L'info juridique sur la thématique Immobilier

APL 2019 : calcul, montant et versement

Plus connue sous le nom d’APL, l’aide personnalisée au logement concerne plus de 6 millions de foyers. Le montant de l’aide va varier selon divers facteurs, comme la situation familiale et les ressources de chaque ménage. Alors, comment calculer le montant de l'APL ? Quels sont les plafonds prévus pour cette aide, et comment est-elle […]

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Zoom sur l'allocation de logement social (ALS)

Souvent appelée ALS, l’allocation de logement à caractère social est une aide au logement accordée sous conditions de ressources aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Comme toute aide au logement, son but est d’aider les ménages à réduire leurs frais de loyer ou de remboursement de prêts en cas d’accession à la propriété. […]

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Zoom sur l'allocation de logement familial (ALF)

L’allocation de logement à caractère familial, aussi appelée ALF, est un type d'aide au logement accordé par l’Etat à certains foyers. Pour l’obtenir, il faut remplir certaines conditions liées, d’une part, à la situation du demandeur et, de l’autre, à ses ressources. Vous souhaitez comprendre ce qu’est l’allocation de logement familial ? Connaître les conditions à […]

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APL, ALF, ALS - Tout sur l'aide au logement

Pour de nombreux foyers français, l’accès au logement peut se révéler compliqué financièrement. Sous conditions notamment de ressources, un certain nombre d’allocations existent pour aider les foyers à se loger. Vous souhaitez connaître les différentes aides au logement qui existent ? Comprendre ce que sont l’APL, l’ALF et l’ALS ? Savoir qui peut en bénéficier […]

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Zoom sur l'aide personnalisée au logement (APL)

Connue principalement sous le nom d’APL, l’aide personnalisée au logement est une allocation financière dont l’objectif est d’aider les foyers à réduire le montant de leur loyer ou de leurs mensualités en cas d’emprunt pour accéder à la propriété de certains logements. Pour l’obtenir, il faut que le logement concerné remplisse certaines conditions, qu’importe la […]

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Résiliation d'un contrat assurance par l'assureur : quels cas ?

L’assureur a la faculté, comme l’assuré, de mettre un terme au contrat d’assurance dans un certain nombre d’hypothèses. Dans quel cas l’assureur peut-il résilier un contrat assurance ? On passe en revue les différentes situations dans lesquelles votre assureur est susceptible de rompre votre contrat d’assurance. Résiliation d’un contrat d'assurance à échéance L’assureur a la […]

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Lettre de résiliation d'assurance : comment faire ?

Départ à la retraite, changement de profession, déménagement… Nombreux sont les motifs qui peuvent vous pousser à demander la résiliation de votre contrat d’assurance. Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Il est nécessaire d’en informer votre assureur par une lettre de résiliation d’assurance. Comment rédiger une lettre de résiliation d’assurance ? Rien de plus simple […]

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Restitution caution : on fait le point

Vous êtes locataire et votre bail prend fin ? Dans ce cas, vous vous demandez quelles sont les modalités pour récupérer votre dépôt de garantie ? Que faut-il savoir sur la restitution du dépôt de garantie ? Nous faisons le point ensemble. Quel est le délai de restitution de la caution ? Le dépôt de […]

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L’assurance locataire en 4 points clés

Incendie, dégât des eaux, explosion… Un sinistre est vite arrivé et les conséquences financières peuvent être très lourdes pour le ou les responsable(s). Certaines assurances sont obligatoires afin d’assurer une indemnisation systématique des victimes pour certains types de dommages : c’est le cas de l’assurance locataire. Qu’est ce que l’assurance locataire ? Dans quels cas […]

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Taxe d'habitation colocation : le point

La taxe d’habitation concerne aussi les occupants d’une colocation ! Dans ce contexte, le prélèvement de cet impôt local par les collectivités territoriales obéit toutefois à des règles particulières. Notamment, une seule taxe d’habitation est demandée au titre de la location, et ce à un seul des occupants du logement. Quel est le régime de la taxe […]

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