Une fois le mariage valablement conclu, il produit des effets juridiques. Le contrat de mariage consiste en un engagement des époux. Il a alors pour effet de tisser non seulement des liens personnels entre les époux mais aussi des liens économiques. Quels sont les effets du mariage ? On fait le point. Effets personnels du mariage Quels […]
Le mariage est une forme d’union universelle qui existe depuis des siècles. Le mariage est toutefois une institution mouvante dont les caractéristiques varient en fonction de la société dans laquelle on se place et selon l’époque dans laquelle on se situe. Le mariage n'est aujourd'hui plus l'unique option pour s'unir. Quelles sont les caractéristiques du mariage […]
Savoir caractériser les liens familiaux qui unissent chacun des membres de la famille est important pour comprendre les règles qui s’appliquent en droit de la famille et en droit des successions notamment. Vous êtes perdu au milieu des notions d’alliés, de collatéraux, de ligne directe, de degrés ? Laissez-nous vous éclairer ! Qu'est-ce que le […]
Vous filez le parfait amour avec votre moitié et avez envie de franchir une nouvelle étape : vous dire “oui”. Organiser un mariage ne se limite pas au choix du traiteur et des invités. Le mariage est un contrat civil, un engagement réciproque des conjoints. Ainsi, afin que votre voeu de vous unir par le mariage soit […]
Les couples qui souhaitent s'unir officiellement aux yeux de la loi ont le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux pour régir le partage de leurs biens. Il peut s'agir de régimes de communauté de biens, ou de régimes de séparation de biens. Le choix d'un régime matrimonial va avoir des conséquences importantes sur les droits et obligations des […]
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une forme d’union entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. Plus simple à défaire que la procédure de divorce, et plus protecteur que le concubinage, le Pacs crée pour les partenaires des obligations et des droits réciproques. En cas d'hésitation entre le mariage et le Pacs, bien […]
Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une alternative plus protective au concubinage, et une forme d'union moins rigide que le mariage. Les démarches sont notamment plus faciles pour rompre un Pacs que pour procéder à un divorce. Le Pacs peut également être dissous si les partenaires décident de se marier, ou lorsque l'un d'eux décède. Dans […]
Le Pacs (ou Pacte civil de solidarité) est une des options qui s’ouvre aux couples de même sexe ou de sexe différent souhaitant s’unir aux yeux de la loi. Comme le mariage, le Pacs est une forme d'union légale. Cela signifie qu'il implique de respecter une procédure déterminée par la loi. Mais alors, comment faire pour se […]
La vie d’un couple commence souvent par le concubinage. Pour certains, c'est même un choix pour toute la vie. Contrairement au mariage ou au Pacs, le concubinage est une “union libre”, qui n'exige pas de démarches spécifiques et n'entraîne pas d'obligations. On peut toutefois faire reconnaître officiellement cette union, pour obtenir certains avantages. C'est l'une […]
Pour les époux qui souhaitent se séparer, le divorce n’est pas la seule option. Il est également possible de procéder à une séparation de corps. Cette alternative beaucoup moins coûteuse au divorce implique que les époux ne vivent plus ensemble, mais restent mariés. Et si l’on change d’avis, il est possible d'annuler la séparation de corps ! […]
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