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Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Mais quelles sont les caractéristiques de ces condamnations ? Vous avez été condamné par un […]
Le juge des libertés et de la détention (JLD) est un magistrat du siège. Il intervient en France en matière de procédure pénale quand les droits des personnes sont en jeu. Il statue sur la détention provisoire, mais a de nombreuses autres prérogatives concernant les libertés des citoyens. Mais quels sont les véritables pouvoirs du […]
La réclusion criminelle est l'une des sanctions pouvant être prononcée par le juge lorsque vous avez commis une infraction pénale. Mais de quoi s'agit-il ? Quand peut-elle être prononcée ? Pas d'inquiétude : voilà tout ce qu'il faut savoir sur la réclusion criminelle ! Réclusion criminelle : définition À l'issue d'une procédure pénale, une sanction peut […]
La peine d'emprisonnement avec sursis est un aménagement de peine dissuasif. En effet, la personne condamnée à une peine de prison avec sursis ne va pas purger cette peine. En revanche, si elle commet de nouveau cette infraction dans un délai donné, elle sera condamnée à de la prison ferme. Un juge vous a condamné […]
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