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72%
des élus déclarent que le manque d’expertise juridique entraîne du stress, augmente le risque de prendre des mauvaises décisions et complique leur mission.
L’impact du droit au quotidien.
85%
des salariés ou élus se déclarent démunis face au droit : contrat nounou,  achat immobilier, accompagnement des salariés, rôle au sein du CSE.
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David de
Responsable RH
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La personnalité juridique du CSE : ce qu'il faut savoir !

Lorsque l'employeur met en place le CSE, il dispose de prérogatives déterminées selon l'effectif de l'entreprise. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE dispose de la personnalité civile. Cette personnalité civile lui confère de nombreux attributs. Toutefois, le CSE ne peut mettre en œuvre toutes les prérogatives dont il dispose que par l'intermédiaire de l'un de ses représentants. Ce dernier agit alors dans le cadre de son mandat représentatif. Membres du CSE, voici les informations à maîtriser sur la personnalité juridique du CSE !

CSE
Dans quelles conditions le CSE exerce-t-il ses missions ?

Lorsque l'effectif d'une entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur met en place le CSE. Pour cela, il doit organiser les élections des membres du CSE. Une fois le CSE mis en place, il dispose de plusieurs missions qu'il doit exercer grâce aux moyens que lui donne la loi. On fait le point sur les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leurs missions. 

CSE
La procédure d'information-consultation du CSE

Seule instance représentative du personnel, le CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, les membres choisis au cours des élections professionnelles ont des attributions plus ou moins importantes. Ainsi, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit informer et consulter le CSE sur des sujets déterminés par la loi. Pour cela, il doit respecter une procédure définie.

On vous dit tout sur l'information et la consultation du CSE !

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Le référent harcèlement au CSE : rôle et missions

Dans une optique de prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise, la loi attribue des missions à des personnes déterminées. C'est le cas du référent en matière de harcèlement. Il s'agit d'un salarié de l'entreprise chargé de prévenir et de lutter le harcèlement au travail. Selon l'OIT, le harcèlement s'entend d'un "ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu'ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre".

Dans le cadre de l'entreprise, on parle donc de harcèlement en présence de comportements de nature à entraver la santé physique ou mentale d'un salarié. Ainsi, la loi assure la protection des salariés contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Vous devez désigner un référent harcèlement sexuel et vous avez des zones d'ombre ? On vous éclaire !

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