Malgré la sévérité de sa punition, le harcèlement moral reste encore répandu dans les entreprises.
Il est parfois difficile de le reconnaître et de le distinguer d’autres comportements qui ne sont pas interdits. Qu’est-ce que le harcèlement au travail ? Comment savoir si l’on est harcelé(e) ? Ce guide pratique vous dit tout.
Définition générale du harcèlement moral au travail
Le code pénal définit le harcèlement moral au travail comme des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail susceptible :
- d’altérer la santé physique ou mentale du salarié (ce qui découle parfois sur un arrêt de travail)
- de porter atteinte à sa dignité
- de compromettre son avenir professionnel
Le harcèlement moral au travail est une infraction pénale peut être punie d'une 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
Exemples concrets de harcèlement moral au travail
Ont été qualifiés de harcèlement moral :
- Les critiques injustifiées. Lorsqu’un salarié est continuellement la victime de critiques de la part de son supérieur, il est souvent considéré comme victime de harcèlement.
- Les mesures vexatoires. Un employeur ayant “mis au placard” un employé sans aucune raison a été reconnu comme responsable d’un harcèlement. A également été qualifié de harcèlement le retrait de clés d’accès à certains espaces de travail.
- L’humiliation publique. Des remarques déplacées sur la tenue d’un salarié, sur sa présence au poste de travail… et formulées répétitivement ont été qualifiées de harcèlement par les juges.
- L’attribution de tâches non adaptées aux compétences du salarié. Un employeur a été condamné pour n’avoir cessé d’attribuer à son salarié des tâches qu’il ne pouvait accomplir.
- Les avertissements injustifiés. Lorsqu’un employeur ne cesse de sanctionner son salarié par des avertissements infondés, il commet du harcèlement moral.
⚠ Les cas de harcèlement sont appréciés par les juges au cas par cas au regard des éléments que vous leur founirez pour prouver le harcèlement au travail. Aucun comportement n’est qualifié “automatiquement” de harcèlement au travail.
⚠ Le harcèlement n’est pas nécessairement exercé par un responsable ou un employeur. Vous êtes tout autant victime de harcèlement si un autre employé vous harcèle.
Si vous considérez être la victime de harcèlement au travail, de nombreux recours existent. Vous pouvez consulter notre guide pour savoir comment réagir en cas de harcèlement au travail.
Le harcèlement sexuel au travail
Une femme sur cinq est confrontée au harcèlement sexuel au cours de sa carrière. Seules 30% des femmes victimes osent en parler.
Pourtant, il faut savoir que le harcèlement sexuel est interdit et puni par le code pénal et le code du travail.
Ainsi, sont punis de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende :
- le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignitéen raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;
- le fait, même non répété, d'user de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
De nombreux recours existent contre le harcèlement sexuel. Un avocat peut vous accompagner dans toutes vos démarches, vous aider à faire cesser un harcèlement sexuel dont vous êtes la victime ou mettre fin au contrat de travail du fait d'un harcèlement au travail.
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