Le mariage soumet les conjoints à des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l'obligation pour les époux de vivre ensemble, aussi bien matériellement que sentimentalement. Si vous êtes marié, vous n'avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile […]
Vous divorcez et vous vous demandez combien va vous coûter votre procédure de divorce ? La procédure entraîne des honoraires d’avocat, de notaire, de justice à payer. Mais, il faut également que vous pensiez au paiement des droits de partage. Rassurez-vous, on vous explique tout ! Définition droit de partage 💔 Si vous divorcez ou que vous vous […]
Vous êtes grands-parents et vous vous demandez si vous avez un droit de visite pour vos petits-enfants ? La réponse est oui ! En effet, la loi accorde de plus en plus d’importance à vos droits. On vous détaille tout ! 😉 Le droit de visite des grands-parents 💡 Les grands-parents ont des droits et des devoirs envers […]
Tout comme pendant la durée du mariage, le logement familial est également protégé pendant la procédure de divorce. Le juge statue sur le sort de ce logement. Par exemple, ils peuvent décider que seul l'un des ex-conjoints utilisera le bien, même si les deux ex-conjoints en gardent le droit de propriété. Vous venez de divorcer […]
La prestation compensatoire est un montant versé entre des ex-conjoints, après un divorce, afin de compenser les disparités matérielles résultant de leur séparation. Le montant de cette prestation compensatoire varie notamment selon les revenus du couple et la durée de leur mariage. Vous venez de vous séparer de votre conjoint et vous demandez si vous […]
Vous divorcez et vous souhaitez savoir si vous allez bénéficier d’une prestation compensatoire ? Vous vous demandez alors quels sont les délais pour réclamer le paiement de la prestation compensatoire ? Pas de panique, on vous explique tout ! 😁 Quand doit-on payer la prestation compensatoire ? Lorsque vous divorcez, et que votre niveau de vie baisse à cause de votre […]
Vous souhaitez divorcer et vous vous demandez si vous pouvez quitter le domicile conjugal ? Selon le Code civil, vous avez un devoir mutuel de communauté de vie, c’est-à-dire que vous devez vivre sous le même toit. Rassurez-vous, vous pouvez quitter le domicile conjugal, mais vous devez prendre certaines précautions ! Pas de panique, on vous détaille […]
Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Vous avez la garde de votre enfant et vous êtes en difficulté financière ? Dans ce cas, vous pouvez demander une pension alimentaire. Mais par […]
La prestation compensatoire permet de compenser les disparités matérielles entre les conjoints à la suite de leur séparation (ex., divorce). Dans certains cas, l'Administration traite la prestation compensatoire comme un revenu et le soumet au régime de l’impôt sur le revenu. Vous avez versé une prestation compensatoire à votre ex-conjoint et vous demandez si vous […]
La pension alimentaire est un montant versé par un parent à la personne qui a la garde de ses enfants (en général, l’ex-conjoint). Ce montant a pour objet de couvrir les besoins de la vie courante des enfants. Or, l’administration fiscale traite le montant de la pension alimentaire comme un revenu et le soumet donc au régime de l’impôt sur le revenu. Votre ex-conjoint […]
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