Suite à un accident ou en raison d’une maladie, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à occuper votre poste actuel au sein de l’entreprise. Si votre employeur ne vous trouve pas de poste de travail adapté (on parle de reclassement), il pourra pour licencier pour inaptitude. Vous aurez alors droit à des allocations […]
Lorsqu'un salarié est licencié pour motif économique, ou que son licenciement est abusif, il a le droit à différentes indemnités. Il pourra alors saisir le conseil des prud'hommes pour faire condamner son employeur à lui verser ces sommes. Cependant, depuis 2017 et la réforme du Code du travail, ces indemnités sont plafonnées par le « barème […]
Vous avez reçu une sanction disciplinaire de la part de votre employeur, mais vous ne savez pas de quoi il s'agit ? Comment est définie la faute professionnelle ? Peut-on être sanctionné pour ses retards occasionnels ? Dans quels cas l'employeur peut procéder au licenciement du salarié pour faute ? Ne vous inquiétez pas, on […]
📝 En tant que salarié, lorsque vous adoptez un comportement fautif, votre employeur est en droit de vous sanctionner. Mais ce dernier est tenu de respecter les différentes étapes de la procédure disciplinaire avant de mettre en œuvre la sanction envisagée. 🤔 Un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire est-il obligatoire ? Quel est le […]
🙅♀️ En tant qu'agent public, lorsque vous commettez une faute dans l’exercice de votre fonction, vous pouvez faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique sont strictement encadrées et limitativement définies par la loi. Leurs conséquences varient selon la gravité du comportement fautif. Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles ? Vous […]
Vous êtes fonctionnaire et vous faites un « burn-out » ? Vous avez besoin du temps pour vous reconstruire après un harcèlement au travail ? Comment faire une demande d’arrêt maladie pour dépression ? Quels sont vos droits et obligations pendant le congé ? Rassurez-vous, on vous explique ce qu’il faut savoir ! Si vous êtes salarié, les conditions pour vous […]
Lorsque vous vous faites licencier, et que vous souhaitez contester votre licenciement et obtenir des dommages et intérêts, il est préférable de se faire accompagner par un avocat. Procédure de licenciement avec un avocat 💡 Lorsque votre employeur souhaite entamer une procédure de licenciement à votre encontre, il doit respecter scrupuleusement la procédure : Convocation à […]
Vous êtes licencié et vous menacez votre employeur de saisir le Conseil de prud’hommes pour contester votre licenciement ? Cependant, vous n’êtes pas certain de vouloir entamer une procédure judiciaire à l'encontre de votre employeur ? Pas de panique, vous pouvez l’éviter en effectuant une transaction avec votre employeur. On vous explique comment faire ! 😁 Transaction définition 😡 […]
Vous venez de vous faire licencier, ou vous vous êtes mis d'accord avec votre employeur pour faire une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez alors comment vous pouvez toucher le chômage ? Alors, vous devez vous inscrire à Pôle Emploi ! Mais sachez que vous ne touchez pas immédiatement votre allocation chômage. Rassurez-vous, on vous explique tout ! Le différé […]
En plus des traumatismes émotionnels, un licenciement implique également des démarches permettant au salarié d'organiser sa transition vers son nouvel emploi. Il est donc important pour lui d'avoir une visibilité sur les délais. Le délai entre la convocation du salarié et son licenciement effectif peut varier de quelques semaines à quelques mois. Vous venez de […]