Vous avez hérité d'un bien immobilier en indivision avec d'autres héritiers, mais l'un deux occupe le bien à titre habituel ? Dans ce cas, vous avez la possibilité de lui demander le paiement d'une indemnité d'occupation. Mais dans quels cas pouvez-vous demander une telle indemnité ? Et comment est-elle calculée ? Avez-vous un moyen de […]
Vous prévoyez d'acheter un bien, en commun avec une ou plusieurs autres personnes ? Dans ce cas, l'indivision est effectivement une possibilité vers laquelle vous pouvez vous tourner. Facile et rapide, cette modalité d'achat vous permet d'organiser les droits de propriété sur le bien. Voilà ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans un […]
Vous achetez un bien à plusieurs mais ne connaissez pas le fonctionnement de l’indivision ? Quelles sont les obligations qui vous incombent en tant qu'indivisaire ? Disposez-vous d’autres options que l’indivision ? Faisons le point ! Qu’est-ce que l’indivision des biens ? 📝 L’indivision est un régime permettant à plusieurs personnes, appelées « indivisaires », de gérer collectivement un même bien. L'indivision […]
Vous planifiez, ensemble avec d'autres personnes, l'achat d'un bien ? Vous devrez alors séparer les droits de propriété de chacun. L'une des possibilités, particulièrement simple et rapide, est le recours à l'indivision. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Comment fonctionne l'indivision ? Est-il possible de sortir de l'indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique […]
Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]
Vous avez signé une offre d'achat afin d’acquérir un bien mais vous ne souhaitez pas aller au bout de votre démarche? 🤷🏽♂️ Pas de panique, on vous explique comment annuler votre offre d'achat. 👍🏻 Quelle est la valeur juridique d'une offre d'achat? 💲 L'offre est traditionnellement définie comme une manifestation unilatérale de volonté par laquelle […]
Le compromis de vente est déjà signé mais vous avez remarqué des défauts sur la maison que vous avez acheté ? Vous ne savez pas s'il s'agit de vices cachés, vous ne connaissez pas les recours qui s'ouvrent et combien de temps vous avez pour réagir ? Pas de panique, on vous dit tout ! […]
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