La mairie de Paris a attaqué en justice la plateforme de location de logements Airbnb, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de la loi ELAN relatives à la location saisonnière. Airbnb risque une amende colossale. Airbnb risque une amende de 12,5 millions d’euros Anne Hidalgo, la maire de Paris, a assigné en justice la plateforme de […]
Souvent, le propriétaire d’un bien en location demande que le locataire fournisse un ou plusieurs garants. On parle alors de « se porter caution ». Pour le propriétaire, cela permet de limiter les risques d’éventuels impayés des loyers ou des charges par le locataire. Se porter caution emporte un certain nombre de conséquences juridiques. Bien comprendre le […]
Le bail locatif, ou contrat de location, est un contrat par lequel une personne, le bailleur, accorde à une autre personne, le locataire, le droit de jouir d’un bien immobilier. Il est possible d'y avoir recours dans des situations très différentes, allant de la location d'un lieu de vie à la location afin d'y établir un […]
Vous avez souscrit à un contrat d’assurance et souhaitez le rompre ? Vous avez la possibilité de mettre fin au contrat d’assurance pour l’avenir très facilement par le biais d'une résiliation. Dans quelles hypothèses est-il possible pour un souscripteur de résilier son contrat d’assurance ? On vous donne toutes les infos sur la résiliation d'un contrat d'assurance. […]
Accident de voiture, morsure de chien, pot de fleurs qui tombe… Un dommage est vite arrivé et celui qui en est responsable doit le réparer. En fonction de l’importance du dommage, les sommes à débourser peuvent grimper. Souscrire à une assurance responsabilité civile peut vous éviter de mauvaises surprises. Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ? […]
Tout logement est soumis en France à des conditions sanitaires et de sécurité minimales. En cas de difficultés concernant la solidité d’un habitat, il est possible pour le locataire d’engager une procédure de péril afin d’obliger le syndic à procéder aux réparations nécessaires ou encore à la démolition de l’habitat. De même, les occupants d’un logement insalubre peuvent effectuer un signalement à la mairie afin de voir leur bailleur obligé d’effectuer les travaux. […]
Assurance habitation, assurance syndic, assurance propriétaire non-occupant… il est facile de se perdre dans le monde de l’assurance. Justement, vous êtes bailleur-propriétaire et vous vous demandez si vous devez souscrire à une assurance pour votre appartement. La réponse est, a priori, oui et il s’agit de l’assurance propriétaire non-occupant. On fait le tour de cette […]
Si souscrire à une assurance pour un prêt immobilier n’est pas une obligation, elle n’en demeure pas moins incontournable. Généralement, la banque par laquelle vous avez obtenu votre prêt va également vous proposer un contrat d’assurance. Toutefois, libre à vous de choisir votre assurance et de passer par d’autres établissements qui vous proposeront peut être des garanties […]
Coup dur pour les propriétaires : l’encadrement des loyers est de retour à Paris. Alors que ce dispositif avait été supprimé en 2017, il s’applique de nouveau depuis lundi dans la capitale. Quelles conséquences pour les propriétaires ? On vous donne notre éclairage. Les loyers parisiens de nouveau plafonnés L’encadrement des loyers parisiens, annulé en […]
💡 Instaurée en 2018, la réduction de loyer de solidarité (RLS) est un dispositif qui permet de faire baisser les loyers pour certains foyers aux faibles revenus et occupant un logement social. Lorsqu’elle est accordée, elle fait baisser le montant de l’aide personnalisée au logement (APL). Qu'est-ce que la RLS ? Quelles sont les conditions […]
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