L'ESSENTIEL

  • Vous pouvez demander conseil à un avocat en amont de la procédure de licenciement, afin de comprendre la procédure et les droits auxquels vous avez droit.
  • Le recours à un avocat est préférable dès lors que vous voulez contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes afin qu'il vous accompagne tout au long de la procédure.
  • Lorsque vous estimez que votre licenciement est abusif, un avocat peut vous éclairer sur la procédure à suivre et vous permettre de déterminer quels sont vos arguments.

Lorsque vous vous faites licencier, et que vous souhaitez contester votre licenciement et obtenir des dommages et intérêts, il est préférable de se faire accompagner par un avocat.

Procédure de licenciement avec un avocat

💡 Lorsque votre employeur souhaite entamer une procédure de licenciement à votre encontre, il doit respecter scrupuleusement la procédure :

⚠️ Chaque étape est importante et vous devez comprendre quels sont vos droits lors de cette procédure.

Convocation entretien préalable

Votre employeur doit obligatoirement vous convoquer à un entretien préalable de licenciement. 

📝 Cette convocation doit nécessairement contenir des mentions obligatoires : 

  • La date, l’heure et le lieu de l’entretien préalable 
  • Le motif du licenciement 
  • La possibilité de vous faire assister lors de l’entretien

🚨ATTENTION🚨: vous ne pouvez pas vous faire assister par votre avocat lors de cet entretien.

Cependant, il peut vous préparer en amont pour que vous puissiez vous défendre lors de cet entretien. De plus, il peut vous expliquer les différents motifs de licenciement que votre employeur peut invoquer. 

✉️ Votre employeur doit vous adresser cette convocation par courrier recommandé avec accusé de réception ou vous la remettre en main propre contre signature. 

Si votre employeur ne vous remet pas cette convocation, vous pouvez contester la procédure de votre licenciement.

 🥑  Pour se faire, le recours à un avocat est préférable afin qu’il vous accompagne dans toutes vos démarches. 

Entretien préalable

📆 L’entretien préalable doit se tenir au moins 5 jours ouvrables après la réception de votre convocation.

Ce délai doit être respecté afin que vous ayez le temps de préparer vos arguments. En effet, l’objectif de l’entretien est de permettre à votre employeur d’exposer le motif de licenciement et de vous entendre. 

Bon à savoir 🔦: la décision de licenciement n’est pas définitive, cet entretien vous permet alors de convaincre votre employeur de vous garder dans l’entreprise. Les conseils d’un avocat sont alors utiles pour préparer vos arguments.

Notification licenciement

Suite à l’entretien préalable, votre employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables pour vous notifier votre licenciement. Votre lettre de licenciement doit contenir certaines mentions obligatoires. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur la lettre de licenciement. 

A ce stade de la procédure, un avocat peut vous informer des conséquences suite à votre licenciement. Les conséquences sont variables selon le type de licenciement : 

  • Licenciement pour faute simple 
  • Licenciement pour faute grave ou lourde
  • Licenciement pour motif économique 

Contester un licenciement avec un avocat

😡 Vous pouvez contester votre licenciement pour plusieurs raisons : 

  • En cas de procédure de licenciement irrégulière (pas de convocation à l’entretien préalable par exemple) ;
  • En cas de non-respect de la priorité de réembauchage suite à un licenciement économique ;
  • En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • En cas de licenciement vexatoire ;
  • En cas de non-respect d’une procédure de licenciement spécifique (licenciement d’un salarié protégé par exemple).

Bon à savoir 🔦: un avocat peut être utile lors d’une rupture conventionnelle. Cette procédure vous permet de négocier votre départ de l’entreprise avec votre employeur. Il est alors préférable de se faire accompagner pour convenir correctement des conditions de rupture de votre contrat de travail. 

⚠️IMPORTANT⚠️: en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, un avocat est très utile afin de comprendre les motifs de licenciement et pour vous représenter lors de la procédure judiciaire. 

Avocat et licenciement abusif 

Lorsque vous estimez que votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, par conséquent abusif, il est préférable de recourir à un avocat avant même de commencer la procédure contentieuse. 

L’avocat est là pour vous conseiller en amont ! 🥑

Un avocat pourra vous aider, et vous orienter sur plusieurs points : 

✔️ Vous devez lui exposer les faits, et il pourra déterminer si votre demande est bien justifiée, et que votre licenciement est bien sans cause réelle et sérieuse. 

✔️ Il peut vous proposer de procéder au règlement amiable du conflit avec une transaction avec votre employeur, afin d’éviter la procédure judiciaire. 

✔️ Si vous estimez que la cause de votre licenciement est abusive et qu’une transaction n’est pas suffisante, il vous accompagnera sur l’ensemble de la procédure judiciaire. 

Licenciement
Licenciement abusif
Clémentine Vaure