Souvent appelée ALS, l’allocation de logement à caractère social est une aide au logement accordée sous conditions de ressources aux personnes ne pouvant bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Comme toute aide au logement, son but est d’aider les ménages à réduire leurs frais de loyer ou de remboursement de prêts en cas d’accession à la propriété. […]
L’allocation de logement à caractère familial, aussi appelée ALF, est un type d'aide au logement accordé par l’Etat à certains foyers. Pour l’obtenir, il faut remplir certaines conditions liées, d’une part, à la situation du demandeur et, de l’autre, à ses ressources. Vous souhaitez comprendre ce qu’est l’allocation de logement familial ? Connaître les conditions à […]
Pour de nombreux foyers français, l’accès au logement peut se révéler compliqué financièrement. Sous conditions notamment de ressources, un certain nombre d’allocations existent pour aider les foyers à se loger. Vous souhaitez connaître les différentes aides au logement qui existent ? Comprendre ce que sont l’APL, l’ALF et l’ALS ? Savoir qui peut en bénéficier […]
Connue principalement sous le nom d’APL, l’aide personnalisée au logement est une allocation financière dont l’objectif est d’aider les foyers à réduire le montant de leur loyer ou de leurs mensualités en cas d’emprunt pour accéder à la propriété de certains logements. Pour l’obtenir, il faut que le logement concerné remplisse certaines conditions, qu’importe la […]
Le revenu de solidarité active (RSA), est une aide financière dont peuvent notamment bénéficier les personnes à la recherche d’un emploi ou dont les revenus sont faibles. Si cette aide permet d’obtenir des droits comme celui de toucher un revenu fixe et de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel, elle implique également de rechercher activement un […]
Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide financière aux personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes. Un certain nombre de facteurs rentrent en compte pour calculer son montant, comme le revenu du foyer et sa composition. Alors, quel est le montant du RSA ? Comment peut-on le calculer ? Nous vous expliquons tout ce […]
Lorsqu’un enfant n’a plus aucun lien avec sa famille, il est confié aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Il acquiert alors la qualité de pupille de l’État ce qui lui permettra d’être adopté. Qui sont les pupilles de l’État ? Les services de l’ASE sont chargés de recueillir les enfants qui ont perdu tout […]
Vous êtes isolé(e) et élevez seul(e) votre enfant ? Vous êtes en charge d’un enfant orphelin ? Sachez qu’il existe une aide, l’allocation de soutien familial (ASF), destinée à l’éducation des enfants dont il est possible de bénéficier sous certaines conditions. Qui est concerné et quel est le montant de l’ASF ? Quelles sont les […]
La pension alimentaire consiste en une obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide financière indispensable pour vivre. Elle peut être revalorisée chaque année, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. De plus, si vous subissez un changement […]
Le pourvoi en cassation est le derniers recours dont disposent les parties pour attaquer une décision jugée illégale. Il est formé devant la Cour de cassation, qui se situe à Paris. Pour les affaires civiles, la loi prévoit une procédure et des démarches spécifiques qu’il est important de bien comprendre avant de se lancer. Comment fonctionne […]
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