Contrats

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

Comment résilier un abonnement EDF ?

Vous souhaitez rompre votre contrat avec EDF car vous avez trouvé un fournisseur plus adapté à vos besoins ? Ou, tout simplement, vous déménagez ? Vous devez alors résilier votre abonnement auprès d'EDF ! Mais à quel moment une résiliation est-elle possible ? Devrez-vous payer des frais de résiliation ? Comment rédiger la lettre de […]

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Frais de résiliation pour Bbox de Bouygues

Vous voulez résilier un abonnement Bbox de Bouygues, mais ne savez pas comment procéder ? Pouvez-vous mettre fin à votre abonnement si vous êtes soumis à un engagement ? Quel est le délai pour la restitution de matériel ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Résiliation Bouygues Bbox 📅 Conformément aux conditions […]

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Adresse de résiliation Free 2020

Vous souhaitez résilier votre abonnement Free, mais ne savez pas par où commencer ? Où envoyer la lettre de résiliation ? En cas de résiliation de Freebox, quel est le délai de restitution du matériel ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout !  Adresse de résiliation Freebox 2020 📮 Si vous souhaitez mettre […]

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Comment résilier un abonnement ?

Vous avez souscrit un abonnement, auquel vous souhaitez maintenant mettre fin ? Vous devez alors résilier cet abonnement. Mais attention : vous devez, pour cela, respecter des délais, envoyer une lettre de résiliation, etc. Vous souhaitez savoir comment faire pour résilier votre abonnement ? Vous ne savez pas quoi mettre dans la lettre de résiliation […]

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La lettre de mise en demeure : comment la rédiger ?

Lorsqu'une personne a un engagement envers vous, et qu'elle ne l'exécute pas, vous pouvez saisir les tribunaux afin d'obtenir de l'aide. Mais il faut savoir qu'avant de saisir le tribunal, une dernière étape est à réaliser : l'envoi d'une lettre de mise en demeure. Mais comment rédiger une telle lettre ? Quels sont les délais […]

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Comment faire une lettre de mise en demeure pour non-respect du contrat ?

Votre cocontractant ne respecte pas votre contrat et vous souhaitez le faire réagir ? Alors il est judicieux de passer tout d'abord par une mise en demeure. Elle permet parfois à elle seule de débloquer la situation, mais elle fait surtout courir certains délais (dommages et intérêts, pénalités de retard …). Vous ne savez pas […]

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Vente de voiture : comment faire pour l'annuler ?

Vous avez acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, mais finalement vous regrettez votre choix ? Mais quels sont les conditions et les délais pour changer d'avis ? On vous dit tout sur l'annulation de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. 😀 Annulation de la vente d'une voiture d'occasion Vente entre particulier : comment l'annuler ? […]

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L'annulation de l'offre d'achat par l'acheteur : ce qu'il faut savoir

Vous avez signé une offre d'achat afin d’acquérir un bien mais vous ne souhaitez pas aller au bout de votre démarche? 🤷🏽‍♂️ Pas de panique, on vous explique comment annuler votre offre d'achat. 👍🏻 Quelle est la valeur juridique d'une offre d'achat? 💲 L'offre est traditionnellement définie comme une manifestation unilatérale de volonté par laquelle […]

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Remboursement de votre billet de transport en cas de grève

Lorsque vous achetez un billet de transport, vous concluez indirectement un contrat de transport de personnes, en vertu duquel votre transporteur (ex., RATP ou SNCF) s’engage à vous acheminer sain(e) et sauf(ve) vers le lieu de destination déterminée, contre le paiement d’un prix. Comme dans tout contrat, si le transporteur n’a pas exécuté son obligation, il […]

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