L'ESSENTIEL
- Le harcèlement moral au travail est puni d’une peine de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
- Le harcèlement moral est précisé par le juge qui sanctionne de plus en plus de situations d'harcèlement sur le lieu de travail.
- Si vous êtes victime d'harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous devez agir sans tarder.
Vous êtes salarié et vous sentez que vos conditions de travail se dégradent de plus en plus, et vous avez du mal à le supporter mentalement ? Vous ne savez pas comment vous y prendre pour mettre fin à cette situation, car vous ne savez pas si vous subissez réellement du harcèlement moral ?
Pas de panique, on vous détaille tout sur le harcèlement moral et on vous donne des exemples concrets de harcèlement au travail. 😃
Harcèlement moral définition
La loi ne définit pas très clairement les hypothèses d’harcèlement sur un lieu de travail.
💡 Elle prévoit que le harcèlement est le fait pour un salarié de subir
- une dégradation des conditions de travail
- susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
- d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Bon à savoir 🔦 : si votre santé est gravement altérée par le comportement de vos collègues ou employeur, vous pouvez être mis en arrêt de travail ou déclaré inapte au travail par un médecin du travail.
🚨IMPORTANT🚨 : Le harcèlement moral au travail est une infraction pénale qui peut être punie d’une peine de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
Exemples d'harcèlement au travail
Voici quelques exemples de situations conflictuelles au travail qui ont été qualifiées d’harcèlement moral par le juge.
Bon à savoir 🔦 : le harcèlement n’est pas systématiquement exercé par votre employeur, il se peut que vos collègues soient à l’origine de votre harcèlement.
Dénigrement
Vous recevez des ordres de l’un de vos collègues qui se comporte comme votre supérieur et vous êtes destinataire de courriers insistants de la part de votre employeur. Par la suite, votre employeur vous a licencié pour inaptitude. 😨
👉 Le juge peut considérer que ces agissements ont gravement altéré votre santé, et que son inaptitude est la conséquence directe de ceux-ci. Et par conséquent, il peut prononcer la nullité du licenciement.
Critiques répétées et humiliantes
🤬 Votre employeur vous critique de manière répétée et dans des termes humiliants en présence d’autres salariés. Ces propos sont également injustifiés.
👉 Le juge peut considérer que ces faits sont constitutifs de harcèlement moral.
Mesures vexatoires
Vous faites l'objet de multiples mesures vexatoires, telles que l'envoi de notes contenant des remarques péjoratives assénées sur un ton péremptoire propre à vous discréditer.😱
Votre employeur vous fait des reproches sur votre incapacité professionnelle et psychologique » et votre présence nuisible et inutile. Il vous retire les clés de votre bureau, et vous diminue vos horaires de votre rémunération.
👉 Ces agissements vexatoires constituent un harcèlement moral selon le juge.
Agressivité
Votre employeur s’adresse à vous en employant des termes humiliants et dévalorisants « comment on peut engager des bons à rien comme cela » ou « si vous ne savez pas porter vous n'avez qu'à pas prendre des métiers d'homme ».
Il a également des attitudes et des gestes inadaptés, comme des claquements de doigts, et cris pour vous appeler. 🗣
🤕 Ces agissements entrainent alors une dégradation de vos conditions de travail susceptible d’altérer votre santé physique ou mentale.
👉 Par conséquent, il s’agit d’une forme d’harcèlement moral sanctionnée par le juge.
Avertissements répétés et injustifiés
Vous avez été sanctionné par au moins 4 avertissements alors que vous n’avais fait l’objet d’aucun reproche avant ces sanctions disciplinaires.
👉 Votre employeur vous sanctionne alors sans motif, il s’agit d’un harcèlement moral qui peut être sanctionné par le juge.
🚑 Le harcèlement moral est donc un comportement pouvant être dangereux pour votre santé.
🆘 Par conséquent, si vous vous reconnaissez dans les exemples précédents, n’hésitez pas à vous réagir face à ce harcèlement et signaler ce comportement à votre supérieur hiérarchique.
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