Donation

Vous avez une question concernant ce domaine ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à ce sujet .

La donation graduelle : pour qui et comment ?

La donation graduelle est une forme particulière de la donation, qui vous permet de faire don d'un même bien à deux personnes distinctes de façon successive. Il s'agit donc d'une possibilité pour vous d'organiser la transmission de votre patrimoine sur le long terme. Mais comment fonctionne la donation graduelle ? Que faut-il savoir avant d'y […]

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Tout sur la fiscalité des donations

En tant que bénéficiaire d’une donation, vous devez payer des impôts, appelés droits de donation. Devez-vous vous acquitter des impôts pour toutes les donations ? Combien cela va vous coûter ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions ! Quel impôt sur une donation ? 🎁 Lorsqu'une donation a été faite à votre profit et que […]

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Comment vendre une maison laissée au dernier vivant ?

Vous avez hérité d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation au dernier vivant, mais vous ne savez pas de quoi il s’agit ? Quels sont les conflits susceptibles de survenir lors de la succession ? Pouvez-vous vendre le bien sans accord des autres héritiers ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ! Donation au dernier vivant […]

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Donation d'un bien immobilier à son fils : comment faire ?

Vous souhaitez faire don à votre enfant d'un bien immobilier mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous ne savez pas à quels frais vous attendre ? Devez vous faire appel à un notaire ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir ! Pouvez-vous donner votre maison […]

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Donation de son vivant : que faire avant 70 ans ?

Si vous voulez gratifier votre enfant ou un proche avant le réglement de la succession, vous pouvez transmettre des biens à leur profit par le biais d'une donation. Vous vous demandez s'il existe un âge limite pour ce faire ? Comment s'organiser afin de réduire au maximum les droits de donation ? Ne vous inquiétez […]

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Donation en pleine propriété, en partage, avec réserve d'usufruit : que choisir ?

Donation en pleine propriété, donation en partage, donation avec réserve d'usufruit … Beaucoup de modalités différentes existent pour la donation d'un bien immobilier ! Chacune présente des avantages et des inconvénients, qu'il faut connaître avant de faire son choix. Vous ne savez pas quelle possibilité choisir ? Vous souhaitez connaître leurs différences ? On vous […]

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Attestation de donation : ce qu'il faut savoir

Vous souhaitez faire une donation manuelle au profit d'un proche ? Aucune formalité ne vous est alors demandée à vous. Cependant, pour faciliter la preuve d'une telle donation, vous avez la possibilité de faire une attestation de donation. Mais de quoi s'agit-il ? Quand faut-il y avoir recours ? Comment rédiger une telle attestation ? […]

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Donation au dernier vivant : quel en est le coût ?

Vous souhaitez faire une donation au dernier vivant, aussi connue sous le nom de donation entre époux, mais ne savez pas combien cela va vous coûter ? Comme toute donation, la donation au dernier vivant est effectivement liée à des frais ! Pas d’inquiétude, on vous dit à qui vous attendre exactement ! Quel est […]

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Droits de donation : qui doit payer les frais de donation ?

Une donation a été faite à votre profit, mais vous ne savez pas si vous devez payer des droits de donation ? Combien allez-vous payer ? Pouvez-vous demander à votre donateur de s'acquitter de la somme ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Quel est le coût d’une donation ? 💰 Lorsque […]

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Tout sur le CERFA donation

Vous avez reçu une donation mais vous ne savez pas comment la déclarer ? Qui doit faire la déclaration ? Toutes les donations doivent-elle être déclarées auprès de l’autorité fiscale ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout ce qu’il faut savoir ! Quand et comment faire la déclaration d’une donation ? ✍️ Toutes les donations doivent être […]

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