L'ESSENTIEL
- Lors d'un contrôle, si les forces de l'ordre constatent l'usage de stupéfiants suite à un dépistage, vous perdez 6 points de votre permis de conduire. Vous encourez également une peine de 2 ans d'emprisonnement et une amende de 4 500€. Si vous êtes également en état d'alcoolémie, l'amende s'élève à 9 000€ et la peine de prison à 3 ans.
- La suspension de votre permis consiste en un retrait provisoire soit à la suite d’une infraction routière soit pour raison médicale. En effet, lorsque vous conduisiez sous l'emprise de stupéfiants vous risquez une suspension judiciaire pouvant aller de 3 à 10 ans, cela signifie que pendant cette durée vous ne pouvez pas conduire de véhicule dont le permis est obligatoire.
- Afin de pouvoir récupérer votre permis, vous devez attendre la fin de la période de suspension et vous adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui vous a été adressé lorsque vous avez remis votre permis.
- Sachez qu'avant de faire votre demande de récupération de permis en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez passer un contrôle médical et un examen psychotechnique.
Vous vous demandez si vous risquez la suspension de votre permis de conduire en cas d'usage de stupéfiant ? Quelles sont les sanctions encourues ? Comment récupérer votre permis de conduire après une suspension ? Pas de panique, on vous explique tout !
Quelle sanction pour conduite sous stupéfiant ?
Vous n'avez pas le droit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants et ce quelle qu'en soit la quantité.
Lors d'un contrôle, si les forces de l'ordre constatent l'usage de stupéfiants suite à un dépistage, vous perdez 6 points de votre permis de conduire. 🚙
Vous encourez également une peine de 2 ans d'emprisonnement et une amende de 4 500€.
A noter : si vous êtes également en état d'alcoolémie l'amende monte à 9 000€ et la peine de prison à 3 ans.
Des peines complémentaires peuvent s'ajouter 🔎 :
- la suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) ;
- l'annulation du permis (3 ans maximum) ;
- travail d'intérêt général ;
- peine de jours-amende ;
- l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus ;
- l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- l'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants (généralement compris entre 150€ et 250€) ;
- la confiscation de votre véhicule.
Suspension de permis pour usage de stupéfiant ?
La suspension de votre permis consiste en un retrait provisoire soit à la suite d’une infraction routière soit pour raison médicale. La durée de la suspension varie selon son origine : administrative ou judiciaire.
Lorsque vous conduisiez sous l'emprise de stupéfiants, vous risquez une suspension judiciaire pouvant aller de 3 à 10 ans, cela signifie que pendant cette durée vous ne pouvez pas conduire de véhicule dont le permis est obligatoire. ❌
Si la suspension judiciaire fait suite à une suspension administrative, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà effectuée.
⚖️ Le cas échéant, vous serez convoqué à une audience à l'issue de laquelle le juge peut prononcer la suspension de votre permis en tant que :
- peine principale,
- peine complémentaire (en plus d'une amende),
- ou peine de substitution à une peine de prison.
Si le juge prononce la suspension, les forces de l'ordre vous la notifient à l'issue du délai d'appel (10 jours). Dans ce cas, vous devez alors remettre votre permis de conduire sauf si vous l'avez déjà remis à la préfecture en cas de suspension administrative préalable. Vous recevez alors un exemplaire de l'imprimé référence 7 dont vous aurez besoin pour récupérer votre permis.
📝Bon à savoir: vous pouvez demander au juge de conserver le droit de conduire si cela est essentiel dans le cadre de votre activité professionnelle.
La durée maximale de la suspension judiciaire est de 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires et de 3 ans pour les autres cas.
A noter : les durées peuvent doubler comme par exemple en cas de récidive d’alcoolémie.
Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?
⌛️ Afin de pouvoir récupérer votre permis, vous devez attendre la fin de la période de suspension et vous adresser à l'autorité mentionnée sur l'imprimé référence 7 qui vous a été adressé lorsque vous avez remis votre permis.
Avant de faire votre demande de récupération de permis en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez passer un contrôle médical qui détermine si vous êtes apte à conduire votre véhicule.
📝Bon à savoir: depuis 2016, une suspension égale ou supérieure à une durée de 6 mois vous oblige également à suivre un examen psychotechnique auprès d’un organisme privé agréé.
Lorsque l’infraction commise est liée à une alcoolémie dépassant la limite maximale autorisée ou à une conduite sous stupéfiants, vous devez contacter la préfecture de votre département afin de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale et réaliser une prise de sang avant l’examen.
Votre demande doit contenir 🔎:
- une photo d'identité agréée ;
- une copie de votre pièce d'identité (recto verso) ;
- un justificatif de domicile valable datant de moins de 3 mois ;
- le formulaire intitulé « avis médical » rempli par un médecin agréé ou par la commission médicale ;
- la décision de suspension de votre permis de conduire.
😷CORONAVIRUS : compte tenu de la crise sanitaire, les périodes de suspension de permis de conduire sont prolongées jusqu'à la fin de la restriction des déplacements et la reprise normale des activités.
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