser ces sommes. Cependant, depuis 2017 et la réforme du Code du travail, ces indemnités sont plafonnées par le « barème […]
Vous avez reçu une sanction disciplinaire de la part de votre employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Comment est définie la faute professionnelle ? Peut-on être sanctionné pour ses retards occasionnels ? Dans quels cas l'employeur peut procéder au licenciement du salarié pour faute ? Ne vous inquiétez pas, on […]
Vous êtes fonctionnaire et vous faites un « burn-out » ? Vous avez besoin du temps pour vous reconstruire après un harcèlement au travail ? Comment faire une demande d’arrêt maladie pour dépression ? Quels sont vos droits et obligations pendant le congé ? Rassurez-vous, on vous explique ce qu’il faut savoir ! Si vous êtes salarié, les conditions pour vous […]
🙅♀️ En tant qu'agent public, lorsque vous commettez une faute dans l’exercice de votre fonction, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique sont strictement encadrées et limitativement définies par la loi. Leurs conséquences varient selon la gravité du comportement fautif. Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles ? Vous […]
📝 En tant que salarié, lorsque vous adoptez un comportement fautif, votre employeur est en droit de vous sanctionner. Mais ce dernier est tenu de respecter les différentes étapes de la procédure disciplinaire avant de mettre en œuvre la sanction envisagée. 🤔 Un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire est-il obligatoire ? Quel est le […]
Lorsque vous vous faites licencier, et que vous souhaitez contester votre licenciement et obtenir des dommages et intérêts, il est préférable de se faire accompagner par un avocat. Procédure de licenciement avec un avocat 💡 Lorsque votre employeur souhaite entamer une procédure de licenciement à votre encontre, il doit respecter scrupuleusement la procédure : Convocation à […]
Sauf exception, un salarié ne peut bénéficier de l’allocation chômage que dans le cas où il a perdu involontairement son emploi. Par conséquent, à la différence du licenciement et de la rupture conventionnelle, une démission ne peut donc pas lui permettre de percevoir une telle allocation. Par ailleurs, la démission ne lui permet pas de […]
L’insubordination au travail est notamment caractérisée lorsqu’un salarié refuse d’exécuter les missions liées à l’exécution de son contrat de travail ou de se conformer aux directives de son employeur. Ce comportement peut, sous certaines conditions, justifier une sanction disciplinaire du (ou de la) salarié(e) pouvant aller jusqu’à son licenciement. Votre salarié(e) refuse d’exécuter son contrat […]
Les employeurs particuliers ne disposent généralement pas les ressources des grandes entreprises pour le licenciement de ses salariés. Face à la complexité du droit du travail en France, il est donc parfois difficile pour eux, de s’assurer du bon respect de l’ensemble des règles de procédure de licenciement. Par exemple, le droit français permet à […]
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